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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 08:35:48
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Bonjour,
Le CS de la copropriété souhaiterait que les convocations d'AG soient remises contre émargement aux copropriétaires par le gardien de la copropriété, comme cela est prévu dans la convention collective pour la définition des tâches pour lesquelles il est effectivement rémunéré.
le syndic refuse au motif que dans une autre copropriété il a eu des problèmes avec le gardien qui avait imité des signatures.
Peut-on obliger le syndic à satisfaire la demande du CS ?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 09:57:58
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la remise contre émargement n'est pas obligatoire et vous ne pouvez pas l'imposer: effectivement cela demande une grande rigueur concernant la vérification de celui qui émarge, la date.....
s'il y a la moindre difficulté il vaut mieux envoyer les convocs par RAR...au moins le syndic peut prouver la date de 1ère présentation |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 10:18:54
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Vous pouvez obliger le syndic à notifier les convocations par voie de remise contre émargement mais il a tout à fait raison de vous signaler les inconvénients majeurs de ce système. Il ne fait que respecter son obligation de conseil.
Ces inconvénients ont amené la Commission relative à la copropriété à formuler les observations suivantes :
+++++++++++++++++++
" Constate
Que les convocations sont fréquemment remises contre récépissé ou émargement, ce qui peut entraîner des contestations sur la date de la remise et sur la qualité du signataire.
Rappelle
- que les convocations peuvent aussi bien être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que contre remise contre récépissé ou émargement mais doivent dans tous les cas respecter le délai d'au moins 15 jours sauf cas d'urgence prévu à l'article 37 ;
Recommande au syndic
de veiller, en cas d'utilisation de convocations contre remise ou émargement à ce que les signatures soient recueillies dans les délais réglementaires et, le cas échéant, de prévoir, pour pallier toutes difficultés, un délai suffisant pour permettre une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception des convocations qui n'ont pu être remises contre émargement.
++++++++++++++++++
Il en résulte que le syndic, qui doit respecter un délai de fait de trois semaines au moins pour l'expédition des convocations par LRAR, doit respecter un délai double, - six semaines au moins -, dans le cas de convocation par remise par émargement.
Un assemblée dont la tenue est prévue le 15 avril doit être alors convoquée dès le 1er mars.
Cette précaution ne fait pas disparaître tous les risques d'annulation pour remise irrégulière (notamment défaut de qualité de la personne ayant émargé la liste des remises).
Le syndic se trouve alors dégagé de toute responsabilité car il n'a pas la possibilité matérielle de contrôler les signatures.
C'est le syndicat qui endosse cette responsabilité pour n'avoir pas pris en considération les observations du syndic.
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Edité par - JPM le 14 févr. 2007 11:11:35 |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 11:02:19
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| merci, je prends bonne note de la prudence du syndic |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 11:13:04
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J'ai modifié mon message en plaçant des ++++ pour séparer les observations de la Commission des miennes et éviter tout mélange des genres 
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 22:59:24
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C'est vrai que la question de la remise de la convocation contre émargement par le gardien pose parfois problème.
C'est pourquoi, pour ma part, je conseille que cette remise soit fait par des membres du CS, alors garants de la régularité des émargement (même si c'est le syndic qui en garde la pleine responsabilité).
De plus, cela évite que cette remise ne traine : elle doit être prévue sur 2 ou 3 jours au plus.
D'autre part, il est difficile de demander à l'employé de faire le tour à 19h., 20 h ..., 20h.30
Cela n'est pas un problème pour les membres du CS !!
Nous sommes bien ici dans la mission d'assistance du syndic que doit exercer le CS.
Et puis ... c'est un bon moyen pour faire connaissance ...et battre campagne ! 
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Edité par - gédehem le 16 févr. 2007 23:00:35 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 00:18:21
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La proposition de Gedehem est séduisante mais il ne faut pas oublier que celui qui se charge de remettre le pli endosse la responsabilité de la régularité de la remise.
Si gentiment il fait émarger Madame pour une convocation adressée à Monsieur qui est encore au bureau, c'est lui qui trinque. Reste alors à voir si l'assureur couvrira au titre de l'assurance du CS alors que la remise doit normalement être faite par la gardienne préposée du syndicat qui, lui, est couvert par l'assurance pour les fautes de la gardienne.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 01:01:13
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Nous sommes bien d'accord, JPM. Nous avions déja abordé ce sujet, en particulier pour ce qui concerne la vérification de l'identité de la personne qui émarge, comme peut le faire le préposé de la poste.
Mais cela tient surtout à la bonne tenue de la feuille d'émargement : Si c'est "M.ou Mme X" , on peut remettre à M ou Mme.
Si c'est "Mme Y", on ne peut certainement pas laisser émarger un monsieur, fut-il Y.
Sans vouloir dire du mal des employés, un CS bien au fait de ces choses est tout de même bien mieux, ...d'autant plus si les conseillers ont la liste des copropriétaires et de ce fait une bonne connaissance d'une majorité d'entre eux.
Le truc de l'assurance, c'est bien ! Mais emargement par l'employé ou le CS, ce sera le syndicat qui sera tenu pour responsable de toute façon.
Alors entre un employé qui la plupart du temps attend dans sa loge (les copropriétaires doivent se déplacer) et les membres du CS qui font la tournée des appartes, je préfère de loin le CS. (d'autan qu'il y en a qui offrent l'apéro ! ..) |
Edité par - gédehem le 17 févr. 2007 01:05:22 |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 15:05:58
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| Que se passe t-il si lors de la distribution des convocations d' AG l'emargement est oublié? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 16:43:19
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Curieuse question !
Car une fois la remise contre émargement terminée, laquelle doit impérativement être limitée à 2 ou 3 jours, le syndic récupère les liste d'émargement et les convocations non remises.
De ce fait, il est à même de voir qui sont ceux qui n'ont pas eu notification de la convocation !
Si un émargement est "oublié" (oublié ou non remis ?) c'est qu'il n'y a pas eu notification par émargement : il faut donc procéder à la notification en LRAR. |
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Virginia W
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1650 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 23:33:07
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Citation :
gédehem Edité par - gédehem le 16 Feb 2007 23:00:35
C'est pourquoi, pour ma part, je conseille que cette remise soit fait par des membres du CS, alors garants de la régularité des émargement (même si c'est le syndic qui en garde la pleine responsabilité).
De plus, cela évite que cette remise ne traine : elle doit être prévue sur 2 ou 3 jours au plus.
D'autre part, il est difficile de demander à l'employé de faire le tour à 19h., 20 h ..., 20h.30
Cela n'est pas un problème pour les membres du CS !!
Nous sommes bien ici dans la mission d'assistance du syndic que doit exercer le CS.
Je ne vois pas ce que cette démarche a d'officiel ?
Et pour des copropriétés de 250 lots combien de temps vous faut-il ?
Compte tenu que les convocations non délivrées vont devoir revenir chez le syndic afin que ce dernier les notifie dans les temps aux copropriétaires !!!
Citation :
JPM Posté - 17 Feb 2007 : 00:18:21
La proposition de Gedehem est séduisante mais il ne faut pas oublier que celui qui se charge de remettre le pli endosse la responsabilité de la régularité de la remise.
Sage réflexion !
Citation :
gédehem Edité par - gédehem le 17 Feb 2007 01:05:22
Le truc de l'assurance, c'est bien ! Mais emargement par l'employé ou le CS, ce sera le syndicat qui sera tenu pour responsable de toute façon.
Alors entre un employé qui la plupart du temps attend dans sa loge (les copropriétaires doivent se déplacer) et les membres du CS qui font la tournée des appartes, je préfère de loin le CS. (d'autan qu'il y en a qui offrent l'apéro !)
C'est vrai qu'on accepte un verre pour ne vexer personne !
Et ben dis donc, vous devez être salement émêché après avoir sonné chez 125 copropriétaires ! Pas sûre que les "notifications" aient été faites en due forme !
Citation :
gédehem Posté - 17 Feb 2007 : 16:43:19
Si un émargement est "oublié" (oublié ou non remis ?) c'est qu'il n'y a pas eu notification par émargement : il faut donc procéder à la notification en LRAR.
Et pour cause !! Il faudra donc que le syndic notifie dans les temps. 
Et vous, la "notification officielle" étant faite et terminée vers 20h30, hop ! un petit digestif pour faire un gros dodo bien mérité !!!
Alors entre un conseiller syndical en état d'ébriété et un concierge sobre que choisir ? |
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lesterlin
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301 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 10:57:30
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| Le désire pour le conseil syndical de confier cette tâche au gardien, est-il fait dans le simple but d'économiser le prix de l'envoi des plis recommandés. A 5,69 € par LRAR, ça peux faire un beau montant sur une grosse propriété, mais quel gain au niveau des charges de copropriété annuelles. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 16:16:47
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A la longue, je vais arrivé à penser que les interventions de Virginia, parfois pertinentes, sont uniquement polémistes à mon égard !
Car enfin : OU donc, ici ou ailleurs, ai-je écrit que la remise contre émargement par le CS serait "officielle" !
Comment peut-elle donc écrire à partir de mes propos :
"Je ne vois pas ce que cette démarche a d'officiel ?"
C'est vraiment avoir une curieuse tournure d'esprit que d'inventer en permanence des mots, des expressions qui n'existent pas, ...et de d'interpreter alors ce qui est présenté ici au travaers de ses propres phobies !
Sur le fond de la question :
Si c'est le syndic qui a en charge la notification des convocations, aucun texte ne précise par qui peut être effectuée la remise des convocations contre émargement.
Certains avancent la remise par le gardien, préposé du syndicat.
Encore faut-il que cette tache soit prévue dans son contrat, devant être rémunéré pour cela.
Autrement dit, la remise contre émargement par l'employé du syndicat n'est pas par elle même une source d'économie !
De plus, comme je l'ai souligné plus haut, le gardien, qui a ses taches d'entretien a effectuer dans la journée, ne va/peut prendre sur ces activités le temps de faire la tournée, ce qui prend du temps.
L'émargement a donc lieu très généralement à la loge du gardien, suivant des modalités qui sont généralement prévues par le syndic.
De ce fait, les copropriétaires doivent se déplacer.
Toute autre est la procédure par les membres du CS.
Je parle DES membres, car il ne s'agit pas de faire la tournée dans une copropriété de 250 avec 1 seule personne.
Et comme il est plutot rare que dans une copropriété de 250 il n'y ai que 1 ou 2 membres dans le CS, on comprend que cette notification peut être faite par un nombre de conseillers qui ne sera pas négligeable.
La procédure est alors que les conseillers se déplacent, font du porte à porte.
C'est tout particulièrement interessant lorsqu'il s'agit de passer en fin d'après midi / début de soirée, les copropriétaires étant revenus de leur travail !
Ici il faut revenir sur ce que dit JPM, repris par Virginia :
"La proposition de Gedehem est séduisante mais il ne faut pas oublier que celui qui se charge de remettre le pli endosse la responsabilité de la régularité de la remise. "
Pardon, mais c'est là une affirmation gratuite !
Car s'il y a une responsabilité qui peut être sanctionnée, ce n'est ni celle du gardien-préposé, ni celle de l'un ou l'autre des conseillers, ni même celle du syndic, mais celle du syndicat.
Affirmer que celui qui remet la convocation en est responsable n'a aucun sens, lorsqu'on sait que c'est le syndicat lui-même qui est responsable des actes de son syndic, de tous ses actes, fautes, erreurs, responsable des conséquences dommageables de ces actes.
C'est TOUJOURS le syndicat qui devra assumer la réparation d'un préjudice, quel qu'il soit, qui proviendrait d'une faute de son mandataire, le syndic, comme d'une faute de son préposé ...ou d'un conseiller syndical !
Alors venir trouver une responsabilité qui peserait spécifiquement sur les épaules de celui qui procède à la remise contre émargement des convocations .....hum !
Que ce soit par le gardien ou par un membre du CS, il faudrait éventuellement démontrer un acte délictueux, ou quasi délictueux, pour lui imputer une responsabilité personnelle... mais après que le syndicat ait été éventuellement condamné !
En conclusion, il me semble que la remise contre émargement par des membres du CS, lesquels me semblent être au premier chef, tant comme copropriétaires que comme conseillers syndicaux, particulièrement concernés par cette forme de notification, est sans aucun doute la plus pertinente.
Sans parler de l'aspect "économique", puisque pour cela ils ne sont pas rémunérés, contrairement au gardien, aspect économique que certains mettent en avant à juste titre ....
Quant à la durée de la notification contre émargement, c'est 2 jours, 3 tout au plus : aucun problème pour y procéder 4 semaines avant la tenue de l'AG, le syndic ayant tout le temps ensuite poure notifier en LRAR. (Les convocations des bailleurs et de ceux qui ne résident pas sur place sont déja notifiées). |
Edité par - gédehem le 18 févr. 2007 16:29:19 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 18:29:45
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Citation :
Initialement entré par alice78 14 Feb 2007 : 08:35:48
Bonjour,
Le CS de la copropriété souhaiterait que les convocations d'AG soient remises contre émargement aux copropriétaires par le gardien de la copropriété, comme cela est prévu dans la convention collective pour la définition des tâches pour lesquelles il est effectivement rémunéré.le syndic refuse au motif que dans une autre copropriété il a eu des problèmes avec le gardien qui avait imité des signatures.
Peut-on obliger le syndic à satisfaire la demande du CS ?
Merci de vos réponses
1 - Le CS n'a qu'un pouvoir consultatif et non décisionnel et ne peut se subsituer au syndic dans cette fonction (art. 31 décret de 1967)
2 - Cette tâche est déjà incluse dans le contrat du gardien pour laquelle il est rémunéré
3 - Le syndic ne peut refuser alors qu'il a lui-même attribué cette tâche au gardien et qu'il a signé, contradictoirement, avec lui, son contrat. Si problème il y aurait, c'est à lui d'intervenir car c'est le syndic qui est le "chef du personnel", le Syndicat étant l'employeur. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 18:45:02
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Citation :
Initialement entré par lesterlin
Le désire pour le conseil syndical de confier cette tâche au gardien, est-il fait dans le simple but d'économiser le prix de l'envoi des plis recommandés. A 5,69 € par LRAR, ça peux faire un beau montant sur une grosse propriété, mais quel gain au niveau des charges de copropriété annuelles.
Le conseil syndical n'a qu'un rôle consultatif et non décisionnel.
L'assemblée s'est prononcée sur le niveau et catégorie choisis pour le concierge. Le syndic a établi le contrat signé contradictoirement avec le concierge. (art. 31 décret de 1967)
Il faut que vous vérifiez (l'annexe 1 de la Convention Collective) son contrat où se trouvent énumérées, les tâches correspondant au contrat de votre concierge. Copie de ce contrat doit être détenu, comme tous les autres contrats concernant votre copropriété, par le conseil syndical.
Si ce paragraphe est coché, c'est que cette tâche lui est dévolue et qu'il est payé pour cette tâche :
II. - Tâches administratives
a) Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.
Le concierge perçoit pour l'ensemble de ce paragraphe 3 UV par lot principal.
Ceci dit, il est évident que la remise contre émargement chez le concierge revient moins cher qu'une convocation postée en LR/AR !
http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/gardien.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 18:55:16
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D'accord avec Virginia (ben oui, ça arrive ... lorsqu'elle n'invente pas ....) .. du moins en partie ici, une toute petite partie .. !
Sur le 1 : le CS peut émettre un "avis" au syndic, ce que semble indiquer : "Le CS de la copropriété souhaiterait que les convocations d'AG soient remises contre émargement...."
On ne peut donc dire qu'il y aurait là "décision" s'agissant d'un souhait.
Sur le 3 : c'est celui qui convoque, ici le syndic, qui est maitre des modalités de notification, LRAR et remise contre émargement !
Certes, la remise contre émargement est sans doute prévue au contrat de l'employé.
Mais cette clause ne créait pas pour autant une obligation pour le syndic, ou pour celui qui convoque, qui reste maitre de cette pratique.
Seule une résolution prise par l'AG peut éventuellement l'obliger à utiliser cette modalité particulière.
On peut dire que la remise par le concierge revient moins cher que la LRAR ! Mais elle n'est pas gratuite pour autant dans la mesure où il est rémunéré pour ce faire .
La remise par le CS, elle, est toujours gratuite.
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Edité par - gédehem le 18 févr. 2007 19:01:59 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:00:07
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Citation :
Initialement entré par gédehem
De plus, comme je l'ai souligné plus haut, le gardien, qui a ses taches d'entretien a effectuer dans la journée, ne va/peut prendre sur ces activités le temps de faire la tournée, ce qui prend du temps.
L'émargement a donc lieu très généralement à la loge du gardien, suivant des modalités qui sont généralement prévues par le syndic.
De ce fait, les copropriétaires doivent se déplacer.
Avez-vous même, ne serait-ce que consulté son contrat ?
Regardez mes deux réponses ci-dessus 
Si cette tâche est dévolue au concierge, pour laquelle vous le payez déjà, vous n'avez pas à vous immiscer dans le travail du gardien, pas plus que lui donner des ordres d'ailleurs. Un contrat a été signé contradictoirement entre le syndic et le gardien... 
Seul le syndic est reponsable du travail du gardien et a le pouvoir de le diriger. Vous a t-il confié cette mission ?
Et arrêtez de "surgonfler" la personnalité ou les droits des conseillers syndicaux qui, très souvent, penchent du côté du syndic ! Il suffit de voir les sujets sur ces forums  Ridicule !!
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir décisionnel.
Le seul pouvoir qu'il ait, devoir devrais-je dire, est celui de contrôler la gestion du syndic et de rendre compte à l'assemblée générale des missions qu'elle lui aurait confiées
Le reste..... bla bla bla bla bla |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:16:34
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Citation :
Initialement entré par gédehem Enregistré - 18 Feb 2007 : 18:55:16
D'accord avec Virginia (ben oui, ça arrive ... lorsqu'elle n'invente pas ....) .. du moins en partie ici, une toute petite partie .. !
(...)
Sur le 3 : c'est celui qui convoque, ici le syndic, qui est maitre des modalités de notification, LRAR et remise contre émargement !
Certes, la remise contre émargement est sans doute prévue au contrat de l'employé.
Mais cette clause ne créait pas pour autant une obligation pour le syndic, ou pour celui qui convoque, qui reste maitre de cette pratique.
Seule une résolution prise par l'AG peut éventuellement l'obliger à utiliser cette modalité particulière.
On peut dire que la remise par le concierge revient moins cher que la LRAR ! Mais elle n'est pas gratuite pour autant dans la mesure où il est rémunéré pour ce faire .
La remise par le CS, elle, est toujours gratuite.
Qu'est ce que c'est que ce charabia ?
Le concierge est payé pour exécuter les tâches mentionnées sur son contrat.S'il ne le fait pas le syndic en est responsable ! Le Chef du Personnel surveille ses employés, non ?
PERSONNE ne peut revenir en arrière, ni le syndic, ni une AG !! Un contrat est signé avec accord de l'employé, de l'AG, et du syndic payé par le Syndicat !!
Pensez-vous, faisons comme si cela fut possible, qu'une AG soit assez bête pour voter une autre décision qui lui coûterait plus cher que l'émargement chez concierge, inclus dans son salaire ?
Vous rêvez je crois !!!  Mais le plus grave, c'est que vous induisez les contributeurs en erreur !
Quant au CS il n'a pas à s'immiscer dans le travail du concierge, pas plus que dans tout autre d'ailleurs ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:23:57
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Et PAN ! Virginia est repartie dans ses délires .....
Virginia : avez-vous bien lu et relu la question posée par Alice, sans fantasmer sur mes propos ?
"Le CS de la copropriété souhaiterait que les convocations d'AG soient remises contre émargement (prévu au contrat du concierge)
Le syndic refuse au motif que dans une autre copropriété ....
Peut-on obliger le syndic à satisfaire la demande du CS ?"
OU donc, (car c'est une facheuse habitude pour vous d'inventer des termes, des expressions qui n'existent pas) ..voyez vous que le CS serait fautif, prendrait des "décisions", interviendrait auprès du concierge :
"vous n'avez pas à vous immiscer dans le travail du gardien, pas plus que lui donner des ordres d'ailleurs"
Que vient faire cette phrase ici ????
C'est le CS qui demande à ce que le contrat de travail soit respecté, qui demande au syndic de respecter ce qu'il a lui-même prévu !
Il n'y a aucune intervention du CS auprès de l'employé.
C'EST LE SYNDIC QUI REFUSE,... PAS LE CS, lequel CS :
"... souhaiterait que les convocations d'AG soient remises contre émargement aux copropriétaires par le gardien de la copropriété, comme cela est prévu dans la convention collective pour la définition des tâches pour lesquelles il est effectivement rémunéré."
Virginia : c'est interessant de vous lire, mais pas lorsque vous transformez ce qui est présenté ici ou là, transformations ou inventions qui n'apportent rien du tout, ..... surtout lorsque c'est pour dire le contraire, l'inverse de ce qui est présenté ici !
"Seul le syndic est reponsable du travail du gardien et a le pouvoir de le diriger.
Vous a t-il confié cette mission ?" (Vous a t-il confié = au CS)
De la question posée par Alice OU DONC est-il dit que c'est le CS qui demande à procéder à cette remise, qui exige ce faire cette remise contre émargement ?
Relisez attentivement et comprenez ce qui est dit : C'est le CS qui demande à ce que ce soit le gardien, mais c'est le syndic qui refuse !!
Manifestement vous avez compris tout l'inverse de ce qui est exposé !
Maintenant, sur mon charabia que vous ne comprenez pas (ce qui n'est pas pour me surprendre ! ), vous nous expliqurerez calmement en quoi une clause du contrat de travail "syndicat-concierge" obligerait le syndic, ici pour la remise par l'employé des convocations contre émargement !
Et si le syndic ne les lui donne pas, que fait-on ?
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Edité par - gédehem le 18 févr. 2007 19:45:43 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 00:56:54
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Et PAN ! Virginia est repartie dans ses délires .....
Et PAN ! gédehem qui continue à se ridiculiser, contourner les textes à sa façon, tourner et retourner sa veste qui doit être bien usée à mon avis, et se contredire comme c'est son habitue sur ce site, lisant bien trop vite l'exposé des initiateurs des sujets, n'écoutant que les "voix" qui se promènent dans sa tête ! RI-DI-CU-LE !
Un exemple de contradiction dans un seul paragraphe :
Citation :
gédem Enregistré - 18 Feb 2007 : 16:16:47
De plus, comme je l'ai souligné plus haut, le gardien, qui a ses taches d'entretien a effectuer dans la journée, ne va/peut prendre sur ces activités le temps de faire la tournée, ce qui prend du temps.
L'émargement a donc lieu très généralement à la loge du gardien, suivant des modalités qui sont généralement prévues par le syndic.
De ce fait, les copropriétaires doivent se déplacer.
Le contrat est ainsi fait, signé, avalisé par les parties prenantes !
Le concierge n'a pas à prendre du temps sur sa tournée : quelle tournée ? Pas de tournée : la remise contre émargement se fait à la loge du concierge. Elle est généralement prévue à son contrat de travail. Ca fait partie de son salaire mensuel!
Il est, en général, prévu dans le contrat du concierge, une permanence d'une heure en fin de matinée ou de soirée, pour remise de courrier, colis et convocations ou procès verbaux AG remis contre émargement.
Alors, un conseil : contrôlez (vous tous) les contrat, tableau des tâches, bulletins de salaires du concierge et vous saurez à quoi vous en tenir.
Ah, j'oubliais : j'ai ajouté que PERSONNE, excepté le syndic, n'avait le droit de donner d'ordre au concierge : ni les copropriétaires, ni le conseil syndical !
Point de non retour... |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 02:50:13
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...Virginia .!!! (soupir de désespoir ...)....
Quel est le rapport de votre dernier post avec la question posée ?
Vous pouvez nous le dire ?
Mais peut-être qu'avant de répondre, il faudrait que vous relisiez attentivement la question d'Alice ... et surtout que vous la compreniez, ce qui n'est manifestement pas le cas ! |
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remise convocation d'AG contre émargement
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