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Lotissement ou copropriété (version PDF)
Lotissement ou copropriété horizontale : similitudes et différences Ce dossier a pour objet de faire le point dans chacun des deux modes d'organisation sur le statut des parties privées et parties communes, les documents fondateurs - règlement de lotissement, cahier des charges et statuts de l'ASL ou règlement de copropriété - ainsi que sur la nature et le fonctionnement des organes de gestion : ASL ou syndicat des copropriétaires...
Ces deux formes d’organisation se partagent l’univers des ensembles pavillonnaires, avec un avantage certain pour les lotissements, préférés non sans raisons par les acquéreurs ! Semblables en apparence, elles sont en fait radicalement différentes dans leur principe, ce qui ne manque pas de créer des confusions, chez les propriétaires de maisons insérées dans de tels ensembles comme chez les professionnels auxquels ils font appel quand ils ne choisissent pas de les gérer par eux-mêmes…
Il est vrai que ces derniers sont en règle générale des professionnels de la copropriété, et ont de ce fait tendance à aligner leur pratique sur le statut qu’ils connaissent le mieux !
Titre complet : Lotissement ou copropriété horizontale : similitudes et différences
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 14 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : SYN-P001
Prix HT : 7,00 Euros
TVA : 0,39 Euros
TTC : 7,39 Euros
Table des matières :
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Deux modes distincts de propriété du sol et des parties communes
Des organisations relevant de législations différentes
Qui est membre de l’ASL d’un lotissement ?
Comparatif cahier des charges et statuts – règlement de copropriété
Comparatif des organes syndicaux
Répartition des charges
REFERENCES
TEXTES
