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La seule limite est que dans tous les cas une sci ne peut distribuer plus de dividendes que ce qu'elle a en caisse. Le montant des dividendes et les modalités de versements de ceux-ci sont à la discrétion des associés tant qu'il y a accord entre eux. Votre impôt sera basé sur le résultat fiscal de la sci (cumulé à votre situation personnelle) et non sur le montant des dividendes perçus.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! ***
c'est une formidable nouvelle ! donc les associés d'une sci (imposée sur le revenu) qui font un usage personnel du fruit de la vente d'un bien (à hauteur de leurs parts) ne sont pas imposés sur ces dividendes !
par contre, l'argent que la sci (imposée sur le revenu pas sur l'is) a encaissé suite à la vente d'un bien est à déclarer je crois dans la déclaration de revenus des associés à hauteur de leurs parts, ce qui revient à dire que les associés paient des impots sur ce qu'ils retirent de la sci ? non ? c'est contradictoire
Peu importe d'où viennent les fonds puisque dans une SCI soumise à l'IR aucune comptabilité n'est obligatoire tant qu'il n'y a pas de personne morale soumise à l'IS parmi les associés. Et dans le cas présent il est question d'une sci entre époux (donc entre personnes physiques) soumise à l'IR. Si l'argent provient de la vente d'un des biens de la SCI, la fiscalité (Impôts sur les plus-value s'il y a lieu) relative à cette vente est gérée (et directement prélevée) par le notaire qui a réalisé cette vente. Le fruit (net) de la vente peut donc être distribué aux associés tant que les associés se sont mis d'accord en assemblée.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! ***
pour résumer, dans notre cas bien sûr, aucun impot n'est à prévoir outre les taxations sur les plus-values (27 %) dont se chargera le notaire. les associés peuvent disposer librement et surtout pleinement de l'argent qui leur revient chacun en fonction de leurs parts.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! ***
fiscalité et profit
Forum fermé
Posté - 06 août 2008 : 17:31:40
