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LA
BOUTIQUE
Le bail à preneurs multiples (version PDF)
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Le bail à preneurs multiples – couples et colocataires
Aussi curieux que cela paraisse, aucun texte ne prévoit explicitement la pluralité de locataires en dehors des textes concernant le logement familial des époux ! Dans ce contexte, ce dossier vise à clarifier les contraintes de la pluralité de preneurs, notamment à la rédaction du bail, pour les cautionnements, en cas d'impayé, en cas de congé d'un des colocataires sans congé des autres, de décès, d'abandon du domicile, etc...
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Un bail à loyer est un contrat entre un bailleur et un preneur. Cependant, de chaque côté, rien n’empêche une pluralité de signataires ! Deux ou plusieurs preneurs peuvent donc signer un bail avec un propriétaire consentant, ce qui en fait des « co-locataires ». Une « co-location » existe donc dès lors que l’on est en présence dans un même bail de deux ou plusieurs colocataires.
Cette situation ne concerne bien entendu que les baux d’habitation, la forme la plus familière de colocation étant celle du couple, marié, « PACSé » ou simplement en concubinage.
Mais la colocation se conçoit aussi en dehors du contexte particulier du « couple » vivant « maritalement » ou quasi-maritalement : ce peut être le cas de frères et sœurs, plus rarement ascendants et descendants, et aussi entre ami(e)s, qui décident, pour des raisons d’affinité, financières et/ou de convivialité, de partager un appartement ou une maison à deux ou à plusieurs ! Il est même un mode de colocation qui se développe : celui de candidats à la location au départ étrangers les uns aux autres, et qui se cooptent en vue de prendre une location à plusieurs, afin de profiter, sans en supporter seuls le coût, des avantages d’un grand appartement ou d’une grande maison...
Titre complet : Le bail à preneurs multiples – couples et colocataires
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 7 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : GER-P001
Prix HT : 7,00 Euros
TVA : 0,39 Euros
TTC : 7,39 Euros
Table des matières :
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Types de colocation
Le cas classique : la non spécialisation des obligations
La solidarité entre les preneurs
Le départ d’un colocataire
Le congé délivré par le bailleur
REFERENCES
TEXTES
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