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 Sujet  |
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ribouldingue
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 28 déc. 2008 : 15:27:22
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on me pose une question je repond, après votre broderie et vos commentaires, ca vous regarde mr ribouldingue,
mais de grace ne dite pas plus tard j'ai omis etc....
si mon comptable est nul n'y allez pas c'est tout.
j'ai décrit une situation vécu avec un pro c'est tout. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 17:11:04
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| Bon, on dirait que j'aurais encore mieux fait de me taire. Bonne soiré monsieur cane67... |
Festina lente |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 19:09:54
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ce qui me parait intéressant chez ce comptable, c'est l'éventualité de pouvoir faire abstraction de ces fameux 15% et de la liberté de la durée des amortissements.
Il c'est peut etre tout simplement planté,et il rectifira plus tard lorsqu'il mettra son tampon.
ou alors, y a t il une possibilité d'après ma situation.
j'ai une année pour avoir d'autres avis expert comptable, encore deux et j'aurai une position. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 21:51:53
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La proposition vient d'arriver, voici le prix détaillé de ma future tranquillité 
Etude d'opportunité et comptes prévisionnels, définition du cadre fiscal, social et juridique du projet : 1200 euros HT
Mise en place de la structure sociale (statuts) 750 euros HT.
Etablissement des comptes annuels et Liasse fiscale 1600 euros HT
Mission juridique annuelle
Approbation des comptes 550 euros HT (hors frais de dépot)
Ces montants s'entendent hors frais et débours. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 08:42:55
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| Il va falloir augmenter le bénéfice d'autant.... |
Festina lente |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 10:40:31
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merci sgnu, mais pour moi c'est incompréhensible, il va me falloir un décodeur.
j'ai bien lu les 85% a prendre en compte. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 13:41:11
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Citation :
Initialement posté par fanette44
La proposition vient d'arriver, voici le prix détaillé de ma future tranquillité
En ce qui me concerne, 1000€HT/an pour le comptable et l'adhésion à un CGA suffiront.
J'aurai à ma charge la saisie des journaux de banque, ventes et achats et le rapprochement bancaire. J'utiliserai pour ce faire le logiciel CIEL (après une formation qui peut être subventionnée par l'AGEFICE), qui alimentera directement les données du comptable.
Point intéressant que m'a expliqué le formateur, je resterai ainsi autonome et pourrai dans le temps, soit changer de comptable soit même me passer de comptable.
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 15:53:42
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Citation :
Initialement posté par cane67
ce qui me parait intéressant chez ce comptable, c'est l'éventualité de pouvoir faire abstraction de ces fameux 15% ...
Il ne faut plus y compter, lire ici l'article 39G, l'étau se resserre et l'usage va devenir la règle : http://www.avocats.fr/space/paul.duvaux/content/lmp---la-commission-mixte-paritaire-reprend-le-texte-du-senat_E91D8A3B-1027-457E-B98A-474463FB075A
L'article 39G que vous citez ne décrit pas les règles d'amortissement de location meublée. Il s'agit "des amortissements des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies". Cet article 199 septvicies (nouvel article introduit par la loi de finances 2009) permet à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt plafonnée à 25000 euros s'il achète un bien destinée à la location pendant minimum 9 ans (je résume). Cela ne présume pas des règles d'amortissement pour un loueur de meublé qui n'est pas dans la même situation. D'ailleurs dans le texte que vous mettez en avant il est dit nulle part, même si on peut légitimement le supposer, que les 15% qu'on n'amortit pas correspondent au terrain.
Ceci dit, comme je l'avais laissé entendre plus haut, enlever 15% pour le terrain quand on fait un plan d'amortissement est raisonnable. Ne rien prendre comme le comptable de Cane67 me parait très dangereux et même un peu provocateur. D'ailleurs dans certaines zones où le foncier est très cher (en région parisienne en particulier) j'ai déjà eu entre les mains un plan d'amortissement avec 20% de la valeur du bien comptabilisé pour le terrain.
Peut-être que le comptable de Cane67 considère que les immeubles à amortir sont des "immeubles outil de travail" et ne sont pas des "immeubles de placement". C'est peut-être défendable ? On peut légitimement considérer qu'un bien immobilier est un outil de travail pour un loueur en meublé professionnel qui participe directement à l'exploitation. Au même titre qu'un bien immobilier qui abrite des bureaux ou un atelier qui est considéré comme "immeuble outil de travail". A ma connaissance aucun texte de loi ne dit le contraire... Cela conduit peut-être son comptable à prévoir (et c'est possible pour un immeuble outil de travail") un amortissement dérogatoire qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale d’un actif lié à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d’un avantage fiscal. Tout cela n'est que pure hypothèse et c'est pour cela que j'avais demandé plus haut à cane67 des précisions. J'en profite pour le remercier d'avoir répondu mais s'il pouvait obtenir encore plus de détails en particulier sur cet aspect "amortissement dérogatoire" cela lui permettrait d'être plus "serein" face aux "virulentes" objections formulées sur ce post et permettrait à beaucoup de monde ici d'en savoir plus sur ce qui est faisable ou pas... |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 16:17:29
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j'ai rendez-vous fin 1 trimestre pour premier bilan de la mise en place de la compta, je me permettrai de glisser la question sur amortissement dérogatoire, ou sur quel base il justifie cette non prise en compte des 15 %.
perso cout annuel 950 h.t. sans le centre de gestion, compta a mettre en place sur exel d'après ses remarques, ils éditera tous les doc. et liasses fiscales,. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 17:17:50
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Mes objections, votre honneur, ne sont pas plus virulentes que les interventions des autres, elles avait trait à deux points qui coincent (du moins à mon avis, mais je vois que pour le premier nous sommes deja trois à coincer, je ne pense donc pas avoir écrit de 'broderies') et j'ai exposé mon point de vue également avec force références, je ne vois donc pas en quoi je serais 'disqualifé', d'autant que au bout du compte, tout le monde retombe sur les mêmes conclusions.
Mais l'important n'est pas la.
Le forum est un échange d'idées, que cela ne plaise pas qu'on dise qu'il y a des risques, certes.
Pour ma part, j'apprécie votre contribution, et si il y a en effet une piste à fouiller concernant un immeuble outil de travail, pourquoi pas. Je n'ai pas bien compris pourquoi cela exonère de la part du terrain, mais je ne suis pas comptable donc j'attends.
En revanche, j'ai de mon côté vu également des cas de personnes au LMP ou au LMnP indiquant des parts de terrain supérieures à 15%.
J'ai compris de l'intervention de sgnu qui va saisir sa comptabilité et la transmettre ensuite à son cabinet comptable qu'il se base du 15%.
Décomposez vous en composants les 85% restants? peut-être préférez-vous laisser cette partie du travail préciséemnt au comptable, ce qui parait d'ailleurs raisonnable.
Sur le second point de la non décomposition en composants, avec amortissemnt de travaux, personne n'est étonné? |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 18:29:24
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Citation :
Initialement posté par cane67
j'ai rendez-vous fin 1 trimestre pour premier bilan de la mise en place de la compta, je me permettrai de glisser la question sur amortissement dérogatoire, ou sur quel base il justifie cette non prise en compte des 15 %.
perso cout annuel 950 h.t. sans le centre de gestion, compta a mettre en place sur exel d'après ses remarques, ils éditera tous les doc. et liasses fiscales,.
http://www.equatio-partenaires.com/displaynewspubliques.asp?idclassement=2&idarticle=12
Citation :
Terrain et valeur résiduelle
La CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a réalisé une note afin d'évaluer le terrain. Dans les zones où le foncier est rare, il est nécessaire d'estimer le terrain par différence entre le prix de marché de l'immeuble et le coût de la construction. A Paris, il semble que le foncier représente près de la moitié du prix d'un immeuble.
La valeur retenue doit être justifiée par un acte notarié (prix d'acquisition du terrain seul, ventilation des prix entre le terrain et la construction), ou une expertise.
Chacun fait sa petite sauce si je comprends bien ? |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 18:59:50
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Mes objections, votre honneur, ne sont pas plus virulentes que les interventions des autres.......
Sur le fond peut être pas mais au niveau de la forme un poil quand même...
Dans la comptabilité de location meublée le point le plus "délicat " est l'amortissement. Le problème étant que depuis la sortie des nouvelles normes comptables IFRS en 2005 il n'y a pas, à ma connaissance, de jugement d'un tribunal administratif ou d'une cour d'appel administrative et encore moins du conseil d'état sur un litige opposant les impôts à un contribuable. De ce fait, personne ne peut prétendre détenir la vérité même un expert comptable réputé. Comme le dit fanette44, chacun y va de sa méthode et de ses idées mais il ne faut jamais oublier que les conseillers ne sont pas les payeurs... en cas de redressement fiscal ce n'est pas le comptable qui paye me semble-t-il...
Ribouldingue, il serait très utile que vous nous fassiez part, si cela n'est pas trop indiscret, comme vous l'avez fait d'ailleurs pour vos cotisations sociales, de votre méthode et/ou pratique pour les amortissements de vos immeubles. Vous êtes au réel depuis un moment si j'ai tout suivi donc vous avez un ou plusieurs exercices d'avance sur pas mal de gens ici. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 19:26:30
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Citation :
Sur le fond peut être pas mais au niveau de la forme un poil quand même...
Je prends note, je vais essayer de faire des efforts. Merci de votre franchise.
Citation :
Ribouldingue, il serait très utile que vous nous fassiez part, si cela n'est pas trop indiscret, comme vous l'avez fait d'ailleurs pour vos cotisations sociales, de votre méthode et/ou pratique pour les amortissements de vos immeubles
OK. Je vais le faire demain. je crée un nouveau fil pour cela sauf si demande contraire.
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Festina lente |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 19:35:46
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Point intéressant que m'a expliqué le formateur, je resterai ainsi autonome et pourrai dans le temps, soit changer de comptable soit même me passer de comptable.
Si on se passe complètement de comptable on peut plus adhérer à un Centre Agrée de Gestion me semble t il donc on prend la majoration de 1.25 sur ses revenus dans le cas d'une activité bénéficiaire. Je me trompe? |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 19:43:52
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je suis d'accord avec mariotours et fanette, comment appliquer une régle ou chacun y met de sa sauce, tant qu'il n'y aura pas eu de cas précis avec une jurisprudence opposant un loueur en meublé a l'administration ( mais peut etre ne veut elle pas ).
pour la valeur d'un terrain comment l'évaluer ce 15 % est complètement subjectif, et varie suivant chaque situation géographique, cos, la période économique, terrain constructible qui ne le sont plus etc...
d'autre part en regle de millième, il n'y avait pas de régle vraiment précise pour établir ( avant les année 2000) les répartition de millième de chaque lot, ce qui veut dire que les millièmes de votre lot à beaucoups de chance de n'avoir aucun rapport avec sa surface occupé dans l'immeuble. mais le prix achat lui est au m2.*
ca me parait difficile dans un immeuble ancien de connaitre le cout du terrain pour un lot, si on ne connait pas de manière précise le rapport éxact de son lot par rapport a l'immeuble.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 20:16:19
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Mariotour, c'est aussi ma compréhension.
IL est clair que si vous êtes bénéficiaire et/ou si Madame ou Monsieur le conjoint participe a l'affaire et que vous payer pour lui/elle des charges sociales, il semble préférable de passer par un CGA. |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 20:26:10
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Citation :
Initialement posté par mariotours
Citation :
Initialement posté par sgnu
Point intéressant que m'a expliqué le formateur, je resterai ainsi autonome et pourrai dans le temps, soit changer de comptable soit même me passer de comptable.
Si on se passe complètement de comptable on peut plus adhérer à un Centre Agrée de Gestion me semble t il donc on prend la majoration de 1.25 sur ses revenus dans le cas d'une activité bénéficiaire. Je me trompe?
Je pense que l'on peut adhérer directement à un centre de gestion et cela sans passer par un comptable.
C'est en tout cas autorisé pour la comptabilité des professions libérales. Je l'ai fait pendant une trentaine d'années. |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 20:36:26
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MariotoursCitation :
en cas de redressement fiscal ce n'est pas le comptable qui paye me semble-t-il...
Je me posais justement la question 
Le comptable devrait avoir une assurance professionnelle en cas d'erreur. Evidemment il n'est pas responsable en cas d'erreurs ou de dissimulations dues à son client mais il a un devoir de conseil et c'est lui qui valide les amortissements.
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