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Bonjour, Dans le cadre d'une activite professionnelle, nous avons louer un local commercial... Les resultats n'etant pas au rendez vous, nous avons rencontrer des difficultes de paiement, et c'est a ce moment que l'on s'est rendu compte que le bail n'etait pas a notre nom, mais a celui du cedant... Ce qui implique qu'aujourd'hui ce soit l'ancien cautionnaire qui est interpelle... Quel serait la solution pour qu'il soit degage d'une responsabilite qui ne l'incombe pas ?
Bonjour, Si j'ai bien compris un cédant vous a cédé son fond de commerce et vous êtes devenu le cessionnaire. Un bail avait conclu à l'origine au nom de votre cédant ou d'autre(s) personne(s) s'il y avait eu d'autre(s) antérieurement.
En matière de baux commerciaux (sauf clause contraire inscrite dans bail), il y a solidarité entre les cédants. La seule solution est une acceptation amiable par le propriétaire des murs. Mais est-ce son intérêt ? La réponse est évidente.
Merci pour votre reponse , mais je crains de ne pas avoir tout saisie. Si par "cessionnaire", vous entendez que je suis l'actuel occupant des mur, je dirai oui. Par contre qu'entendez vous par "solidarité entre les cédants" ?. Est ce que cela voudrais dire que si je cede mon fond de commerce, je serai moi aussi responsable si le "cessionnaire" ne s'acquiterai pas de ses loyers ?
Merci pour votre reponse , mais je crains de ne pas avoir tout saisie. Si par "cessionnaire", vous entendez que je suis l'actuel occupant des mur, je dirai oui. Par contre qu'entendez vous par "solidarité entre les cédants" ?. Est ce que cela voudrais dire que si je cede mon fond de commerce, je serai moi aussi responsable si le "cessionnaire" ne s'acquiterai pas de ses loyers ?
Merci
Le cédant est celui qui venD et le cessionnaire est celui qui achète le fond de commerce. Un cessionnaire peut devenir à son tour cédant en vendant son fond de commerce etc...
Il y a solidarité du (des) cédant(s)sur la dette du cessionnaire, et tous les cédants antèrieurs sont solidaires.
je serai moi aussi responsable si le "cessionnaire" ne s'acquiterai pas de ses loyers Pour répondre à votre question : OUI Et vous serez aussi solidaire, si le futur cessionnaire vend devenant cédant, avec le dernier cessionnaire etc...
bail professionnel
Forum fermé
Posté - 09 juin 2008 : 20:35:49
