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Dans notre copropriété plusieurs copropriétaires de Duplex avec mezzanine ont créé un plancher pour fermer cette mezzanine et augmenter leur surface habitable, et passent ainsi de 33 à 40m² environ, soit 20% en plus. Pour ces types de travaux,indépendamment de l'avis de l'architecte ou d'un ingénieur conseil, faut il une autorisation par vote de l'assemblée générale et les tableaux de répartition des charges prévus au RDC du fait de ces modifications de surfaces habitables, sont ils à reprendre (aux frais de ces copropriétaires)?
Sans parler des superposés à 2 places chacun qui, de ce fait, comptent double !!!
Dans un lot de copropriété le privatif est un volume et non une surface. Vous savez, c'est comme dans la pub : "Du sol au plafond ..."
Donc s'il n'y a rien de changer pour les charges, il y a tout de même les éventuels travaux d'encrage dans les murs porteurs, murs "parties communes", qui imposent d'avoir l'autorisation de l'AG pour réaliser ces ".. travaux privatifs affectant les parties communes" (L.art.25b).. autorisation qui ne peut être refusée sauf pour de sérieux motifs (techniques en particulier).
Merci de vos réponses. Je comprends vos arguments, mais ce type de travaux augmente la surface hors oeuvre nette du batiment et de ce fait n'est il pas soumis à divers autorisations ou déclarations? En cas de revente, comment ça se passe?
Si la surface de ce plancher est inférieure à 20 m2, ce qui est le cas, une simple déclaration de travaux en Mairie suffit.
Le fait que ces travaux soient privatifs, il n’est pas besoin d’avoir une autorisation de l’assemblée générale à la condition que ceci n’affecte pas les parties communes comme le précise Gédehem.
Bonjour. J'ai eu à traiter de ce sujet. Voici ce qui avait été fait :
1. Vérifier dans les règles d'urbanisme qu'il est possible de créer des m² sans dépasser le plafond légal (COS, PLU, etc.). Si le constructeur a réalisé des trémies au lieu de mettre des m² de plancher, c'est probablement pour des raisons esthétiques mais ça peut aussi être pour des raisons de limitations de m².
2. S'assurer que les murs pourront porter la charge
3. Demander l'autorisation à la Copro (car effectivement, il y a encrage dans les murs, parties communes mais il peut aussi y avoir ouverture de fenêtres et donc modification de l'aspect extérieur)
4. Déposer une demande de travaux, réaliser l'affichage
5. Prendre un assurance dommage-ouvrage
6. Réaliser les travaux
7. Payer les éventuelles taxes locales et nationales : les taxes nationales ne sont pas très élevées (à Paris, c'est moins de 20 € par m²) mais les taxes locales peuvent être plus importantes (si l'immeuble est dans une ZAC, ça peut dépasser 500 €/m²)
Modification surfaces habitables
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 21:09:20
