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 Sujet  |
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Caracalla
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 juin 2008 : 18:22:50
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Bonjour,
J'ai pris connaissance des sujets similaires traités par ailleurs, y compris sur le site de l'ADIL, mais ai tout de même besoin d'éclaircissements, aussi merci par avance de votre aide :
Situation : locataire depuis 16 ans d'un appartement à Paris qui n'a pas jusque là pas connu de réévaluation de loyer - malgré la clause annuelle prévue dans le bail de 3 ans qui court jusqu'à fin 2009.
Problème : le propriétaire m'annonce soudain par recommandé - 5,5 mois avant la date anniversaire du contrat - une réévaluation de près de 40% du loyer liée aux indices de réf., sans m'indiquer de date de mise en oeuvre, si ce montant comporte ou non les charges locatives et sans plus d'informations.
Questions :
- Peux-il m'imposer une telle réévaluation ?
- Comment précisément calculer l'augmentation qu'il est légalement en droit de me demander ? (le calcul fourni sur le site de l'Adil ne correspond pas à mon cas particulier où des années se sont écoulées entre la signature du bail et ces 5 dernières années, aussi je ne suis pas sûr de faire les bons calculs !)
- Le propriétaire a-t-il une procédure réglementaire à suivre dans mon cas particulier, différent malheureusement des exemples simples donnés sur le site de l'ADIL.
- Pour l'étalement de la hausse "par sixièmes sur une période de six ans" : ça se calcule comment plus précisément ?
- Si je quitte avant la fin des 6 ans cet appartement, suis-je toujours redevable envers lui ?
- Dois-je m'estimer chanceux qu'il augmente le loyer, sans réclamer pour autant la différence des loyers résultant des indexations annuelles omises des cinq dernières années ? => comment précisément calculer celle-ci ?
- Voyez-vous des aspects qui m'échapperaient, voire susceptibles de me nuire si je suis obligé de m'opposer à certains points liés à cette révision ?
Merci vivement.
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Caracalla |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 19:05:51
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Citation :
Questions :
- Peux-il m'imposer une telle réévaluation ?
Oui, et revenir sur les 5 ans en arrière.
Citation :
- Comment précisément calculer l'augmentation qu'il est légalement en droit de me demander ? (le calcul fourni sur le site de l'Adil ne correspond pas à mon cas particulier où des années se sont écoulées entre la signature du bail et ces 5 dernières années, aussi je ne suis pas sûr de faire les bons calculs !)
Un moyen simple en cliquant <ici>
Vous aurez besoin de :
1.- La date de signature du bail.
2.- Du montant du loyer initial ( votre premier loyer) (hors provisions pour charges).
3.- Du mois de révision du loyer.
4.- Du Trimestre de référence.
Tous ces renseignements sont dans votre bail.si vous n'y arrivez pas donnez nous les valeurs.En faisant ce calcul vous aurez le montant du loyer au "finish"
Le propriétaire ne peut vous réclamer que sur les 5 dernières années
Citation :
- Le propriétaire a-t-il une procédure réglementaire à suivre dans mon cas particulier, différent malheureusement des exemples simples donnés sur le site de l'ADIL.
Aucune si son calcul est bon
Citation :
- Pour l'étalement de la hausse "par sixièmes sur une période de six ans" : ça se calcule comment plus précisément ?
Etalez quoi puisque vous nous dites que le proprio ne réclame pas les 5 dernières années.
Citation :
- Si je quitte avant la fin des 6 ans cet appartement, suis-je toujours redevable envers lui ?
Citation :
- Dois-je m'estimer chanceux qu'il augmente le loyer, sans réclamer pour autant la différence des loyers résultant des indexations annuelles omises des cinq dernières années ? => comment précisément calculer celle-ci ?
Oui chanceux mais ne pas crier victoire trop tôt mais vous avez de toute manière gagné 10 ans ....
Citation :
- Voyez-vous des aspects qui m'échapperaient, voire susceptibles de me nuire si je suis obligé de m'opposer à certains points liés à cette révision ?
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 23:01:11
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parlez vous de l'indexation annuelle du loyer non faite jusqu'à présent , ou bien de la procédure suivant l'article 17 c de la loi de 89 (que laisserait suppose votre hypothèse d'un étalement sur 6 ans de la hausse en application de cet article de loi)?
si votre propriétaire fait l'application de l'article 17c, les conditions de forme doivent être remplies : notification 6 mois avant l'échéance du bail...ainsi que les différentes mentions à faire figurer dans l'acte......et mode de calcul après remise des 6 références demandées |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 08:57:39
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Citation :
Initialement posté par Caracalla
Problème : le propriétaire m'annonce soudain par recommandé - 5,5 mois avant la date anniversaire du contrat - une réévaluation de près de 40% du loyer liée aux indices de réf., sans m'indiquer de date de mise en oeuvre, si ce montant comporte ou non les charges locatives et sans plus d'informations.
Bonjour,
Trop tard pour la réévaluation,il fallait qu'il prévienne 6 mois avant,maintenant il doit attendre l'échéance de 2011.
Pour l'indexation,c'est différent et il peut revenir en arriére,pour rattraper les 5 derniéres années non comptées!
http://www.droitdulocataire.fr/spip.php?article17
S'il n'a pas sa réévaluation,il risque de se tourner vers l'indexation et son rattrapage des 5 ans.
Il peut aussi jouer le "finaud",vous laissez passer la réévaluation et aprés il vous réclame des arriérés de complément de loyers sur 5 ans...méfiance! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 28 juin 2008 09:00:37 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 10:25:17
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Citation :
Trop tard pour la réévaluation,il fallait qu'il prévienne 6 mois avant,maintenant il doit attendre l'échéance de 2011.
Pour l'indexation,c'est différent et il peut revenir en arriére,pour rattraper les 5 derniéres années non comptées!
Oui il faudrait que Caracalla nous précise leds termes de sa LRAR .Est-ce une réévaluation ou une indexation (ce que moi je comprends) car en relisant ses explications c'est un peu confus et mélangé. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 11:05:20
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le message de caracalla comporte une contradiction:
d'une part il indique:
" bail de 3 ans qui court jusqu'à fin 2009.": l'échéance du bail serait donc au 31 décembre 2009
et d'autre part:
"5,5 mois avant la date anniversaire du contrat": or nous sommes à fin juin 2008....ce qui fait plus de 18 mois jusqu'à fin 2009
je ne suis pas comptable, mais le courrier recommandé, si déjà reçu, ne peut pas être reçu 5,5 mois avant l'échéance du bail, qui serait au 31 décembre 2009
il faudrait que cacacalla précise les dates exactes et la nature de ce courrier |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 11:12:33
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Citation :
je ne suis pas comptable, mais le courrier recommandé, si déjà reçu, ne peut pas être reçu 5,5 mois avant l'échéance du bail, qui serait au 31 décembre 2009
Il faut toujours que cela arrive avant l'échéance après c'est trop tard. même si ici ce serait un peu tôt.
Donc Caracalla, pas de tralala des explications SVP |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 11:54:23
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Citation :
je ne suis pas comptable, mais le courrier recommandé, si déjà reçu, ne peut pas être reçu 5,5 mois avant l'échéance du bail, qui serait au 31 décembre 2009
Il faut toujours que cela arrive avant l'échéance après c'est trop tard.même si ici ce serait un peu tôt.
Donc Caracalla, pas de tralala des explications SVP
Oui,on attend la suite pour pouvoir affiner les réponses! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 17:27:42
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Citation :
le propriétaire m'annonce soudain par recommandé - 5,5 mois avant la date anniversaire du contrat - une réévaluation de près de 40% du loyer liée aux indices de réf.,
Je ne vois pas ou est le problème, il s'agit d'une indexation, elle propriétaire n'a pas a attendre, et il est en droit de le faire, et comme deja dit au moins deux fois plus haut, le locataire a de la chance que le bailleur ne réclame pas son du. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 juin 2008 17:28:22 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 19:02:02
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Caracalla, vous pouvez en fonction du 1er post de Numéro 6. De 1992 à 2008 avec les indices publié, la révision a augmentée en 16 ans d'un maximum de 34 %.
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Roland MAILLET |
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Caracalla
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 17:52:16
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Bonjour,
Avant tout merci à tous d'avoir bien voulu m'apporter tous ces éclaircissements si rapidement, qui m'ont aidé à démêler le sujet !
Si j'ai bien compris, il existe 3 cas :
1. la réévaluation de loyer selon l'indexe annuel : le propriétaire est dans son droit de l'appliquer maintenant - sans préavis ni autre procédure particulière - en recalculant année par année, depuis l'année de signature du bail, l'augmentation que j'aurais dû avoir à partir des indices de référence (selon le trimestre pris en compte sur le bail) => situation qui me concerne; calculs faits à partir du lien transmis par NUMERO 6.
2. les 5 ans d'arriérés => pas concerné...
3. la réévaluation de loyer selon les prix pratiqués dans le voisinage : le propriétaire doit suivre une procédure particulière (notification 6 mois avant l'échéance du bail, fourniture de 6 références justificatives...) => pas concerné.
PS : pour info. je n'ai pas voulu alourdir mes explications par des dates précises, par contre le délai de 5,5 mois est exact.
Je crois que le sujet est clos, à moins que vous voyez autre chose à me préciser...
En tout cas, grand merci à tous ! |
Caracalla |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 18:32:43
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Pour le 1 .-
oui mais pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur ce dont on parle:
Citation :
1. la réévaluation de loyer selon l'indexe annuel :
mais dîtes plutôt :
L'indexation du loyer selon l'indice de référence des loyers (IRL ) de l'INSEE -> cet indice est trimestriel
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Pour le 2.-
Si car mais il aurait pu vous réclamer les cinq ans d'arriérés( la différence entre ce que vous avez payé comme loyer mensuel et ce que vous auriez du payer)
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 19:41:42
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Citation :
Initialement posté par Numero6
il aurait pu vous réclamer les cinq ans d'arriérés( la différence entre ce que vous avez payé comme loyer mensuel et ce que vous auriez du payer)
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Absolument et là,cela aurait pu faire une somme rondelette! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 00:56:32
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Citation :
Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par Numero6
il aurait pu vous réclamer les cinq ans d'arriérés( la différence entre ce que vous avez payé comme loyer mensuel et ce que vous auriez du payer)
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Absolument et là,cela aurait pu faire une somme rondelette!
et il a encore la possibilité de le faire...
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Sujet |
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Révision de loyer de 40% !
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