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INDICES ET CHIFFRES-CLES
HLM : conditions de ressources Le 10/1/2009
Il s'agit des plafonds à ne pas dépasser si l'on veut bénéficier d'un logement HLM.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage, figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'année n - 2 (soit pour l'année 2009, l'avis d'imposition établi en 2008 au titre des revenus perçus en 2007).

Les ressources des enfants vivant avec leurs parents ne sont prises en compte que pour 50%.

Depuis le décret du 13/8/99, paru au JO du 25, il n'existe plus que 3 zones géographiques : Paris (avec les communes limitrophes), l'Ile-de-france (hors Paris et communes limitrophes), et les autres régions.

A compter du 1er janvier 2009, les nouveaux plafonds sont les suivants (en €):

1.Plafonds de ressources pour les logements financés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
24.306
24.306
21.132
2
36.326
36.326
28.220
3
47.620
43.668
33.937
4
56.855
52.304
40.968
5
67.645
61.919
48.195
6
76.119
69.677
54.314
pers. suppl.
+ 8.481
+ 7.764
+ 6.059

2.Plafonds de ressources pour les logements financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
31.598
31.598
27.472
2
47.224
47.224
36.686
3
61.906
56.768
44.118
4
73.912
67.995
53.258
5
87.939
80.495
62.654
6
98.955
90.580
70.608
pers. suppl.
+ 11.025
+ 10.093
+ 7.877

3. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I)

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
13.370
13.370
11.621
2
21.796
21.796
16.932
3
28.572
26.200
20.361
4
31.272
28.767
22.657
5
37.203
34.057
26.508
6
41.866
38.223
29.873
pers. suppl.
+ 4.666
+4.270
+ 3.331

 

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