La location meublée La location d’un local garni de meubles dégage des recettes qui ne relèvent pas de la catégorie des revenus fonciers, comme c’est le cas des loyers de la location nue, mais de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les conditions d’imposition varient très sensiblement selon que le loueur est considéré comme un professionnel ou non. Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) exerce son activité dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé. Le loueur en meublé professionnel (LMP) exerce une activité commerciale pour laquelle il doit être immatriculé au registre du commerce.
Avant de choisir sa fiscalité, le propriétaire doit s’interroger sur l’intérêt économique qu’il a ou non de louer en meublé des logements (éventuellement des bureaux ou des locaux d’activité) lui appartenant. Il doit aussi mesurer les implications juridiques de son choix, le bail en meublé obéissant à une législation différente de celle de la location nue.
Sous ces réserves – et en se montrant très sélectif sur les investissements, dont certains peuvent se révéler désastreux – la location meublée offre une réelle possibilité de se constituer un patrimoine immobilier conséquent, générateur de revenus substantiels et plutôt avantagés sur le plan fiscal, en particulier sous le statut LMP.
Titre complet : La location meublée - Aspects économiques, juridiques et fiscaux
Type produit : Dossier professionnel
Auteur : Christian Micheaud, Consultant pour les métiers de l'immobilier et formateur à la gestion de patrimoine immobilier
Volume : 23 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : GEN-P008
Prix HT : 7,00 Euros
TVA : 0,39 Euros
TTC : 7,39 Euros
Table des matières :
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1. Aspects juridiques et économiques : deux marchés spécifiques aux contraintes de gestion différentes
- La location en direct de logements meublés
- Le logement meublé
- Le contrat de location meublée
- L’investissement en résidences services
- Les résidences services en meublé
- Le bail commercial
2. Aspects fiscaux : deux statuts différents : LMNP ou LMP 14
- Le statut de loueur non professionnel (LMNP)
- L’imposition des recettes locatives
- La réduction d’impôt Censi-Bouvard
- Le statut de loueur professionnel (LMP)
- Les conditions d’accès au statut LMP
- L’imposition des recettes locatives
Illustration : la martingale du loueur en meublé professionnel 22
