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arnauds
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 11 juin 2008 : 17:48:25
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bonjour,
j'ai dû faire intervenir un plombier pour changer un joint sur la vanne d'arrêt principal avant l'arrivée d'eau (donc, à mon avis dans les parties communes)
C'est à qui de payer cette réparation ?
Existe-t-il un texte de loi précisant ce cas ?
En vous remerciant par avance de votre aide !
Cordialement.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 17:59:46
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| En règle générale c'est celui qui commande qui paye |
Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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arnauds
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 18:37:11
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Merci !
le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables indique :
" b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
- réparation de fuites sur raccords et joints ;"
C'est bien mon cas.
Ce cas là rentre donc dans les charges récupérables.
Est-ce au locataire seul de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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arnauds
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 08:39:03
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Merci Nefer pour votre réponse.
Vous n'êtes pas de mon syndic par hasard ? Ou même mon propriétaire ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:31:58
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Arnauds, merci d'être gentil avec les bénévoles, de cette façon la prochaine fois que vous poserez une question, ils se diront que ce n'est pas la personne qui fait des remarques odieuses.
Vous avez votre réponse, et DE PLUS vous avez engagé les frais sans demander a quelqu'un d'autre si il va assumer cet artisan la, comme on vous l'a indiqué plus haut, donc c'est à vous de payer, mais cela a été dit, il suffit de lire les réponses.
Les avez-vous lues? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 juin 2008 10:40:09 |
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arnauds
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 13:16:16
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Désolé si mon message a pu être mal compris. Mon intention n'était pas de blessé les bénévoles.
Je suis conscient de l'investissement de la part des bénévoles.
Je vais régler le problème devant un juge de proximité. Plus besoin de me répondre.
Et oui, je sais que j'aurais dû appeler les pompiers, que j'aurais dû demander l'accord avec RAR à tout le monde.
Mais quand une fuite située dans les parties communes innonde votre appart, que personne répond au téléphone, il faut bien faire quelque chose.
Et si je demande des précisions sur les textes de loi, c'est que je ne suis pas expert. Si j'avais tout compris, je ne vous aurai pas dérangé !
Merci en tout cas pour votre aide qui m'a apporté pas mal d'éléments. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 16:07:15
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Citation :
Mon intention n'était pas de blessé les bénévoles.
Je suis conscient de l'investissement de la part des bénévoles.
Je vais régler le problème devant un juge de proximité
N'allons pas jusque la, quand même. Peut-être Nefer accepterait-elle un duel à l'ancienne?
Citation :
je sais que j'aurais dû appeler les pompiers,
C'est sur que ça aurait refroid tout le monde... |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 19:52:45
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| Je crois savoir que les interventions sur les parties inaccessibles des canalisations, ou situées en-dehors du logement sont du ressort de la copropriété. Arnauds, s'il n'y avait pas de réelle urgence, du genre dégât des eaux, vous auriez dû contacter votre bailleur (propriétaire ou agence immobilière) avant de faire venir le plombier. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 09:25:52
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Citation :
j'ai dû faire intervenir un plombier pour changer un joint sur la vanne d'arrêt principal avant l'arrivée d'eau (donc, à mon avis dans les parties communes)
Citation :
Mais quand une fuite située dans les parties communes inonde votre appart, que personne répond au téléphone, il faut bien faire quelque chose.
Il s'agit de savoir exactement où était le joint défectueux. Une installation sur un immeuble prévu pour être collectif comprend
le compteur général d'où part un tuyau vers le bâtiment. Ce tuyau se ramifie ensuite vers les branchements sur chaque logement et peu importe s'il y a ou pas des compteurs divisionnaires, normalement, il y a une coupure générale par logement. Le plus souvent avant le logement, parfois dans le logement.
Parfois, dans les immeubles ayant plusieurs cages d'escalier, le tuyau venant du compteur général se ramifie pour aller à chaque pied de colonne, il y a une vanne de coupure à chaque pied de colonne puis on retrouve la distribution décrite plus haut pour chaque logement.
Si le joint remplacé était sur la vanne de pied de colonne, le plombier aurait dû refuser de faire la réparation et il aurait dû se contenter de couper l'eau par la vanne et il vous aurait facturé son seul déplacement. Et vous seriez reparti en quête d'un responsable à prévenir pour faire la réparation et redonner de l'eau chez vous et éventuellement chez quelques voisins !
Oui, c'est celui qui donne l'ordre qui doit payer. Et ce principe l'emporte sur tout le reste. Puisque vous êtes locataire, normalement vous ne connaissez que votre propriétaire. Oui, je vous l'accorde, quand l'eau inonde tout, on a du mal à se dire qu'il faut réussir à prévenir le propriétaire avec le formalisme de la LRAR, pour qu'il répercute au syndic avec le même formalisme.
En plus, le locataire a la garde de la chose louée ce qui lui impose de prendre, et c'est à sa seule charge, les mesures conservatoires qui s'imposent. En appelant le plombier, vous avez pris les mesures conservatoires qui s'imposent à vous. Vous avez simplement subi un défaut de conseil du plombier... Cela dit, entre payer son déplacement pour fermer la vanne ou payer son intervention de remplacement du joint défectueux, il me semble qu'il ne doit pas y avoir grande différence dans sa facture. Le souci n'est pas un souci de prix, c'est plutôt un souci de responsabilité. Même si la réparation est bien faite, le syndic aura devoir de la faire contrôler.
Vous n'auriez pas dû ouvrir 2 fils de discussion. Je vais maintenant prendre des citations venant de l'autre conversation.
Citation :
J'ai fait une déclaration de dégât des eaux à mon assurance.
Vous avez bien fait. C'est dans votre déclaration de sinistre que vous deviez indiquer vos frais de mesure conservatoire. Le seul moyen pour vous d'espérer le remboursement de vos frais de mesure conservatoire passe par votre dossier de sinistre. Et d'abord, vous devez payer le plombier à qui vous avez passé commande.
Citation :
J'ai envoyé ma facture en AR de réparation de la fuite au syndic de mon immeuble il y a 5 semaines. Je les ai relancé avec un autre courrier en AR il y a 2 semaines. J'ai essayé de les appeler plusieurs fois, j'ai laissé plusieurs messages... pas de réponse !
Vous êtes locataires et vous n'avez pas de lien de droit avec le syndic de votre immeuble, voilà pourquoi vous n'avez pas de réponse et il a éventuellement mis votre courrier au panier car votre courrier n'a aucune valeur juridique. Moralité, si vous y aviez glissé l'original de la facture, vous n'avez plus la facture. Fâcheux !
Citation :
Oui le propriétaire a également reçu un courrier en RAR.
Mais il m'indique que vu que c'est dans les parties communes, qu'il fallait voir avec le syndic de l'immeuble...
Votre propriétaire dit vrai en disant "à voir avec le syndic" mais c'est à lui d'aller voir avec le syndic, pas à vous.. Et cela doit se faire, vu l'affaire, que via les assurances ! Et oui, puisque vous dites que le mal vient des parties communes, votre déclaration de sinistre doit se présenter sous la forme d'une déclaration avec des tiers... le tiers, si c'est parties communes, c'est le syndicat... (ne pas confondre avec syndic). Ce tiers est représenté pour vous par votre propriétaire. Vous deviez remplir le formulaire "constat amiable dégâts des eaux". Vous le pouvez encore. Prenez d'abord contact avec votre assureur, exposez-lui bien les faits, demandez lui le formulaire. Tout espoir de remboursement de vos frais de plombier ne peut passer que par là.
Citation :
Je vais régler le problème devant un juge de proximité. Plus besoin de me répondre.
En limitant votre analyse des moyens pour obtenir satisfaction au juge de proximité, vous vous trompez et j'espère, en qualité de contribuable qui paie ce juge, qu'il vous déboutera !
Citation :
le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables indique :
" b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
- réparation de fuites sur raccords et joints ;"
C'est bien mon cas.
Ce cas là rentre donc dans les charges récupérables.
Est-ce au locataire seul de payer ou est-ce à l'ensemble de la copropriété ?
Mais si les contributeurs vous ont dit que vous deviez payer c'est parce que le principe "le payeur est celui qui passe commande" l'emporte sur le décret des répartitions des dépenses d'entretien !
Ce décret, il est fait pour les cas normaux, où on a le temps de prévenir !
Et n'oubliez pas que le locataire a la garde de la chose louée et qu'il doit dans tous les cas les mesures conservatoires. Et voilà pourquoi votre problème est à régler avec votre assurance (voir mes explications ci-dessus) et avec personne d'autre. Et voter assurance fera son affaire des relations avec les assurances du propriétaire et du syndic !
Au lieu de prendre les contributeurs de haut, vous feriez mieux de leur expliquer en quoi vous ne comprenez pas leurs réponses !
La question, dans votre cas n'est pas de savoir qui, ordinairement, doit "passer ordre et payer". Mais qui doit payer immédiatement le plombier à qui vous seul avez passé ordre ==> la réponse ==> c'est vous. Qui doit assumer au final ==> la réponse est, celui qui sera désigné par les assurances. Et si votre contrat est bien ficelé, votre assureur devrait vous indemniser pour votre dépense de mesure conservatoire.
Enfin, j'espère que maintenant, vous aurez compris. J'espère que vous aurez un peu de bon sens pour lire ma réponse... Et que vous n'êtes pas parti sur vos grand chevaux jusqu'au point de ne plus ouvrir le forum d'Universimmo ! |
seborga1 |
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arnauds
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 22:38:08
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Merci pour votre réponse. Très clair.
Tout devient bien cohérent.
Je parlais de régler le problème devant le juge de proximité pour le plombier. J'ai honte de dire le prix que j'ai dû payer pour le faire venir en urgence... mais c'est un autre problème ;-)
Merci en tout cas pour votre aide. |
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