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En recherchant "jours d'intempérie" sur le Web et sur Universimmo.com, on n'obtient pas de réponse sur le nombre officiel des jours d'intempérie des trimestres écoulés pour une région donnée (Ile de France).
Les pénalités de retard sur travaux en extérieur se calculent en déduisant les jours d'intempérie. Il me paraît utile d'avoir cette info par un autre canal que celui des pros (entreprise et architecte).
Je note qu'au 4T2006, il n'y a pas eu souvent de vent fort, de pluie et de froid.
dont l'extrait Abonnez-vous à la Newsletter Quotidienne Hebdomadaire
Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux
JO du 30/11/2004 Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année des dépenses Décret n° 2004-1303 du 26 novembre 2004 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année des dépenses
Le site repris ci-après parle plutôt des indemmnités. Il est plutôt en relation avec le code du travail (CODE DU TRAVAIL 030 ARRET : 01 De travail en cas d’intempéries : travailleurs B.T.P. , L. 731-8 , R. 731-5)
Les jours d'intempérie dans le BTP sont définis d'après des critères notés souvent dans les CCTP des travaux qui sont des documents contractuels annexés aux marchés.
Ces critères sont en général la quantité de pluie tombée ou de neige, la température, la vitesse du vent.
Ces données sont transmises sous forme de relevés aux entreprises ou aux architectes par METEO FRANCE.
Je suis allé voir le site Web de Météo France : l'info est disponible pour les professionnels moyennant une inscription et je suppose un paiement (un certificat pour 2 jours est déjà à 40 euros HT).
Donc, quelqu'un mettant l'info sur un site Web serait sans doute accusé de piratage. Donc l'info "nb de jours d'intempérie suivant les critères standards de vitesse de vent, de température et de pluie" ne peut être trouvée sur le Web. Dommage.
Il reste à réagir si le nb de ces jours est >5 pour novembre ou pour décembre.
ce n'est pas a vous de compter l nombre de jours d'intemperie a ajouter pour les delais d'execution des travaux, mais a l'entreprise. vous vous devez prendre en compte le delai initial prévu, la société qui a du retard doit vous fournir les declarations faites a son assurance pour les jours non travaillés en raison des intemperies. inof en provenance de l'adil et de mon maçon!
Merci mimisse 30 de votre info comme quoi l'entreprise doit déclarer ces jours à son assurance : je voulais avoir une source d'info autre que celle de l'entreprise (car le prix à lui payer dépend du nb de jours d'intempérie). Je pense que l'assurance doit vérifier le nb avant d'indemniser, donc je suis confiant.
Cas d'espèce : délai contractuel travaux déjà dépassé, fin probable 31/3/07.
Où trouver jours d'intempérie ?
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2007 : 09:24:24
