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Je suis sur le point d'acheter un appartement dans paris pour lequel j'ai déjà signé la promesse de vente mais la signature finale se fera fin mars. Le problème c'est que je me suis rendue compte 15 jours après la signature que l'appartement a un important problème d'humidité (à priori des remontées capillaires) qui touchent donc les fondations même de l'immeuble (c'est 1 appartement en rez-de-chaussée). J'ai contacté des entreprises pour faire diagnostiquer le problème mais comme je ne suis pas encore propriétaire c'est très délicat de les faire intervenir. D'autant que je pense que c'est sans doute à la propriétaire actuelle d'informer au plus vite le Syndic et j'aimerais savoir comment est sensé agir le syndic pour intervenir dans les plus brefs délais, doit-il par exemple convoquer une AG extraordinaire pour pouvoir régler le problème, et faut-il attendre d'avoir un avis favorable des autres copropriétaires pour faire les travaux ou faudra t-il prendre à notre charge ces travaux pour ne pas avoir à vivre dans un appartement insalubre ?
Je sais ça fait beaucoup de questions, mais si vous ne pouvez répondre qu'en partie ce sera toujours ça.
Fruit d'une expérience récente : vérifiez, le cas échéant, s'il n'y a pas une conduite de vapeur (CPCU ou autre, dans le coin). C'est spectaculaire, mais moins grave.
Soyez prudence et exigez de votre venderesse une déclaration de sinistre au syndic et à son propre assureur, avec délégation ou subrogation à votre profit.
A mon avis il vaut mieux envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour dater votre connaissance des faits.
Si vous n'avez pas fait d'état des lieux du logement le jour de la signature, alors attention car vous achetez le logement dans l'état où il se trouve et en général (vérifiez votre compromis) le compromis comporte une exclusion des vices cachés. Cela signifie que vous faites votre affaire personnelle des défauts futurs du logements. Le problème pourrait alors être que le vendeur invoque que ces problèmes existaient déjà lors de la signature de la promesse ( il est en effet logique que ces problèmes de remontées capillaires ne soient pas survenus en 15 jours)
L'assurance du vendeur ne va pas couvrir des problèmes de remontées capillaires d'eau ( ce n'est pas un dégât des eaux)
En effet le problème n'est sûrement pas intervenu dans les 15 jours, sauf que comme des travaux ont été faits très recemment pour réunir 2 appartements afin d'en faire un seul, des peintures recouvraient et cachaient les défaux qui sont remontés à la surface entre la dernière visite avant la signature et la 1ère visite après la signature (ce qui fait plus de 15 jours).
Il est dur de lutter contre les remontees d'eau capillaire. J'ai l'exemple d'une copro sur la rue Rostand à Marseille où les remontees d'eau sont causees par un puit aujourd'ui condamné ! Il convient de lutter contre le traitement des remontées capillaires par l'injection de resine speciale. Certaines societes se specialisent dans ce travail. S'agissant du gros oeuvre il convient au syndicat d'engager les demarches et travaux !
En effet le problème n'est sûrement pas intervenu dans les 15 jours, sauf que comme des travaux ont été faits très recemment pour réunir 2 appartements afin d'en faire un seul, des peintures recouvraient et cachaient les défaux qui sont remontés à la surface entre la dernière visite avant la signature et la 1ère visite après la signature (ce qui fait plus de 15 jours).
Dans ce cas, si c'est possible, faites constater dès que possible l'état du logement par huissier. Les travaux de peinture peuvent être considérés comme une manoeuvre dolosive ( article 1116 du code civil) afin de cacher à l'acquéreur des problèmes déjà connus du vendeur. Le dol est un des vices du consentement qui permet d'annuler une vente. Il faut absolument que le vendeur s'engage par écrit à prendre en charge les travaux bécessaires à la résolution d ce problème.
Si vous avez une assurance protection juridique susceptible d'intervenir, contactez-les.
REMONTÉES CAPILLAIRES, QUI PAIE ?
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2007 : 16:21:34
