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Je vais soulever un problème abordé j'imagine un millier de fois.
Nous sommes locataires dans le 20ème arrondissement de Paris, et jeudi 19/06 nos voisins du dessous sont venus nous trouver pour nous informer d'une fuite venant de leur plafond. Nous verifions et constatons effectivement une fuite. Nous coupons la vanne d'arrivée d'eau de l'appartement, mais cela continue de fuir,au niveau de la vanne ou avant, nous n'avons pas réussi à déterminer exactement. Nous prévenons immédiatement le Syndic, afin qu'il fasse venir son plombier, précisant l'urgence de la situation puisque les voisins étaient inondés. Nous prévenons nos propriétaires. Nous n'avons pas d'autres nouvelles que la confirmation d'une intervention. Le lendemain soir, soit vendredi 20/06, les voisins viennent nous trouver pour nous dire que leur faux plafond s'est écroulé. Nous absentant pour le wend, ne voulant pas laisser nos voisins inondés, nous appelons nos propriétaires (avec qui nous entretenons de trés bons rapports) pour leur demander si nous devons faire venir un plombier d'urgence (il était approximativement 22h00). Les propriétaires nous disent d'appeler un plombier en urgence puisque nous n'avons pas eu de nouvelles du syndic. Nous faisons donc appel à des "artisans associés" 24/24h 7/7j.
Un plombier arrive dans la demi heure, et diagnostique une vanne d'arrêt à changer. Confiant dans son expertise, pressé par l'urgence, nous signons le devis (environ 350 euros), le plombier nous affirmant que la fuite se situant sur la vanne d'arrêt générale de l'appartement, les frais seraient à la charge du syndic.
Le plombier coupe donc l'eau de l'immeuble, purge, et change la vanne d'arrêt "défectueuse".
Il rallume l'eau, et cela fuit autant. Il coupe de nouveau l'eau de l'immeuble, purge, et fait ce qu'il a appelé une "soudure à foid", la fuite s'arrête.
Il ne notifie pas cette dernière intervention sur le devis (soudure à froid) ni sur la facture, nous disant qu'il nous en fait "cadeau".
Nous payons, il repart avec la vanne d'arrêt "défectueuse".
Le lendemain nous prévenons le syndic qui refuse de payer car la vanne d'arrêt n'est pas de leur responsabilité.
Qui doit payer cette facture?
Qui doit faire le constat chez les voisins? (nous, nos propriétaires, le syndic)?
Le logement doit être loué, décent et en bon état. Les réparations importantes incombent au propriétaire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure ; le locataire effectue les menues réparations et les réparations d'entretien courant et il participe aux charges."
merci d'avance pour le temps que vous prendrez à répondre, et pour votre réponse.
Citation :le plombier nous affirmant que la fuite se situant sur la vanne d'arrêt générale de l'appartement, les frais seraient à la charge du syndic.
Il n'appartient pas à un plombier de décider la partie à qui revient la charge d'un sinistre.
Je vous conseille déjà de déclarer immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception le sinistre à votre assurance, en avertissant votre voisin (vous pouvez ensuite faire une déclaration commune sur constat amiable), et votre propriétaire (qui répercutera éventuellement sur le syndicat de copropriétaires).
Vous verrez ensuite si votre dépense sera prise en charge soit par votre bailleur, soit par une quelconque assurance (celle du copropriétaire, ou celle du syndicat de copropriétaires).
Entre nous, lorsqu'il arrive un sinistre comme le votre, la première chose à faire est d'appeler les pompiers. Au moins, vous avez un bref rapport circonstancié du sinistre.
Mais j'insiste, il y a urgence à ce que vous déclariez le sinistre à votre assureur, et de préférence par LRAR.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
bonjour la déclaration de sinistre sera effectivement utile pour gérer les conséquences. mais pas pour payer la réparation de la "cause": aucun assureur ne prendra ce poste en charge. vous avez de la chance qu'il n'ait facturé "que" la vanne d'arrêt.
Salut ! La vanne d'arrêt général même si pour être remplacée doit faire l'objet d'une coupure d'eau collective reste un élément privatif sauf indications contraires au règlement de copropriété. La prise en charge de la réparation incombe à votre bailleur puisqu'elle ne relève pas de l'entretien locatif (décret 87-712 du 26/08/1987) Les dommages chez vos voisins seront pris en charge par leur assureur sans recours contre l'assureur de votre bailleur si les dommages sont inférieurs à 1600 € HT et avec recours contre l'assureur de la collectivité dans le cadre de la convention CIDE COp si les dommages sont supérieurs à 1600 € HT. Voilà c'est pas plus compliqué que ça !
[plomberie] qui paiera les dégâts?
Forum fermé
Posté - 26 juin 2008 : 19:10:05
