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GGISA
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 11 janv. 2007 :  18:54:19  Voir le profil  Voir la page de GGISA
Bonsoir,
Nous sommes en copropriété au niveau d'une voie privée, un des propriétaires à sa façade de maison sur la voie, Celui-ci vient d'ouvrir son mur de façade pour mettre des briques de verres sans avoir consulté ASL de la voie ni la mairie.
Je me demande si cette modification de façade ne fait pas l'objet d'une autorisation de travaux à la mairie et éventuellement l'ASL.
Quelqu'un pourrait-il me dire si c'est tout à fait légal ou non ?
merci de vos réponses
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molly
Contributeur vétéran

180 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  07:53:30  Voir le profil
A mon avis ce n'est pas legal, aller à la mairie demander si il a fait une declaration de travaux.
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