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maudetben52
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 juil. 2008 :  21:37:40  Voir le profil
Je viens d'emmenager au 1er juin 2008, mon loyer est de 490euros.
Mon propriétaire m'apporte déjà une augmentation de loyer prennant effet pour le mois de juillet 2008.
Sur mon bail voici ce qu'il est inscrit:
"Le montant du loyer est révisé chaque année à la date anniversaire du présent contrat sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière"
Mais il a rajouté en conditions particulières :
"Le loyer sera automatiquement révisé le premier juillet de chaque année pour tenir compte de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE"

De ce fait: je me demande quoi faire accepter l'augmentation de loyer alors que cela ne fait qu'un mois que je loue? ESt-ce que c'est légal?

Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 juil. 2008 :  21:49:47  Voir le profil
ll'indexation ne peut se faire qu'à la date anniversaire du bail
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 06 juil. 2008 :  22:46:33  Voir le profil
Cela veut dire que votre loyer sera revisé le 1er juillet 2009.

Voir ce post très bien expliqué par N° 6

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66158

Roland MAILLET
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  07:52:21  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
"Le loyer sera automatiquement révisé le premier juillet de chaque année pour tenir compte de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE

Je serais curieux ce donnaitre votre nouveau loyer en effet, le dernier indice connu au moment de la signature de votre bail est celui du
1er trimestre 2008; 115,12 en date 16/04/2008 .
c'est cet indice de référence qui devrait être marqué sur votre bail.Commeil n'y en a pas eu d'autre depuis....
merci de nous préciser tout cela.
N6
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maudetben52
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  17:58:46  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Il avait pris l'indice du 4eme trismestre 2007 et le dernier connu.
De ce fait le loyer passait de 490 euros à 496.35 euros.
Mais j'ai réussi à faire pression sur lui avec les textes de lois trouvés dans les dossiers épinglés. Et mon augmentation sera en juillet 2009.
Merci beaucoup.
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