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bonjour j'habite l'italie et je suis coproprietaire avec ma cousine ( Française) d'un immeuble a usage d'habitation et de commerce ( pharmacie au rez de chausee)louee . le fond de commerce a ete vendu avec la cession du bail par le precedent pharmacien il y à 4 ans sans nous prevenir. Apres 4 mois de la vente une lettre informe ma cousine du nouveau locataire, ma cousine accepte ceci et le bail se poursuit. le locataire apres 3 ans à inspecteé le locaux habitation et reclame la remise en etat vu la vetustè et l'inhabitabilité. ( les clos et les couvert sons garanti) mai l'interieur cet une orreur. Ma cousine reclame la remise en etat des locaux loueé par le locataire vu quil's etaient donné en bon etats et la remise en etats ( contrat ) et a la charge du locataire. Ceci reclame quil' ni est pour rien et que la faute est du precedent locataire et nous a mis en demeure ( par avocat) de remettre en etats les locaux a nos frais avec domages et interets, au plus le contrat ne lui convien plus a ces condition quil' avait accepté, et il met en demeure le precedent locataire pour vente avec vices cache et le notaire pour l'avoir pas informé des condition de l'immeuble ( vente soumise a bail avec charges et condition conué par le nouveau locataire bail remi au locataire meme et chose declaré et signesur acte notarié). On a propose de lui louer uniquement le commerce ( la maison et separé du commerce 9 mai rien). On lui a proposé la vente a un prix proposé par lui meme , il a accepté avec lettre d'avocats mai apres 4 mois ( interpelè au telephone ) in exige la remise en etats et peut etre il pourrà acheter pour un prix minime 90000 euros ( commerce 200m2 et maison 400 m2 plain centre ville " Avignon") pour maintenant non. J'ai l'intention de envoier une lettre de non renouvelement pour la seule partie habitable a l'echeance du bail ( avant le six mois de l'echeance) par huissier, vu notre intention de vendre l'habitation inhabité aparement depuis longtemps meme par l'actuel locataire qui a transformé la salle a manger en depos de vitrine). Es que ceci est possible ?
non renouvelement bail comercial
Forum fermé
Posté - 11 juin 2008 : 12:59:49
