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Bonjour, en passe d'acquerir 2 locaux professionnel et 1 appart ACCOLES DANS LE MEME BATIMENT, je me suis apercu en fait (en consultant le dernier pc deposé en mairie) que l'ensemble que je veux acheter n'est en fait qu'1 SEUL GRAND LOCAL. MA QUESTION est : si je regularise le tout en achetant (changement de destination pour les 2 locaux et chgt d'affectation pour l'appart (pour info : habitation autorisée dans la zone)) MON IMPOT FONCIER RISQUE DE FLAMBER!!!!!!!!!!!! Je sais que les impots fonciers sont basés sur la valeur locative. ALORS la, je m'interroge sur le fait OUI ou NON de reellement faire ses modifications. Ou alors je la ferme, reste dans l'illégalité et continue de percevoir les loyers (bien sur en les declarant).Et le jour ou vraiment je veux vendre par exemple que l'appart, je ferais dans ce cas la venir juste avant la vente le geometre pour diviser. Merci , c'est 1 peu flou mais j'ai besoin d'info pour m'engager. Surtout sur l'augmentation de la taxe et les risques de rester dans l'illégalité. merci beaucoup
trop de fils ouverts sur le même projet. chosissez en un et on poursuivra dessus...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
augmentation taxe fonciere
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2009 : 19:51:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
