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domtom971
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  17:09:58  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quitté un local commercial à la suite d'un bail précaire qui arrivait à terme.

Le proporiètaire était pressé de récupérer son local or il me restait de l'installation technique que je ne pouvais retirer dans le délai qu'il me donnait. Il me dit que ce n'était pas grave qu'il m'ouvrirait plus tard pour que je puisse tout récupérer.

Mais jusqu'à ce jour (cela fait 6 mois) il ne veut pas m'ouvrir le local, du matériel m'appartenant est toujours à l'intérieur.

Quel recours ai-je pour le forcer à me rendre mon matériel ?
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domtom971
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  16:25:11  Voir le profil
Personne ne sait ? Vraiment ...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mai 2008 :  17:43:57  Voir le profil
sans accord écrit de sa part constatant que vous aviez laissé avec son accord du matériel et qu'il vous autorisait à venir le récupérer le...à...heures, le matériel est réputé appartenir à l'occupant du local
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domtom971
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 mai 2008 :  20:10:33  Voir le profil
Cependant je détiens les factures de ce matériel, je ne vois pas comment il pourrait faire valoir que ce matériel lui appartient.

Si je détiens du matériel chez moi et qui n'est pas à moi, je pensais que cela s'appeler du vol !

Edité par - domtom971 le 30 mai 2008 20:12:41
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