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 Sujet  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 01 janv. 2009 : 21:23:32
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Citation :
Ribouldingue, il serait très utile que vous nous fassiez part, si cela n'est pas trop indiscret, comme vous l'avez fait d'ailleurs pour vos cotisations sociales, de votre méthode et/ou pratique pour les amortissements de vos immeubles
J'ai du retard, je n'ai pas pu comme je l'avais promis, et j'ai peur que cela soit remis au milieu de la semaine prochaine car je serais sans connexion pendant plusieurs jours. Désolé.
Meilleurs voeux a tous en attendant. |
Festina lente |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 08:46:34
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| pour repondre a fanette, l'expert comptable m'a indiqué qu'il pouvait s'engager par écrit pour amortir sur 26 ans mais sur 20 ans il ne s'engagerai pas( allez comprendre et etre sur de quelque chose ....) |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 10:36:13
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Citation :
Initialement posté par fanette44
Citation :
Initialement posté par mariotours
Citation :
Initialement posté par sgnu
Point intéressant que m'a expliqué le formateur, je resterai ainsi autonome et pourrai dans le temps, soit changer de comptable soit même me passer de comptable.
Si on se passe complètement de comptable on peut plus adhérer à un Centre Agrée de Gestion me semble t il donc on prend la majoration de 1.25 sur ses revenus dans le cas d'une activité bénéficiaire. Je me trompe?
Je pense que l'on peut adhérer directement à un centre de gestion et cela sans passer par un comptable.
C'est en tout cas autorisé pour la comptabilité des professions libérales. Je l'ai fait pendant une trentaine d'années.
Ce qui me laissait penser que l'on ne peut pas se passer complètement d'expert comptable pour pouvoir adhérer à un Centre de Gestion Agrée (CGA) c'est le formulaire en ligne d'adhésion du CGA37 de ma région qui demande l'information suivante :"La surveillance de ma comptabilité est confiée à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx " Ce CGA étant en congés actuellement je n'ai pas pu leur poser la question mais j'ai trouvé la réponse ailleurs : Il faut effectivement faire viser ses comptes par un expert comptable pour pouvoir adhérer à un CGA. C'est obligatoire.
Preuves :
[http://www.apce.com/pid1664/centre-gestion-agree.html#toc1
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2-avantages-et-inconvenients-des-centres-de-gestion-agrees
Il n'est pas demandé bien sur que toute sa comptabilité soit faite par un expert comptable mais elle doit être "visée" par un expert comptable. Je comprends cela par le fait qu'un expert comptable valide, vérifie les comptes et engage sa responsabilité civile professionnelle par sa signature. (Coût annuel moyen : 1000 €HT pour l'expert comptable + 200 €HT du GCA)
Pour Fanette : en profession libérale j'ai eu comme information que l'adhésion est faite auprès d'une Association de Gestion Agrée (AGA) et que dans ce cas le visa d'un expert comptable n'est pas obligatoire.
Bonne année à toutes et à tous... |
Edité par - mariotours le 02 janv. 2009 11:03:23 |
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suugi
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 12:00:31
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je suis tombé sur un article qui précise que l'amortissement sur 20 ans est possible, compte tenu du fait que l'on est en BIC, et qu'à ce titre les biens d'exploitation sur amortissable sur cette durée.
Pour ce qui est des composants, je vais poster les chiffres trouvés.
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 20:47:36
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Citation :
Initialement posté par mariotours
Si on se passe complètement de comptable on peut plus adhérer à un Centre Agrée de Gestion me semble t il donc on prend la majoration de 1.25 sur ses revenus dans le cas d'une activité bénéficiaire. Je me trompe?
Pour information, la modification de cette règle de majoration de 25% des revenus imposables des professionnels indépendants, fort controversée, n'a toujours pas été tranchée : dans le projet de loi de finances pour 2009, après que l'amendement n°15 de l'article 3 quater ait été adopté par le sénat le 23 octobre dernier(Article 3 quater : régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants), cet article a été retiré le 21 novembre de manière "provisionnelle" (Séance du 21 novembre 2008) pour que, dixit, "la concertation puisse se poursuivre jusqu’à la commission mixte paritaire, voire jusqu’au projet de loi de finances rectificative"
Donc affaire à suivre ...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 18:46:46
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Citation :
Initialement posté par mariotours
Si on se passe complètement de comptable on peut plus adhérer à un Centre Agrée de Gestion me semble t il donc on prend la majoration de 1.25 sur ses revenus dans le cas d'une activité bénéficiaire. Je me trompe?
Pour information, la modification de cette règle de majoration de 25% des revenus imposables des professionnels indépendants, fort controversée, n'a toujours pas été tranchée : dans le projet de loi de finances pour 2009, après que l'amendement n°15 de l'article 3 quater ait été adopté par le sénat le 23 octobre dernier(Article 3 quater : régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants), cet article a été retiré le 21 novembre de manière "provisionnelle" (Séance du 21 novembre 2008) pour que, dixit, "la concertation puisse se poursuivre jusqu’à la commission mixte paritaire, voire jusqu’au projet de loi de finances rectificative"
Donc affaire à suivre ...
Merci de l'info
Si j'ai bien compris, il a été voté puis cela a été annulé pour mieux l'étudier prochainement le principe de ne plus appliquer la majoration de 1.25 en cas de non-adhésion à un centre de gestion agréé. Autrement dit on est revenu (provisoirement) à la case départ... 
Sachant que si j'ai bien lu (en diagonale) même si l'amendement avait été maintenu, il fallait de toutes les façons "faire appel aux services des professionnels de l'expertise comptable autorisés par l'administration fiscale" pour ne pas se voir appliquer la majoration de 1.25. Autrement dit, aujourd'hui pour pas avoir la majoration de 1,25 il faut "expert comptable + CGA" demain il suffira peut-être que de "expert comptable". C'est logique de supprimer un étage car je vois l'utilité de cumuler expert comptable + CGA. En terme financier je crains que cela ne change pas grand chose car ce qui coûte le plus cher c'est l'expert comptable et pas le CGA... Ainsi même un petit commerçant qui serait assez calé en comptabilité doit passer sous les fourches caudines d'un expert comptable et y laisser au passage environ 1000 euros/an. Je constate que le lobbying exercée par "l'expertise comptable" auprès de nos politiques est sûrement mieux organisé que celui des loueurs de meublé... |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 12:01:17
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j'ai revu mon expert comptable pour notre contrat et lui ai demandé des explications sur la non prise en charge des 15 % pour la partie terrain.
ca réponse,
il est impossible dans mon cas de prouver que le terrain représente 15 % de l'acquisition
(achat dans l'ancien).
il m'a demandé de calculé la part représentant le cout du terrain dans mes acquisitions,
je lui aie dit que c'était impossible, puisque on ne connait pas les surfaces des appartements dans les immeubles, la surface de l'immeuble, et encore moin la surface du terrain, on ne peut faire que des suppositions.
il m' a répondu,
en cas de contestation il opposera ses arguments aux services fiscaux et a eux de prouver les montants contestés.
on prend effectivement les 15% dans des immeubles biens défini ou les calculs s'y prétes.
conclusion
je lui ai fait savoir que j'allais appliqué une part pour le terrain, et laissé la place pour cette tentative à un mouton plus fougueux.
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 17:56:46
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Correction, la modification de la règle de majoration de 25% des revenus imposables des professionnels indépendants a été actée : cf article 158 alinea 7 du code général des impôts
Extrait de la séance du 17 décembre du Sénat :
Citation :
Par ailleurs, les articles 3 quater et 3 septies permettront progressivement de résoudre l’anomalie fiscale que constitue l’imposition à 125 % des revenus des travailleurs indépendants qui n’ont pas recours aux centres de gestion agréés ou aux associations de gestion agréées. Les dispositions prévues sont reportées d’un an. J’espère que les professionnels, tout autant les experts-comptables que les responsables d’associations de gestion agréées, parviendront à de bons accords durant ce laps de temps. Au demeurant, j’espère que la fin de cette anomalie fiscale est désormais programmée et enclenchée de façon irréversible.
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 09:02:42
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La raison pour laquelle il est effectué un virement partiel terrain dans une compta meublée est simple:
l'administration fiscale n'autorise pas l'amortissement du quote part équivalent au terrain. C'est pour cela que l'on déduit un pourcentage allant en général de 10 à 15% du prix d'acquisition.
Mais votre comptable pourra toujours essayer d'expliquer à l'administration fiscale pourquoi il à amortit la totalité du bien.
Le calcul de la part n'est pas aléatoire comme le dit votre comptable et c'est la raison pour laquelle l'administration donne des "fourchettes" de pourcentage.
J'essaye de vous trouver plus d'infos dès que j'en ai le temps...
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 10:41:51
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Citation :
Initialement posté par ninethangel00
La raison pour laquelle il est effectué un virement partiel terrain dans une compta meublée est simple:
l'administration fiscale n'autorise pas l'amortissement du quote part équivalent au terrain.
Plus précisément, il est considéré qu'un terrain a une durée de vie "infinie", "approximation" qui se conçoit bien à l'échelle humaine
Amortir un tel élément, quelle que soit sa valeur, celà revient à déduire 0 par an : en effet, lorsque vous divisez un nombre par l'infini, vous obtenez 0 (il faudrait passer par la notion de limite pour être plus rigoureux mathématiquement). |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 11:40:28
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Mais votre comptable pourra toujours essayer d'expliquer à l'administration fiscale pourquoi il à amortit la totalité du bien.
--- c'était éxactement son idée, et à mes frais.
Le calcul de la part n'est pas aléatoire comme le dit votre comptable et c'est la raison pour laquelle l'administration donne des "fourchettes" de pourcentage.
J'essaye de vous trouver plus d'infos dès que j'en ai le temps...
- --- vous embetez pas pour moi je garde 10% pour terrain
[/quote] |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 08:17:13
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Citation :
c'était éxactement son idée, et à mes frais.
Oui, il me semble avoir déjà vu quelqu'un poster sur le forum un sujet similaire, ie qui a payé pour une erreur commise par son comptable, malgré que ceux ci aient des assurances.
Je pense qu'il est plus "sage" d'agir comme vous le faite!  |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 22:19:07
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Correction, la modification de la règle de majoration de 25% des revenus imposables des professionnels indépendants a été actée : cf article 158 alinea 7 du code général des impôts
Extrait de la séance du 17 décembre du Sénat :
Citation :
Par ailleurs, les articles 3 quater et 3 septies permettront progressivement de résoudre l’anomalie fiscale que constitue l’imposition à 125 % des revenus des travailleurs indépendants qui n’ont pas recours aux centres de gestion agréés ou aux associations de gestion agréées. Les dispositions prévues sont reportées d’un an. J’espère que les professionnels, tout autant les experts-comptables que les responsables d’associations de gestion agréées, parviendront à de bons accords durant ce laps de temps. Au demeurant, j’espère que la fin de cette anomalie fiscale est désormais programmée et enclenchée de façon irréversible.
Merci mais le lien n'est pas valide. En résumé ca donne quoi ? Dans un an plus d'obligation d'adhérer à un CGA pour ne pas avoir la majoration de 1,25 sur son assiette d'imposition? C'est ça? |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 23:48:52
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Citation :
Initialement posté par mariotours
Merci mais le lien n'est pas valide. En résumé ca donne quoi ? Dans un an plus d'obligation d'adhérer à un CGA pour ne pas avoir la majoration de 1,25 sur son assiette d'imposition? C'est ça?
Je m'aperçois que l'ancienne version de l'article 158 a été remise sur Legifrance !
J'ai extrait l'info ici :
J'interprète le message de J.Arthuis comme vous, mais que veut dire "Les dispositions prévues sont reportées d’un an", qu'il faudra attendre 2010 pour pouvoir se passer de CGA ?!
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Franck13
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 08:32:07
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Citation :
Initialement posté par cane67
je suis a ma quatrième demande de rendez-vous avec 4 comptable différent, aucun ne m'a proposé de rendez-vous,on me suggère d envoyé par mail mes questions on me rappelle.
Il y a aussi les gestionnaires de patrimoine qui peuvent vous aider à remplir les formalités de déclarations. les changements de statut font aussi partie de leur expertise.
je pense que c'est une piste intéressante, car il travail souvent seul ou en petit comité, et qu'ils peuvent, en connaissant bien votre situation puisqu'ils l'a déclarent, vous apporter ce rôle de conseil qui est le leur.
A voir
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
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sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 00:11:56
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Bonsoir,
je suis plongée dans les calculs pour mes meublés : réels ou bic? je viens de découvrir vos prises de tete comptable sur les amortissements des composants, je n'y comprends rien... c'est vraiment du délire quand on débute!
mais pourquoi ont t-il supprimé les 71% d'abattement? bref,
En réel on peut déduire des loyers percus (HC ou CC ? ) des charges telles que Taxe Foncière, charges syndic, travaux,
Question : mais c'est quoi cet amortissement ? c'est pour quel régime de déclaration ? ca permet de déduire?
Suis je concernée si je passe du microbic au réel? sinon j'arrête de lire et d'essayer de comprendre car c'est hallucinant. 
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 21:20:47
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Citation :
Initialement posté par sab17
Bonsoir,
je suis plongée dans les calculs pour mes meublés : réels ou bic? je viens de découvrir vos prises de tete comptable sur les amortissements des composants, je n'y comprends rien... c'est vraiment du délire quand on débute!
mais pourquoi ont t-il supprimé les 71% d'abattement? bref,
En réel on peut déduire des loyers percus (HC ou CC ? ) des charges telles que Taxe Foncière, charges syndic, travaux,
Question : mais c'est quoi cet amortissement ? c'est pour quel régime de déclaration ? ca permet de déduire?
Suis je concernée si je passe du microbic au réel? sinon j'arrête de lire et d'essayer de comprendre car c'est hallucinant.
si vous avez dépassé le seuil de 32000 euros, vous n'avez pas le choix, c'est le réel simplifié.
si vous inscrivez vos biens à l'actif vous pourrez déduire les taxes foncières et les travaux sinon vous ne pourrez déduire que les autres charges |
Edité par - fanette44 le 19 févr. 2009 21:24:01 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 16:55:31
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Il n'y a rien la d'hallucinant, c'est de la comptabilité. En effet quand on déclare des revenus BIC au réel, on doit tenir une comptabilité, même simplifiée, et elle est d'engagement et non plus de trésorerie.
L'amortissement a pour but de tenir compte de la vétusté. Si vous achetez un tournevis, au bout de quelques années, il ne vous reste que le manche.
Mettons que cela dure en moytenne trois ans si vous en faites un usage pro, l'amortissement prend en compte le fait qu'au bout de trois ans, vous allez avoir une dépense importante, l'achat d'un nouveau tournevis.
Si vous le vendez au bout de deux ans, il ne vaut plus que 1/3 de votre achat en compte, et si vous le vendez a 1/3 de votre prix d'achat, vous ne faites ni perte ni gain.
Si vous le vendez 1/10 de votre prix d'achat, vous allez constater une perte, si vous le vendez au prix du neuf, vous allez constater une plus-value de 2/3 de votre prix d'achat.
Le problème d'amortir un immeuble, c'est que en général, l'immeuble vieillit dans la réalité assez peu par vétusté (zero comparé a un tournevis en tout cas), donc c'est plutot un gros avantage pour le déclarant, mais nous allons peut-etre bientot découvrir que finalement on va le payer lors des plus values quand on est LMP.
Ce n'est en revanche pas le cas quand on reste en LMnP.
A mon avis, ce qui est hallucinant, ce n'est pas d'amortir, c'est que les règles précises n'existent pas, et qu'il faut aller chercher les infos un peu au bonheur la chance.
Ce qui est aussi hallucinant, c'est la situation de LMnP dans laquelle on amorti et pourtant la plus-value reste celle du particulier. Comprend qui peut... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 févr. 2009 16:58:02 |
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comptable mission impossible
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