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Je loue des garages et je dois changer les portes de garages défectueuses.
A votre avis, est il possible de déduire de mes revenus fonciers le cout des portes si je réalise moi même le changement des portes ?
Merci
OUi vous pouvez déduire le coût des matériaux mais pas l'évaluation de votre travail.
Vous ne pourrez pas avoir la TVA à 5,5% sur votre matériel alors que si vous les faites poser par une entreprise l'ensemble matériel et pose seront avec TVA réduite.
La TVA a 5,5% étant limitée a l'immobilier d'habiatation, je doute que ceci fonctionne pour des portes de garage qui ne sont pas louées en annexe de l'habitation, et je doute même que cela soit possible pour un garage séparé qui est loué dans un bail d'habitation.
La TVA a 5,5% étant limitée a l'immobilier d'habiatation, je doute que ceci fonctionne pour des portes de garage qui ne sont pas louées en annexe de l'habitation, et je doute même que cela soit possible pour un garage séparé qui est loué dans un bail d'habitation.
les garages situés à moins d'un kilomètre de l'habitation loués accessoirement avec le logement et qui sont soumis à la taxe d'habitation bénéficient de la tva 5,5 %
12. Lorsque la location d'un garage ou d'un emplacement pour le stationnement de véhicules est comprise dans un bail afférent à titre principal à un logement, il constitue la dépendance usuelle de ce logement même s'il n'en est pas attenant. Le garage ou l'emplacement peuvent par exemple se trouver au fond du jardin entourant un pavillon d'habitation.
13. La notion de dépendance usuelle d'un logement implique toutefois une certaine proximité avec ce dernier, appréciable au cas par cas selon les circonstances d'espèce.
14. En outre, il est rappelé que, s'agissant des garages ou des emplacements pour le stationnement des véhicules, le taux réduit ne s'applique pas lorsque les travaux sont à la charge d'une personne qui exploite à titre professionnel ces garages ou emplacements (BOI 3 C-5-99 n° 10).
A cet égard, en ce qui concerne la location de garages ou d'emplacements pour le stationnement de véhicules entrant dans le champ d'application de la TVA (cf. DB 3 A 1156 n°s 4 et suivants), le taux normal doit s'appliquer aux travaux afférents à un tel bien lorsque celui-ci est donné en location par un propriétaire à un particulier indépendamment de toute mise à disposition d'un local d'habitation, même si les recettes issues de la location sont inférieures au seuil de la franchise en base de TVA et ne sont pas effectivement imposées.
Cela étant, les travaux que le locataire d'un garage non attenant à son habitation et qu'il loue pour son usage privatif fait réaliser lui-même, à ses frais, peuvent, le cas échéant, bénéficier du taux réduit.
travaux et déficit foncier
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2008 : 11:58:01
