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Bonjour, Nouvel acquéreur, hier soir nous avions notre AG avec comme gros point les ascenseurs. 22 000 € par ascenseur à diviser je le pensais par les 10 paliers de chaque montée, mais surprise cela sera par 8 le rez de chaussée n’étant pas concerné malgré accès aux caves avec l’ascenseur et ½ étage pour arriver à la porte d’entrée. Un accord pour le financement est voté : 3 appels de fond avec charges trimestrielles calculé avec les millièmes de chaque palier. Ma question est la suivante : il a été évoqué la possibilité de déclarer ces appels de fond sur la déclaration d’impôt pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet.
Vérifier en premier lieu que cette répartition est conforme au règlement de copropriété. En général, le rdc dispose d'une grille millèmes ascenseur : plus le lot est élevé plus sa quote part est importante. Vous ne pouvez prétendre à aucun avantage fiscal pour une mise en conformité d'un appareil existant. Revers de la médaille de la baisse de la TVA (de 19,6 à 5,5).
Votre problème relatif aux charges d'ascenseurs est le même que celui de ma fille dont voici un extrait du problème mis en exergue le 31/12/2006 message 68 :
la répartition des charges d'ascenseurs sont erronées. Cet immeuble possède des parkings en sous-sol et les 6 copropriétaires du rez de chaussée, tous propriétaires d'un emplacement en sous-sol ne figurent pas dans ces charges. Ma fille est propriétaire de cet appartement depuis octobre 2005, celui ci étant la 1ère vente à titre onéreux de ce lot depuis 1995. Il en résulte que dans les 2 ans qui suive cette vente, il y a possibité de demander la modification des la répartition des charges au TGI. Il me semble que votre cas est le même sauf un 1/2étage en plus concernant la sortie pour les appartements du RDC. Vous avez la possibilité d'agir sans passer par l'AG. Si vous êtes dans une copropriété ayant plusieurs bâtiments reliés par le parking du sous sol, vous devriez avoir des charges pour tous les ascenseurs et idem pour les autres copropriétaires. Il s'ensuit que si tous les RDC des escaliers sont identiques, une action commune àvec d'autres nouveaux acheteurs peut engagée ce qui est plus facile.
ascenseur
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2007 : 09:45:43
cela sera par 8 le rez de chaussée n’étant pas concerné malgré accès aux caves avec l’ascenseur et ½ étage pour arriver à la porte d’entrée. Un accord pour le financement est voté : 3 appels de fond avec charges trimestrielles calculé avec les millièmes de chaque palier.
