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Bonjour J'ai reçu les imprimée fiscaux pour ma déclaration de BIC pour l'appartement que je loue en LMNP. Je découvre dans la notice explicative annexée à l'imprimée une mention pour les sociétés sujette à l'IR, qui dit que le déficit devra être reporté sur la déclaration de l'IR et imputé sur le revenu (cette phrase ne figurait pas dans la même notice de l'année dernière). Est-ce que quelqu'un en sait quelque chose? Combien peut-on reporter sur le revenu, le déficit de l'année en cours? Quid du cumul des années précédentes? Y a-t-il un plafond, et si oui comment on fait pour l'exédent? Est-ce que cela veut dire que le déficit n'est plus reportable indéfiniment sur les revenue BIC comme il l'était auparavant?
Pourriez vous nous dire si vous avez trouvé cette mention sur la notice de la 2031 ou de la 2033 et ou?
Concernant le résultat fiscal, il devait effectivement être reporté sur la déclaration 2042, mais jusqu'à présent le déficit n'était pas imputable de l'IR, mais seulement des revenus BIC de même nature.
Il devait être question de pouvoir le déduire, mais je ne savais pas que les textes étaient passés.
"Les déficits qui se rapportent à des opérations placées dans le champ d'application du prélèvement libératoire ne sont imputables que sur des profits de même nature réalisés au cours des cinq années qui suivent celle au cours de laquelle le déficit à été subi."
C'est la notice 2033 page 11. En effet j'ai fait une simulation sur impot.gouv.fr et le déficit BIC ne s'impute que sur les revenus de même nature et n'est reportable que sur 6 ans. Pour moi c'est une mauvaise nouvelle parce qu'auparavant il était reportable indéfiniment.
LMNP déficit à reporter sur l'IR
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 11:49:24
