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sachounet
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3 réponses |
 Posté - 10 janv. 2007 : 16:17:39
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Mon syndic veut me faire régler des travaux sur les descentes d'eaux pluviales qui sont des parties communes.
Ils ont avoué par écrit que le problème résultait d'un coude qui empêchait l'eau de s'évacuer et se sont couverts en rajoutant que le problème était aggravé par la présence de végétaux sur la terrasse.
Je tiens à préciser que celle-ci est parfaitement entretenue par un jardinier.
Des travaux d'amélioration (très léger agrandissement d'un trou!) ont été effectués par le syndic qui à notre grande surprise nous adresse une facture,salée qui plus est.
Il n'a jamis été question que celle-ci m'incombe et on ne m'a d'ailleurs jamais montré ni fait signer de devis!
Petit trou qui s'éléve tout de même à 700 euros
Si quelqu'un pouvait m'aider et me fournir des articles pour me défendre, je l'en remercie un milliard de fois
Et un grand merci aussi à ceux qui auront pris le temps de me lire même si ils n'ont pu m'aider
laurence
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 16:45:28
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| A quel titre avez vous la jouissance de la terrasse dont il est question et cette terrasse sert elle aussi de toiture à un logement |
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sachounet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 18:33:58
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Citation :
Initialement entré par felix1930
A quel titre avez vous la jouissance de la terrasse dont il est question et cette terrasse sert elle aussi de toiture à un logement
Il s'agit d'une terrasse privative elle sert de toiture au voisin du dessous |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 18:45:52
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Vous n'avez rien à régler, sauf pour le syndic à démontrer qu'il y a eu faute de votre part, faute qui doit être constatée par le juge.
En effet, seul un tribunal à compétence pour trancher et dire le droit, ici si vous êtes ou non fautif vis à vis du syndicat (végétation, défaut d'entretien, etc ...), si votre responsabilité personnelle est engagée.
Vous connaissez : "Nul ne peut se faire justice soi-même." 
En l'absence d'une faute dument constatée et sanctionnée par le juge, les frais engagés ici sur la descente des eaux pluviales sont des frais d'entretien des choses communes qui incombent au syndicat.
(Le fait que votre terrasse soit "privative" (à confirmer : seul alors le sol 'marchant' est privatif) ne change rien : la dalle constituant terrasse étant toiture de la partie bâtie en dessons, cette dalle est obligatoirement commune, ainsi que le moyen d'évacuation des eaux pluviaes de cette dalle-terrasse-toiture) |
Edité par - gédehem le 10 janv. 2007 22:04:24 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 19:56:31
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en complément des informations données par gédehem;
Vous indiquez qu'il y a eu une modification (amélioration)de la partie "départ" de l'évacuation des eaux pluviales ce qui laisse supposer qu'il y avait un problème autre que la cause sur laquelle semble s'appuyer le syndic pour vous imputer cette dépense.
De plus,dans le cas d'une terrasse (ou terrasse toiture dans votre cas) l'orifice supérieur d'un tuyau de descsente d'E.P est toujours protégé par un filtre (crapaudine);il suffit de le nettoyer régulièrement,s'il y a lieu, ce qui ne nécessite pas l'intervention d'une entreprise |
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sachounet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 21:43:56
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Un grand merci pour ce qui m'ont aidée et aussi à tous ceux qui vont le faire!
Sincèrement,
Laurence |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:09:09
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Sur la dernière remarque de Félix, il faut voir ce que dit le RDC pour ce qui concerne l'entretien courant de votre terrasse par le titulaire du droit, dont en particulier ici l'enlèvement de feuilles et autres détritus qui peuvent boucher les conduits d'évacuation.
Mais s'il s'agit d'un défaut sur un coude, ce n'est plus de l'entretien courant, lequel relève pour vous du "coup de balai" ... |
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Je n'en peux plus !!!!
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