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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 08:01:48
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Soit une vieille SCI datant de 1969.
Et qui a depuis acquis de nouveaux biens et fait entrer de nouveaux associés (avant 2002)
J’ai lu que les statuts devaient être mis à jour en 2002.
Or les statuts de cette vieille SCI, déposés au greffe en 2002, ne sont que le vieux document, sans changements.
La SCI a-t-elle failli à ses obligations ? Peut-on la dénoncer ?
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 16:38:12
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Bonjour,
Quel en est l'intérêt ?
Pour se retourner contre le gérant d'une SCI il faut prouver que celui-ci a sciemment lésé les associés,...surtout pour un gérant bénévole.
Où avez vous lu cette obligation de mise à jour ?
Le code civil, qui régit le fonctionnement des sociétés civiles, ne mentionne rien sur la mise à jour des statuts... |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 20:05:20
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L'obligation de mise à jour en 2002 pour les vielles sociétés : c'est au greffe qu'on me l'a dit ....
Connaître les associés d'une SCI n'est donc pas un droit ! Dommage !
Malgré tout, si je sais que la SCI a fait peau neuve : nouveaux biens, nouveaux associés, est-ce que je peux réussir à savoir quelque chose ?
Ce que je veux savoir, c'est si telle personne est bien, comme je le soupçonne, un associé.
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Edité par - cho le 15 juil. 2008 20:09:05 |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 20:34:14
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Quel type de SCI est-ce ? A capital variable ou fixe ?
Celles à capital variable sont soumises à moins de formalités, le nom d'un associé peut ne pas figurer sur les statuts.
Par contre les associés devraient au moins apparaitre sur le K-BIS.
(A confirmer, je suis dans une SCI à capital fixe.)
Les k-bis et autres documents sont disponibles pour quelques euros sur http://www.infogreffe.fr
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Edité par - loadrun37 le 15 juil. 2008 20:35:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 10:01:51
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"Ce que je veux savoir, c'est si telle personne est bien, comme je le soupçonne, un associé."
cho est toujours dans la recherche du patrimoine d'une personne en instance de divorce...... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 15:30:50
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Citation :
Initialement posté par nefer
cho est toujours dans la recherche du patrimoine d'une personne en instance de divorce......
Il est opiniâtre, notre Lapinous !!!
Dommage que je ne lui sois d'aucun secours .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 18:40:31
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Citation :
Originally posted by nefer
"Ce que je veux savoir, c'est si telle personne est bien, comme je le soupçonne, un associé."
cho est toujours dans la recherche du patrimoine d'une personne en instance de divorce......
oui, nefer, c'est exactement ça;
Les anciens associés sont morts, il y en a de nouveaux, on sait qui, et on ne peut le prouver ....
sûrement moyen d'y arriver
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 18:43:18
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Citation :
Originally posted by ali gator
Citation :
Initialement posté par nefer
cho est toujours dans la recherche du patrimoine d'une personne en instance de divorce......
Il est opiniâtre, notre Lapinous !!!
Dommage que je ne lui sois d'aucun secours .
voila mon dernier espoir qui s'envole !
je me demande si Ange Gabriel ..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 20:04:20
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| si vous avez copie des statuts déposés au greffe du TC et si vous êtes certain du décès des associés, essayez de vous rendre au greffe du TC pour savoir quelle action engager |
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vieille SCI : quelles obligations ?
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