GUIDE JURIDIQUE Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Cette convention collective fixe le régime de tous les employés des copropriétés ou des propriétaires d'immeubles. Comme toutes les conventions collectives, elle complète le Code du Travail sans y déroger.
Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.
