Ce code ne rejoint les sujets d'intérêt de ce site qu'en ce qui concerne les dispositions relatives aux animaux dangereux.
De nombreux articles ont été modifiés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (articles 211 à 211-9, 212 à 212-1, 213 à 213-7, 276-2 à 276-12, 277, 283-6 et 285), la nouvelle réglementation visant à lutter contre la prolifération des " pit-bulls " et autres chiens agressifs.
Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.
