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l'AG d'un syndicat est son instance décisionnelle, son "patron". Elle n'est donc pas réduite à n'être que "chambre d'enregistrement" de 'décisions' pré-machées.
Les questions inscrites à l'ODJ sont toujours des propositions, que l'AG décisionnelle peut modifier, amender, voire ajourner ...
Pouvoir d'amendement d'une AG :
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
Que ce soit pour les comptes comme pour un budget prévisionnel, l'AG doit modifier et donc n'approuver QUE ce qu'elle estime nécessaire !
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2009 : 14:29:56
