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tequila77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  11:11:44  Voir le profil
Propriétaire d'une résidence secondaire en vendée dans un lotissement ou un règlement a été écrit a chaque résident il est entre autre indiqué que toutes clotures séparatives minérales(murs enduits de part et d'autre) ne devant pas excéder 1.80m de hauteur.
Un de mes voisins a décidé de construire un mur en parpaings dont le point le plus haut aurait été de 2.30m. Je lui ai fait part de mon désaccord pour cette hauteur.
Après avoir pris avis de la mairie, il a fait un mur de 1.80m mais il refuse de l'enduire.
Est-il dans l'obligation de le faire ?
Ce mur a été construit en mon absence et j'ai constaté quele départ des fondations se trouvait dans mon terrain, bien que le mur est en retrait de 4cms de la limite séparative.
Merci de vos conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  11:39:04  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous pouvez faire démolir l'empiètement des fondations : c'est une bonne menace pour obtenir l'enduit rapidement.

vérifiez dans l'autorisation d'urbanisme (DP) éventuelle et surtout dans le règlement d'urbanisme et le cahier des charges si des règles sur les couleurs et l'aspect des maçonneries imposent des enduits précis

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 oct. 2008 11:43:08
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tequila77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  14:20:25  Voir le profil
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mes convictions. Devant la mauvaise foi de mon voisin, je pense faire intervenir le médiateur de mon contrat d'assistance juridique.
Sincères salutations.
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