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J'ai une maison de 2 logements. Le 2è logement a été créé par agrandissement de la maison initiale. L'ensemble est sur un terrain en pente.
Des fissures apparaissent depuis bien longtemps à la jonction des deux constructions mais surtout, d'importantes fissures sont apparues, au plafond dans plusieurs pièces de la construction initiale, constituant le 1er logement loué nu ; il y a également des problèmes au niveau des fermetures des portes ; le 2è logement étant occasionnellement loué en meublé.
Pour trouver les causes des désordres, j'ai fait faire une expertise qui m'a coûté plus de 4000 euros.
Puis-je déduire ces frais de mes revenus fonciers ?
Puis-je déduire ces frais de mes revenus fonciers ? Réponse négative. Seuls les frais de procédure liés à des litiges entre propriétaires et locataires snt admis en charges des revenus fonciers.
Merci pour cette réponse mais je me suis peut-être mal exprimée.
J'ai fait faire une étude de terrain etc pour trouver les causes de ces fissures en vue de faire les travaux qui s'imposent. Cette étude de terrain a consisté en des travaux de terrassement puisque des tranchées ont été creusées par exemple.
Donc il s'agissait en quelque sorte de travaux "préparatoires" à d'autres travaux.
Ne peut-on considérer qu'il s'agit de travaux d'entretien ou de réparation pour que le locataire puisse user normalement de son bien ?
Une des premières conséquences de cette étude par exemple, est qu'il va me falloir réparer certaines canalisations enterrées qui ont éclaté ou en faire déboucher d'autres, l'eau de pluie des gouttières ne s'écoulant plus vers le réseau d'assainissement mais directement dans le terrain.
Ne peut-on considérer qu'il s'agit de travaux d'entretien ou de réparation pour que le locataire puisse user normalement de son bien ? Les dépenses d'entretien déductibles des revenus fonciers sont prises en considération lorsque les travaux ont pour objet de maintenir ou remettre en bon état l'immeuble et d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Telle est la doctrine administrative en la matière. A priori la condition semble remplie dans votre cas.
Expertise déductible ?
Forum fermé
Posté - 15 mars 2009 : 16:19:15
