| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 14:26:05
|
Bonjour à tous,
nous sommes dans notre appartement depuis un an,
bail au 08/02/2007 (595 euros hors charge)et nous venons
de recevoir un courrier pour l'augmentation de loyer
de la part de notre regie.
en gros:
ancien loyer: 595 euros
ancien indice: 105,45
nouvel indice: 108,36
nouveau loyer: 611,41 euros
mes questions:
- la révision est-elle calculée correctement?
- ces indices sont-ils ceux de la nouvelle loi de révision des loyers?
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 15:37:57
|
Citation :
ancien loyer: 595 euros
ancien indice: 105,45
nouvel indice: 108,36
nouveau loyer: 611,41 euros
Je trouve anormal qu'on vous indique des indices qui ne correspondent pas à votre période de location ! En effet : 105,45 correspondait au 2e trimestre 2006 et 108,36 au 2e trimestre 2007. Alors que l'actualisation correspond à la période 8/2/2007 - 8/2/2008 et que les indices étaient parus près d'un mois avant !
En plus de çà j'ai un doute quand au calcul de l'actualisation pour une période antérieure à la publication de la loi et au fait que son application signifie sa rétroactivité...
D'autres auront peut-être un avis ? |
Signaler un abus  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:19:13
|
Citation :
Initialement posté par galérien
En plus de çà j'ai un doute quand au calcul de l'actualisation pour une période antérieure à la publication de la loi et au fait que son application signifie sa rétroactivité...
D'autres auront peut-être un avis ?
article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
...
III.-Le I est applicable aux contrats en cours. La valeur moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers résultant de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est remplacée par la valeur de l'indice de référence des loyers issu de la présente loi à la date de référence de ces contrats.
...
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 mars 2008 17:19:37 |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:46:10
|
Merci à vous,
si je comprends tout, ma révision de loyer ne devrai me parvenir
que lorsque le l'indice du 1er trimestre 2008 sera connu, logiquement |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:56:37
|
| si vous pouviez reproduire ici la clause d'indexation prévue sur votre bail........ |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 18:18:17
|
extrait du bail:
"révision du loyer:
Pendant le cours du bail, le loyer ci-dessus fixé sera automatiquement modifié à effet du 1er jour de chaque période annuelle en proportion des variations de l'indice de référence des loyers publié par l'insee, sans qu'il soit nécessaire de procéder àune quelconque notification.
L'indice de base à retenir est celui du deuxième trimestre 2006 soit 105,45.
L'indice servant de base au calcul de chaque modification périodique sera celui du même trimestre chaque année.
Dans le cas où, par voie législative ou réglementaire, il serait fait obligation, pour la révision du loyerdes contrats de location d'habitation, ou à usage mixte professionnel et d'habitation, de se référer à un autre indice, ce dernier serait substitué de plein droit à l'indice contractuel ci-dessus. les périodicités et modes de révision resteront inchangés."
Bon sang je l'ai dans l'os ou quoi !!!
on t'il le droit de s'opposer à une loi ? |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 18:35:39
|
1DamX, pour résumé comme le demande Nefer vous devez pouvoir nous communiquer la référence du trimestre qui à été retenu pour la révision.
Votre bailleur à pris comme référence le 2 eme trimestre 2006 ce qui donne pour 2008.
595 x 108,36 / 105,45 = 611,42 € .la hausse est de 2,76 %
Si comme expliqué par Le Nabot le calcul à été fait après le 14/02/08 c'est le nouvel indice qu'il faut prendre soit.
595 x 113,37 / 111,98 = 602,39 €. la hausse est de 1,24 %
|
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:10:11
|
Merci Roland,
la lettre de révision est daté du 27/02, donc nouveau calcul normalement (ça fait quand même plus d'une centaine d'euros )mais quand est -il de la dernière clause que j'ai donné ci-dessus qui annule toutes nouvelles disposition?
Est-ce légal ?
merci |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:11:32
|
il fallait comprendre: ....plus d'une centaine d'euros par an).....
désolé |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:56:21
|
| Pour faire le calcul avec l'IRL et les anciens indices sans se mélanger les pinceaux : l'INC |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 00:45:18
|
Bonsoir à tous,
je viens vous donner des nouvelles de mon augmentation de loyer, qui, après 4 mois, viens d'être
correctement ajusté à 602,39 euros (merci M Roland Mallet pour le calcul correct et bien sur merci
aux autres forumeurs)!
Après lettre et rendez-vous ils me donnent enfin raison non sans mal, mais l'argument du courrier de révision envoyé le 27/2 (donc bien après la date d'application de la nouvelle loi) a fait quelque peu palîr la comptable. Je n'ai pas eu droit à un: "vous avez raison" ou "nous sommes désolés" je l'ai simplement vu modifié sur la quittance de loyer.
Maintenant il ne me reste plus qu'a me faire rembourser 4 mois de trop-payé.
encore merci
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 21:04:01
|
Bonsoir à tous,
nouveau chapitre à ma petite histoire, la régie ne veut pas me rembourser les 4 mois de trop-perçus
et ce sans raisons.
Avez-vous un argument, un article de loi, à me donner pour ma nouvelle lettre de réclamation ?
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:08:51
|
Ils ne veulent pas vous rembourser le trop payé durant ces 4 mois mais sont d'accord sur le fait de changer le loyer a partir de juillet ????  donc ils reconnaissent s'être plantés dans le calcul mais font de la résistance pour le remboursement ?
décidément il ferait mieux de changer de comptable ! 
2 solutions ....
1) vous les mettez en demeure par LRAR sous 8 jours de vous rembourser la différence
ou
2) vous écrivez par LRAR bien sûr que vous comprenez leur embarras comptable, que vous preniez bien en note le fait qu'ils se sont trompé dans les calculs et que dès lors, pour simplifier les choses, vous déduisez le trop payé de votre prochain paiement de loyer ...
mais évidemment, vous faites bien apparaitre dans la solution 2) qu'ils ont reconnu être en tord et que le calcul est faux
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:14:40
|
Citation :
Originally posted by 1DamX
Après lettre et rendez-vous ils me donnent enfin raison non sans mal, mais l'argument du courrier de révision envoyé le 27/2 (donc bien après la date d'application de la nouvelle loi) a fait quelque peu palîr la comptable.
je voudrais apporter un bémol à la reponse de Lenabot ... car ce n'est pas la date du courrier qui est à prendre en considération ... mais la date d'anniversaire a laquelle doit intervenir votre indexation.
si la date anniversaire d'indexation est mars, c'est bien les 602,39 euros et les indices annoncés dans le lien de N6.
si par contre l'indexation tombe en février, il aurait fallu prendre les indices anciens IRL .... mais il est à penser que si le bail date du 8 février, le bailleur a prévu une indexation chaque année au 1er mars puisque au 1/2/2008, cela ne faisait pas 1 an d'habitation.
Juste une petite correction pour ne pas mélanger les esprits. |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:19:56
|
quelle est la date de révision indiquée sur votre bail?
8 février?
1er mars? |
| Signaler un abus |
|
|
1DamX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 08:08:31
|
Bonjour,
la date de révision du loyer sur le bail est bien le 8/02.
Le calcul, et donc le nouveau loyer, a été appliqué sur le loyer de mars
additionné d'un "prorata loyer selon indice" pour le mois de février.
cordialement |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Problème révision de loyer
Forum fermé
