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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 12 juin 2008 : 18:41:37
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bonjour à tous
le locataire présent dans un appartement en location au 1 janvier doit il payer la taxe d'habitation pour toute l'annéee même si celui ci quitte l'appartement au 1 février ( par exemple ) ou doit il payer au prorata du temps passé , c'est à dire 1 / 12 éme ?
merci de vos réponses
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 18:47:37
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Citation :
le locataire présent dans un appartement en location au 1 janvier doit il payer la taxe d'habitation pour toute l'annéee même si celui ci quitte l'appartement au 1 février ( par exemple ) ou doit il payer au prorata du temps passé , c'est à dire 1 / 12 éme ?
OUI il paye pour toute l'année.
la taxe d'habitation n'est JAMAIS proratisée à l'occupation.
chacun paye pour le logement qu'il occupe au 1er janvier, meme si ensuite il déménage.
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Cordialement, |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 19:44:03
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cet article est vraiment n'importe quoi !
le site immobilier n'a rien d'un site juridique ... et ils feraient mieux de verifier leurs reponses par des juristes !
Citation :
La taxe d'habitation est-elle dûe par le locataire, en totalité ou prorata temporis ?
Nous louons un studio depuis février 05 et avons reçu la taxe d'habitation 2005. La pratique générale est d'établir un prorata et de demander la somme qui correspond à la durée de la location au locataire. Cette pratique est-elle consignée par des textes de loi ou s'agit-il d'un accord tacite entre propriétaire et locataire ?
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 indique que les charges récupérables sont exigibles sur justification, notamment, des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La taxe d'habitation fait partie des impositions mentionnées, correspondant "à des services dont le locataire profite directement". Il est normal que le locataire n'ait à supporter ces taxes que pour la période, prorata temporis, au cours de laquelle il a profité des services. Le propriétaire ne peut lui imposer de prendre en charge la taxe dans sa totalité.
ils se trompent puisque la taxe d'habitation ne fait pas partie des charges locatives !
cette taxe est "facturée" directement aux résidents du logement et est basée sur leurs revenus. Comment pourrait faire le service des impots pour fixer la taxe en l'envoyant aux bailleurs pour la répercuter sur le locataire ???
un site beaucoup plus sérieux  vous donnera confirmation:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml
il y est dit entre autre ...
Citation :
Etablissement de la taxe
La taxe d'habitation est établie pour l'année entière en fonction de la situation du propriétaire ou du locataire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
C'est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements.
Ainsi, toute personne qui déménage en cours d'année, ou sous-loue son logement, reste imposée pour l'année entière à l'adresse où elle habitait au 1er janvier.
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Cordialement, |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 19:54:12
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j'ai aussi trouvé ce lien qui dit le contraire
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#
J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2008 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2008.
Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 19:54:43
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la taxe d'habitation est émise par le trésor public et payable au trésor public
un propriétaire n'a pas le droit d'exiger de son locataire le paiement d'une taxe d'habitation |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 19:56:20
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Citation :
Originally posted by clovis1er
j'ai aussi trouvé ce lien qui dit le contraire
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#
J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2008 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2008.
Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année.
clovis ... relisez bien !  il dit exactement ce que je vous ai répondu  |
Cordialement, |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 20:49:09
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Citation :
Initialement posté par Joulia
[quote]
clovis ... relisez bien ! il dit exactement ce que je vous ai répondu
Oui je sais , c'était juste pour étayer votre réponse par un autre lien qui dit la même chose
merci encore |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 21:02:03
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Manque pas d'air le site immobilier pour donner cette réponse. D'abord, quand les locataires se succèdent, heureusement qu'ils font leur affaire directement avec le fisc. Voyez-vous le b.... si ce que dit le site immobilier était juste. Les locataires se succédants auraient à rester en contact pour faire leur "prorata temporis". Ou le propriétaire se farcirait du travail en plus pour le leur faire. N'importe quoi.
Et les propriétaires qui mettent à bail pour la première fois, s'ils ont à ce point mesquins.... d'autant que s'il sont un brin pas trop idiots, tant que le bien est vacant, ils le déclarent en vacant ! C'est tout !
Comme déjà bien dit, c'est une affaire entre l'occupant au 01 janvier et le fisc... même si l'occupant au 01 janvier a quitté le logement le 02 janvier... Il ne paiera sa taxe d'habitation sur son nouveau logement que l'année suivante. Simple !
Je parle pour des logements nu, bien entendu.
En meublé, en meuble de courte durée... évidemment, c'est autre chose ! A ce point autre chose que pour les meublés de tourisme, on ne paie pas "taxe d'habitation" mais "taxe de séjour" ! via le propriétaire. |
seborga1 |
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taxe d'habitation
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