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atego
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 juil. 2008 : 11:48:50
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bonjour
j ai betement créé une sci a l ir le 02 avril 2005
sci au capital de 20000 euro ou 4000 euro ont ete versé
achat par cette sci d un immeuble au prix de 9200 euro
emprunt de 9200 plus 16000 pour travaux
la maison ete en location depuis le 15.07 2005 bail resilié cette annee
les problemes que je rencontre:
mon associé souhaite acheter l immeuble mais pas garder la sci
nous nous sommes mis d accord pour une vente au prix de 54000 euro
( rembt des prets et distribution aux associés )
donc a ce jour la sci devrait vendre la maison jusque la pas de probleme
le notaire me fait des tracasseries pour capital 20000 versement 4000
il voudrait que je fasse une diminution du capital cout 1500 euro
comment faire pour m en sortir ???
vendre l immeuble, distribuer le produit et dissolution de la sci
si l un d entre vous voit la sortie du tunnel ?????
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 10:42:05
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comment faire pour m en sortir ???
vendre l immeuble, distribuer le produit et dissolution de la sci
Si vous n'envisagez pas de réaliser d'autre(s) opération(s) immobilière(s) et ,qu'ainsi, le maintien de la SCI ne se justifie plus, décider de sa dissolution au cours d'une assemblée générale extraordinaire des associés. |
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atego
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 14:12:26
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bonjour dethau
votre reponse tres simple
mais pkoi le notaire me fait un kaka mou pour le capital de la sci par rapport aux versements des associes |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 14:35:44
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Citation :
Initialement posté par atego
bonjour dethau
votre reponse tres simple
mais pkoi le notaire me fait un kaka mou pour le capital de la sci par rapport aux versements des associes
Le notaire assume sa fonction correctement.
Il vous conseille. C'est son rôle.
Une société doit posséder un patrimoine d'une valeur au minimun égale à son capital social. Si tel n'est pas le cas, le capital social doit être réduit avec son cortège de formalités, notamment auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Et cela a un coût.
Ce notaire n'est pas responsable.
La décision vous appartient de suivre ou ne pas suivre ses conseils.
Vous pouvez ne pas retirer les fonds vous revenant de la vente de cet immeuble appartenant à la SCI et les laisser affectés au capital social de la société à hauteur de 20000 €.
Si cette procédure n'est pas possible, vous n'avez pas d'autre possibilité que celle de dissoudre la SCI et de procéder à sa liquidation.
pkoi le notaire me fait un kaka mou
Veuillez respecter le français et l'orthographe, et user d'un langage correct.
Ce forum n'est pas la Cour des Miracles.
Merci. |
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atego
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 12:45:13
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re bonjour et toutes mes excuses pour le vocabulaire
est il possible :
vente de l immeuble 54000 euro ( valeur de casse pour liquider les problemes) a l associé beliqueux
versement immediat d acompte de 17000 euro a valoir sur la liquidation a chaques associés donc resterai 20000 euro en liquidite a la sci qui correspond a son capital social
et dans la foulee dissolution de la sci
cette methode serait elle legale je redoute les actions futures ....
merci encore pour vos precieux renseignements
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:00:35
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resterai 20000 euro en liquidite a la sci qui correspond a son capital social et dans la foulee dissolution de la sci
Si vous conservez la SCI, votre associé sera toujours "l'associé" avec lequel certains problèmes ont surgi.
Ou alors, il vous faut lui acheter ses parts.
La dissolution paraît être la meilleure solution.
Après vente de cet immeuble et paiement des diverses dettes en cours ou autres frais de liquidation, le net sera réparti entre les associés en fonction du nombre de parts détenus par chacun.
La société étant dissoute : - la messe sera dite !
Chacun retournera à ses occupations !
cette methode serait elle legale je redoute les actions futures ....
Rien d'illégal.
Confiez l'ensemble de l'opération au même notaire (vente de l'immeuble, dissolution de la société et partage de l'actif résiduel).
Tout sera fait comme cela doit être fait.
Aucune action future n'est à craindre. |
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