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trotte-menu13
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 09 janv. 2007 :  00:13:30  Voir le profil
quelle est la législation en matière de ramonage pour une copropriété de 12 appartements - (que doivent faire la copro et chaque copropriétaire ?
merci
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 09 janv. 2007 :  01:23:36  Voir le profil
Compte tenu de la qualification des intervenants, cet entretien relève d'une décision d'assemblée générale sur présentations de devis.
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/qualifprofessionnelle.htm

Voir p. 15 et 16, surtout l'art. 31-6 page 16 de ce règlement sanitaire départemental
http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 janv. 2007 :  09:24:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il faut vérifier dans le règlement de copropriété si les conduits de fumée sont privatifs ou communs, d'une part, et s'il y a une clause relative aux frais d'entretien de ces conduits.

Même si les conduits sont privatifs, il est préférable de prévoir une opération groupée.

Des devis sont inutiles pour un ramonage. Il suffit de demander aux entreprises le coût d'un ramonage.

Il faut choisir une entreprise sérieuse, car il y a une grande quantité de fantaisistes sur ce marché juteux qui permet au surplus de visiter les appartements.

L'entreprise doit remettre un certificat de ramoage et signaler, le cas échéant, les dégradations des conduits qu'elle aurait constatées.

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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 09 janv. 2007 :  19:44:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM



Il faut vérifier dans le règlement de copropriété si les conduits de fumée sont privatifs ou communs, d'une part, et s'il y a une clause relative aux frais d'entretien de ces conduits.

Même si les conduits sont privatifs, il est préférable de prévoir une opération groupée.

Des devis sont inutiles pour un ramonage. Il suffit de demander aux entreprises le coût d'un ramonage.

Il faut choisir une entreprise sérieuse, car il y a une grande quantité de fantaisistes sur ce marché juteux qui permet au surplus de visiter les appartements.

L'entreprise doit remettre un certificat de ramoage et signaler, le cas échéant, les dégradations des conduits qu'elle aurait constatées.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Autant dire que des devis doivent être présentés à l'approbation d'une AG pour choisir un coût et choisir une entreprise offrant la qualification requise.
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trotte-menu13
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 09 janv. 2007 :  19:57:09  Voir le profil
merci à tous
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