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GUIDE JURIDIQUE
Code de l'urbanisme

Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour réglementant l'aménagement et l'urbanisme en France.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les plans locaux d'urbanisme et les règles de densité, les dispositions particulières aux zones de montagne et de littoral, aux zones de bruit et aux régions touristiques et aux secteurs sauvegardés, les procédures concernant les lotissements, les AFU et AFUL, la préemption, l'aménagement foncier et les ZAC, les règles relatives à l'acte de construire : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, certificat d'achèvement des travaux et certificat de conformité, enfin les règles et procédures concernant l'affectation les locaux et les changements éventuels, notamment en région parisienne.

Nous donnons ici accès à la version modifiée.

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Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

 
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