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Bonjour Voilà, j'ai sur mon terrian un atelier séparé de la maison. J'ai fait une demande de permis de construire (acceptée) pour le transformer en logement. Au niveau des impôts locaux, ai-je intérêt à scinder mon terrain en 2 par un géomètre ? Autrement dit, la maison d'origine faisant 120m² habitables, l'atelier transformé fait 80m² habitables, aurais-je de toute façon une imposition distincte pour les 2 logements ? Ou bien paierais-je l'équivalent d'une maison de 200m² habitables ? Je précise que ce nouveau logment est destiné à mon beau-père, agé de 84 ans, occupant à titre gratuit. Merci
Au niveau des impôts locaux, ai-je intérêt à scinder mon terrain en 2 par un géomètre ? Au regard des impôts locaux ce n'est pas nécessaire. L'ensemble des constructions sera pris globalement en compte pour le calcul d'une nouvelle valeur locative et par corollaire les impôts locaux. Il serait certainement plus judicieux de faire diviser la parcelle dans la perspective d'une vente future de l'une et l'autre des constructions séparément. Chaque logement pourrait être vendu à des acquéreurs différents
Dépendance et impôts locaux
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2008 : 22:28:54
