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Ma mère a signé un bail le 18/07/2005, avec un loyer de 580 euros hors charges. Ce bail prévoit une révision annuelle au 1er août sur la base de la moyenne du coût de la construction sur 4 trimestres (valeur 126.9). Seulement ma mère a cru que cette augmentation n'était pas automatique, et que le propriétaire devait l'avertir à l'avance. Nous le payons en mains propres tous les mois, avec le montant de 580 euros, plus les charges.
Il vient de nous annoncer une augmentation de 53 euros, prenant effet au 1er août 2007, nous précisant qu'on lui doit donc 11 mois d'augmentations non perçues.
Ne doit il pas nous prévenir à l'avance d'une augmentation? A-t-il le droit de la réclamer ainsi 1 an après? Et enfin, le montant de l'augmentation (53 euros) n'est-il pas un peu élevé? (il m'a dit s'être basé naturellement sur le coût de la construction).
Nous ne nous y connaissons pas beaucoup, et je vous remercie par avance de vos réponses.
Vous pouvez calculer votre nouveau loyer <ici> Il peut vous réclamez l'augmentation du 1 aout 2006-31 juillet 2007 et du 1 aout 2007-31 juillet 2008 et vous réviser le loyer à partir d'aout 2008. Il a 5 ans pour vous réclamer les arriérés de loyers....pour les charges c'est pareil pour ne pas avoir de surprises demandez lui de régulariser vos charges et de vous donner les justificatifs. Cete augmentation de loyer me parait trop importante mais il me manque le trimestre de référence, faites le calcul....
lililou57, demander à votre proprio ou il a été péché cet indice de 126,9 il est certain que son calcul est faux, exiger la formule et l'indice de référence depuis la loi N°2008-111 du 8 février 2008.
Seul cet indice doit être utilisé pour revaloriser les loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Je vous remercie pour vos réponses. je n'ai pas le trimestre de référence, car il a marqué "12" (je pense qu'il voulat dir que c'était la moyenne sur 12 mois.) Et à ce que je vois, il ne devrait plus se baser sur le coût de construction, mais sur IRL. Je vais donc le voir à ce propos. merci encore.
Tout à fait d'accord avec N° 6 il peut vous réclammer pour 2006: 14,26 x 5 = 71,30 ( août à décembre) 2007: 14,26 x 7 = 99,82 ( janvier à juillet) 2007: 31,59 x 5= 157,95 ( août à décembre) 2008: 31,59 x 7= 221,18 ( janvier à juillet)
Cela représente un total de 550,20 € Et porter votre loyer le 1er août 2008 a 622,68 € Vous pouvez demander un étalement sur 12 mois
Son indice de 126,9 etait en réalité l'indice du 1er trimestre 2005 de ICC de 2005 qui était de 1269,50.
Augmentation de loyer.
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2008 : 12:03:36
