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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. AVRIL 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2009
Professions immobilières :
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- RESPONSABILITE DE L'AGENCE IMMOBILIERE POUR NE PAS S'ETRE ASSUREE DE LA SOLVABILITE DU PRENEUR
- DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER : CAS OU LA CONDITION SUSPENSIVE N’EST PAS REALISEE PAR LA FAUTE DE L’ACQUEREUR
- L’AGENT IMMOBILIER QUI INDIQUE UNE SURFACE ERRONEE NE COMMET PAS LE DELIT DE TROMPERIE
- DROIT A LA COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER LORSQUE LES PARTIES RENONCENT A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE
- UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL AU CNC SUR LES SYNDICS ?
Toutes spécialités :
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- UNE PALISSADE EN LIMITE DE PROPRIETE EST UNE CLOTURE...
- RESPONSABILITE DE L’AVOCAT EN CAS DE MANQUEMENT D’ASSIGNATION D’UNE PARTIE : LE PROCES QUI AURAIT PU AVOIR LIEU DOIT ETRE RECONSTITUE FICTIVEMENT
- CALCUL DE LA DISTANCE ENTRE DES ARBRES ET LA LIGNE SEPARATIVE DE PROPRIETES
- MISE EN LIGNE DU RAPPORT ANNUEL 2008 DE LA COUR DE CASSATION
Transactions :
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- MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES
- MANDAT DE MISE EN VENTE OU MANDAT DE VENDRE ?
- PREMIER OBSERVATOIRE DU MARCHE DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS EN FRANCE PAR LES NON-RESIDENTS
- ASSOUPLISSEMENT DU REGIME D'EXONERATION D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
- MARCHE IMMOBILIER AUX 4EME TRIMESTRE 2008 ET 1ER TRIMESTRE 2009 : EFFONDREMENT DU VOLUME DE VENTES ET RESISTANCE DES PRIX
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- UN DECRET POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES VENTES DE NUES PROPRIETES AVEC CONVENTION D’USUFRUIT
- LE REDACTEUR DU BAIL COMMERCIAL DOIT CONSULTER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
- LES INVESTISSEURS NE BOUDENT PAS L’IMMOBILIER...
- L'ACCES A LA PROPRIETE VIA LA LOCATION-ACCESSION FACILITEE
- ECO-PTZ ET CREDIT D’IMPOT : UN MODE D’EMPLOI A L’USAGE DES PROS
- EXTENSION DE LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER AU LMNP CONFIRMEE MAIS PAS DE RETABLISSEMENT DES DEFISCALISATIONS EN ZONE C
- UNE DECISION EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT EN NUE PROPRIETE AVEC CONVENTION D’USUFRUIT TEMPORAIRE
Gestion locative :
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- CLAUSE RESOLUTOIRE SUSPENDUE : PRECISIONS SUR LE RESPECT D’UN PLAN D’APUREMENT
- IMPOT SUR LE REVENU : DATES LIMITE DES DECLARATIONS 2009
- LOYERS EN ILE-DE-FRANCE : L’OLAP CONFIRME LE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE EN 2008
- LA SOLIDARITE DE COPRENEURS S’APPLIQUE-T-ELLE A L’INDEMNITE D’OCCUPATION DUE APRES RESILIATION DU BAIL ?
- LE BAILLEUR QUI CONSENT DES CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE EN FRAUDE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX NE PEUT SE PREVALOIR DE CLAUSES DE CES CONVENTIONS...
- LE LOCATAIRE NON DIVORCE RESTE COTITULAIRE DU BAIL MEME S’IL NE RESIDE PLUS AVEC SON CONJOINT...
- LA SANCTION DE LA NON MISE A DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS EST L’IMPOSSIBILITE DE RECUPERER LES CHARGES
- L’ICC DU 4EME TRIMESTRE ATTERRIT, ET MODERE L’ILC !
- L’IRL EN RETARD SUR LA BAISSE DE L’INFLATION
Gestion locative et copropriété :
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- VEFA : UNE GARANTIE DES DEFAUTS DE CONFORMITE EST AJOUTEE A CELLE DES VICES APPARENTS
- LE BAILLEUR ET L’ASCENSORISTE ONT TOUS DEUX UNE OBLIGATION DE RESULTAT ET PAS SEULEMENT DE MOYEN
Copropriété :
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- LA SELECTIVITE DES ACCES A L’IMMEUBLE NE PEUT CONCERNER UN COPROPRIETAIRE
- SANCTION DE LA NON SIGNATURE DU PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE EN FIN DE SEANCE : NULLITE DE L’ASSEMBLEE !
- LA BANQUE LCL ACCEPTE D’OUVRIR DES LIVRETS A DEPLAFONNES A 76.500 EUROS POUR DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- L’ENTRETIEN PREALABLE DE LICENCIEMENT N’EST PAS UN INTERROGATOIRE, NI UN PROCES...
- DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ET SALARIES QUI CUMULENT PLUSIEURS EMPLOIS
- CHARGES SOCIALES : RELEVEMENT D’UNE COTISATION
Bâtiment et Techniques :
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- L'INDEMNISATION PAR L'ASSUREUR DO N'INTERROMPT PAS LA PRESCRIPTION DECENNALE
- LA FEDERATION DES ASCENSEURS DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE RENONCER AU REPORT DES ECHEANCES DES TRAVAUX DE SECURISATION
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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