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INDICES ET CHIFFRES-CLES
Maladie : indemnités journalières Le 1/1/2006
Montants à percevoir par l'employeur lorsqu'il assure le maintien du salaire.

Pour y avoir droit, il faut répondre à certaines conditions qui varient selon que l'arrêt de travail dépasse ou non 6 mois.

Lorsque l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois, le salarié perçoit des indemnités journalières s'il a cotisé sur 1015 Smic horaire dans les 6 mois civils précédents ou s'il a travaillé 200 heures dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédents.

Lorsque l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois, les indemnités ne seront versées que si le salarié est immatriculé depuis au moins 12 mois sans pouvoir dépasser trois ans.
Il doit de plus, avoir cotisé sur 2030 Smic horaire au cours des 12 mois civils précédents, dont 1015 dans les 6 premiers mois de la période ou alors, avoir travaillé 800 heures dont au moins 200 heures durant les trois premiers mois de la période.

Les indemnités journalières ne sont accordées qu'à l'issue d'un délai de carence de trois jours.
Elles sont versées jusqu'à la reprise du travail.

Le montant de l'indemnité est égal à 50% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En cas de longue maladie, une majoration est appliquée. Le montant de l’indemnité passe donc à 51,49% du salaire journalier à partir du 7e mois.

De même, lorsque l'assuré a au moins 3 enfants à charge, l'indemnité passe aux 2/3 du salaire de base à partir du 31e jour d'arrêt.

 

   
Maximum
Minimum
à partir du 4è jour et jusqu'au 6è mois inclus
50% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale
43,15€
8,24€
à partir du 7è mois
51,49 % du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité à 0,834% du plafond de la sécurité sociale
44,38€
8,24€

pour les assurés ayant 3 enfants à charge :

   
Maximum
Minimum
à partir du 4è jour et jusqu'au 30è jour
50% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale
43,15€
8,24€
à partir du 31è jour et jusqu'au 30è jour
2/3 du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale
57,53€
10,98€
à partir du 7è mois
68,66 % du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité à 0,834% du plafond de la sécurité sociale
59,17€
10,98€

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2006 : 2.589€ mensuels, soit 31.068€ annuels

 

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