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Elisabeth
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21
 Posté - 20 mars 2012 : 22:26:14
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Pour préciser un peu les choses, je vous joins le rapport
établi par le bureau d'étude que j'avais sollicité...
et ensuite je "disparais" pour quelques jours,
mon AG ayant lieu jeudi......
 Document: rapport_BE.pdf ( 173383 octets ) |
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ABCT
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 22
 Posté - 21 mars 2012 : 11:06:42
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Le rapport du bureau d'étude évoque bien l'insuffisance d'entrée d'air frais dans la mesure ou seul le séjour est équipé d'une arrivée d'air et aucune dans les chambres situées de part et d'autre de la salle de bains.
Il n'est pas fait mention du détalonnage des bas de portes des pièces de l'appartement. En effet, les arrivées d'air doivent exister dans les pièces "sèches" (séjour et chambres) et l'extraction mécanique ou naturelle dpot s'effectuer dans les pièces "techniques ou humides" (cuisine et salle de bains).
Sans être expert, il faut bien admettre que la circulation d'air entre ces pièces doit être suffisante d'où un détalonnage des bas de portes de 1,5 à 2 cm. |
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Elisabeth
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23
Posté - 25 mars 2012 : 12:27:09
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Dans la foulée du sujet évoqué dans ce fil de discussion et pour éviter d'avoir à réexpliquer le problème dans un autre fil, j’ai une nouvelle question à poser.
Les locataires de la copropriétaire ayant intenté le procès avec moi est sous le coup de “menaces” de ses locataires qui envisagent soit de partir (dans ce cas, impossible de relouer) soit de se retourner contre elle compte tenu que leur sdb ne répond plus aux critères de décence et de salubrité.
Dans les 2 cas de figure, la copropriétaire bailleur a-t-elle les “moyens” et avec quels arguments légaux de se retourner contre le syndicat des copropriétaires, qui, je le rappelle a refusé le percement de fenêtres ?
Merci pour vos avis et contributions. |
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ABCT
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24
Posté - 26 mars 2012 : 10:47:33
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Et pourquoi ne pas intervenir au niveau du logement proprement dit : je réitère veillez au détalonnage suffisant des bas de portes. MAIS ENCORE FAUT-IL QUE le logement soit suffisamment aéré..... Pourquoi ne pas créer des arrivées d'air dans les deux chambres?
Si le conduit n'est pas obstrué????? pourquoi ne pas adjoindre à ces S. d. B. un "accélérateur"????
Pourquoi attendre tout des autres?????
Et pourquoi maintenant sur un immeuble de 1982?????
Le nombre d'occupants a-t-il "explosé"????
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Elisabeth
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25
Posté - 28 mars 2012 : 22:18:48
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Compte tenu des dégâts occasionnés par les moisissures (nous ne nous sommes pas occupés du problème pendant de très nombreuses années), nous sommes obligés de refaire les sdb de fond en comble.
ABCT, vous proposez des solutions mais nous n’avons aucune garantie qu’elles seront suffisantes.
Ce qui nous obligerait donc, dans quelques années, quand les moisissures seront de retour, à arracher une partie des salles de bain refaites à neuf, pour quand même percer une fenêtre.
D’où des frais supplémentaires ....qui vont se rajouter aux frais du procès en cours.
Après presque plus de 25 ans, nous voulons solutionner ce problème définitivement !
Pourquoi attendre tout des autres?????
Nous prenions en charge tous les travaux, nous avions l’autorisation de la police du bâtiment et nous attendions juste une petite autorisation de la part des copropriétaires.
Mais une majorité mue par la méchanceté, la jalousie et la rancoeur habituelles dans cette copropriété a dicté sa loi.
Une copropriétaire est même allée lors du vote en 2011 jusqu’à faire appel à
la notion de “solidarité” (!!!) pour inciter le maximum de copropriétaires
à voter contre, tout ceci pour aller dans le sens d’un seul couple de copropriétaires
que nos fenêtres “dérangeaient”.
Sur les 10 copropriétaires qui ont voté contre, 7 ne sont concernés
ni de près ni de loin par ces fenêtres (leurs appartements n’ont aucune vue sur ces fenêtres !)
L’intérêt particulier d’un copropriétaire peut-il primer au regard du problème de salubrité qui se pose dans deux logements de la copropriété, dont l’un est occupé par des locataires qui ont droit à une sdb décente et salubre ?
Le nombre d'occupants n'a pas "explosé" ; tout simplement, les locataires sont à 5 depuis 1997, pour plus de 100 m2, ce qui n'est tout de même pas excessif.
Chez moi, c'est moins dégradé, l'occupation ayant été moins dense depuis quelques années. |
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oldman24
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26
Posté - 15 avr. 2012 : 18:08:14
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[quote]Initialement posté par Elisabeth
... ensuite je "disparais" pour quelques jours,
mon AG ayant lieu jeudi......
Et alors que s'est il passé à l'AG? si ce n'est pas indiscret...
Cdlt
François
oldman24 |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Elisabeth
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27
Posté - 22 avr. 2012 : 23:28:23
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Voilà François, un petit récapitulatif.
AG de 18h à 23 h !
Pas inintéressante et quasiment dans la bonne humeur,
et ce malgré les problèmes évoqués,
grâce à l’absence de dernière minute du président du CS
qui n’aurait pas manqué de mettre la pagaille.
Une très longue discussion a eu lieu concernant le
procès. On nous a fait comprendre, à demi-mot,
à moi-même et au mandataire Mr Z. de
l’autre copropriétaire concernée, Mme W. ,
qu’on pourrait peut-être mettre un terme
à la procédure judiciaire en cours.
Ils ont alors disserté en long et en large et
en travers sur la possibilité de mettre
un extracteur dans nos sdb à la place des fenêtres.
La jeune copropriétaire, à l’origine de tous nos problèmes de justice,
a eu le culot d’insinuer que je n’aérais pas assez chez moi !
Mes fenêtres n’étant pas ouvertes pendant que les autres le sont !!!!
On a laissé disserter et on leur a fait clairement comprendre
qu’il était trop tard maintenant et que c’est avant qu’il fallait “dialoguer” !
Pendant cette très longue discussion, 2 syndics attendaient de passer sur le “grill”.
Ils ont eu droit chacun à un festival de questions posées
par moi-même et Mr Z. (président de CS par ailleurs
et syndic bénévole, donc fin connaisseur des problèmes de copropriété).
Ils ont eu doit à quelques “questions qui tuent”.
Par ailleurs, Mme W. avait envoyé, à tous les copropriétaires,
quelques jours avant l’AG un dossier de 10 pages,
d’une part à titre d’information et d’autre part très factuel, pour
faire comprendre à tous que changer de syndic ne règlerait
pas les énormes problèmes de cette copropriété, bien au contraire.
Et qu’il y avait un gros “déficit” de communication en particulier côté CS,
ayant en particulier entraîné le procès.
Tous ces éléments combinés ont probablement
permis que le syndic ne soit pas viré.
Le CS a été complètement désavoué.
Un seul membre a eu la décence de démissionner !
Les copropriétaires commencent petit à petit à comprendre
pourquoi rien n'avance dans cette copropriété.
On leur a bien fait comprendre dans ce dossier (j’y ai évidemment collaboré  ),
que si le syndic ne faisait pas son travail, c’est qu’il ne le pouvait pas suite
au manque de trésorerie !
Evidemment, l’autre “cause” des dysfonctionnements, c’est le CS.
Voilà, à suivre ... pour les péripéties de la procédure judiciaire.
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Édité par - Elisabeth le 23 avr. 2012 22:43:26 |
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oldman24
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28
Posté - 23 avr. 2012 : 16:32:47
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Bonsoir Elisabeth,
Merci pour le compte rendu de votre AG composée de copropriétaires retors.
Espérons qu'ils comprendront quand il trinqueront.
<cdlt |
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Administrateur civil honoraire.
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ABCT
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29
Posté - 06 mai 2012 : 18:35:00
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Je reste sensibilisé à vos problèmes d'humidité dans votre salle de bains... Mais toutes non pas de fenêtres.... comme vous le soulignez, MAIS vous êtes située côté nord.
Avant de revenir sur le "problème" de quelle date remonte la construction ou plus précisément quelle isolation bénéficiez vous???? Mur béton plus espace plus brique platrière (côté intérieure??) cela se faisait en 1970, 1980. ou absence totale d'isolation???
Sur le "problème" dans le rapport il est joint une photo (n°4) où figure le départ de la gaine mais sans percevoir l'orifice supérieur.....Quelle hauteur approximative entre votre salle de bains et la "sortie". car qu'un expert se contente de diagnostiquer "l'appel d'air" à l'aide d'une feuille me paraît très léger....
Sur la photo la gaine doit "aspirer" elle semble avoir des mesures convenables... pourriez vous faire constater que cette cheminée n'est pas obstruée ou fermée à un niveau quelconque (voire un nid d'oiseaux???).
Mais il faut alimenter ce "courant d'air" normalement la fenêtre ne vous apportera pas la satisfaction espérée selon moi, :
En effet, l'air doit pénétrer dans votre salle de bains en partie basse.... d'où mes affirmations sur l'importance du détalonnage des bas de porte (voir plus haut), Mais pour cela toutes vos pièces sèches doivent avoir des "prises d'air" Et il semble que vos chambres n'ont pas ces équipements.
Si la gaine n'est pas obstruée, vous pourriez faire un test en laissant filtrer un peu d'air par votre séjour à "l'espagnolette" par exemple et, laisser entrouverte la porte de la salle de bains (si cette porte n'est pas trop hermétique toujours 1,5 ou 2 cm en bas de porte).
Autre info, entendue depuis 15j. environ sur RMC , il était évoqué par un "pro" une VMI (une VMC Inversée????)
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Édité par - ABCT le 06 mai 2012 18:37:13 |
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Elisabeth
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30
Posté - 12 mai 2012 : 12:42:25
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citation: Je reste sensibilisé à vos problèmes d'humidité dans votre salle de bains...
Merci pour toutes vos remarques pertinentes !
citation: Mais toutes non pas de fenêtres.... comme vous le soulignez, MAIS vous êtes située côté nord.
Les autres sdb sans fenêtres ne sont pas "exposées" puisqu'elles ne comportent aucun mur extérieur, étant situées "au coeur" des appartements.
citation: Avant de revenir sur le "problème" de quelle date remonte la construction ou plus précisément quelle isolation bénéficiez vous???? Mur béton plus espace plus brique platrière (côté intérieure??) cela se faisait en 1970, 1980. ou absence totale d'isolation???
La construction date de 81-82 et bénéficie du label “Qualitel” de l’époque, donc excellente isolation phonique et thermique.
D’après les documents dont je dispose et concernant le programme immobilier, il est dit que, pour les murs de façade :
"briques creuses superisothermes de 25 cm d’épaisseur hourdées au mortier de chaux à rupture de joints
doublage intérieur par plaques de Placomur (6 cm de Polystyrène 1cm de plâtre)
ou doublage avec laine de verre de 10 cm d’épaisseur et paroi de 0,06."
Concrètement, à l’intérieur, je mesure une épaisseur de 20 cm, le reste du mur côté extérieur faisant 23 cm, donc 43 cm au total.
citation: Sur le "problème" dans le rapport il est joint une photo (n°4) où figure le départ de la gaine mais sans percevoir l'orifice supérieur.....Quelle hauteur approximative entre votre salle de bains et la "sortie". car qu'un expert se contente de diagnostiquer "l'appel d'air" à l'aide d'une feuille me paraît très léger....
Sur la photo la gaine doit "aspirer" elle semble avoir des mesures convenables... pourriez vous faire constater que cette cheminée n'est pas obstruée ou fermée à un niveau quelconque (voire un nid d'oiseaux???).
Le bureau d’étude a été sollicité par moi dans l’urgence juste avant l’assignation du syndicat afin d’avoir un argument supplémentaire donc pas le temps de contacter les occupants au-dessus et de faire des tests plus poussés.
Au-dessus de mon appartement, avec strictement la même configuration, il y a le 2è appartement concerné par la procédure judiciaire.
Et encore au-dessus, il y a une mansarde dont la salle de bain n’est pas strictement à la verticale de ces 2 sdb, cette sdb bénéficiant d’une fenêtre sous les toits.
On ne voit pas l’orifice supérieur car il y a des chicanes dans le conduit (confirmé par le syndic) et cela se voit aussi (en prenant un miroir ou avec des photos de bonne résolution).
J’avais demandé justement en 2006, lors de l’AG que ces conduits soient nettoyés. Le syndic n’a jamais mis en oeuvre cette décision.
Et l’avocat a demandé le nettoyage sous astreinte.
citation: Mais il faut alimenter ce "courant d'air" normalement la fenêtre ne vous apportera pas la satisfaction espérée selon moi, :
Personnellement, je ne suis pas de votre avis.... Si le haut était bouché, l’appartement en-dessous du mien devrait subir encore plus les problèmes, puisque bien plus loin de l’”ouverture”. En plus du côté nord, il a un plancher “froid”, étant au-dessus de la cave. Mais cet appartement (même surface) est occupé par une personne seule depuis près de 30 ans.
Le problème fondamental, à mon avis, c’est le nombre de personnes qui utilisent les sdb.
Tout est cohérent : plus il y a de monde à utiliser la sdb et plus c’est dégradé. Et il ne faut pas oublier que la surface est de 4,55 m2.
citation: En effet, l'air doit pénétrer dans votre salle de bains en partie basse.... d'où mes affirmations sur l'importance du détalonnage des bas de porte (voir plus haut), Mais pour cela toutes vos pièces sèches doivent avoir des "prises d'air" Et il semble que vos chambres n'ont pas ces équipements.
Il y a quand même, en plus de la sdb, 3 conduits d’aération (WC à côté sdb, cagibi au milieu de l’appartement, avec porte toujours ouverte et cuisine). De plus, dans le salon de près de 30 m2, j’ai 3 caissons de volet avec des ouvertures.
citation: Si la gaine n'est pas obstruée, vous pourriez faire un test en laissant filtrer un peu d'air par votre séjour à "l'espagnolette" par exemple et, laisser entrouverte la porte de la salle de bains (si cette porte n'est pas trop hermétique toujours 1,5 ou 2 cm en bas de porte).
J'avoue que je ne comprends pas bien le test. Mais j'imagine que c'est à faire sur plusieurs années et entretemps, des paramètres peuvent changer.
Cela fait plusieurs années que la porte de la sdb est ouverte en permanence, à cause de ce problème de moisi, et vu la surface, elle s’ouvre vers l’extérieur, donc pas très pratique !
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bamara63
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31
Posté - 25 mai 2012 : 16:50:51
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Bonjour,
Intervention tardice mais sait on jamais !
Je suis un peu surpris par le système de ventilation de votre immeuble pour une construction de 81/82. En effet la VMC est olbigatoire depuis 1982 et les ventilations statiques par shunt ont été abandonnées depuis pas mal de temps.
Arrêté du 24 mars 1982 (JO du 27 mars 1982) modifié par l’arrêté du 28 octobre 1983 (J.O. du 15 novembre 1983) : dispositions relatives à l’aération des logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110324
Si la date de construction est effectivement antérieure cela reste possible mais !!!. Ceci étant en cas de ventilation statique vous devez avoir une ventilation haute et une ventilation basse pour que cela fonctionne. Dans les pièces de service la ventilation doit être suffisante selon l'article 40.1 du règlement sanitaire et donc les pièces humides ont soit une grille de ventilation en façade puis une extraction haute soit les deux en façade soit un double conduit de ventilation appelé shunt avec ventilation haute et ventilation basse.
Si les moisirures se concentrent sur les murs extérieurs (façade) alors vous êtes vicitme de défaut d'isolation par le création d'un point de rosée au droit de ponts thermique si c'est sur toute la salle de bains c'est effectivement un défaut de ventilation qui peut être aggravé par une température trop basse (chauffage défaillant)
Si la ventilation collective est défaillante responsabilité du syndicat des coproprétaires sur le fondement de l'article 14 puisqu'il s'agit d'un équipement collectif.
Dans les autres cas, sauf défaut d'isolation, responsabilité de l'usager, locataire ou copropriétaire.
Je doute fort que l'épaisseur de vos murs soit de 43 cm sinon vous devriez avoir une isolation super efficace. En règle générale 18 cm voile béton et 5 à 10 cm isolant intérieur ou extérieur.
Bon courage pour la suite. |
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Elisabeth
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32
Posté - 28 mai 2012 : 18:53:02
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bamara63, merci pour vos informations.
J’avais vérifié pour les obligations en matière de ventilation. Le problème est que le permis de construire date de février 1980 donc nous ne sommes pas concernés par l’arrêté de 1982.
Je m’étais aussi renseignée à la mairie qui m’avait fourni le règlement sanitaire qui , lui , date de mars 1980, pour mon département !!!
Donc pas concernée non plus.
Ce qui est certain chez moi, c’est que, pour toutes les pièces mentionnées plus haut et qui disposent de la ventilation statique décrite, il n’existe aucune grille d’aération qui donnerait vers l’extérieur, ce qui ne serait d’ailleurs même pas possible pour le "cagibi” situé au milieu de l’appartement.
Dans les 4 pièces de “service” mentionnées, il existe une seule ventilation, en partie haute.
Pour les moisissures, il y en a sur tous les murs ; seul le mur face au mur extérieur et donnant donc sur le couloir n’est pas encore trop atteint. Le plafond est aussi largement atteint.
La température de la sdb est au minimum de 20 – 22 ° en hiver et 365 jours par an, elle passe à environ 25 ° pendant 15 à 30 mn, avec un chauffage électrique (suis frileuse dans ma douche.... ).
Pour la responsabilité de l’usager, difficile de la retenir puisqu’il n’a aucune possibilité
d’augmenter la ventilation.
Petite parenthèse :
Ce ne serait pas la même chose (j’ai le cas dans une maison des années 60) où l’occupant serait tenu pour responsable s’il ne gère pas correctement la “ventilation” puisque dans ce cas, il existe une grande fenêtre. Il faut juste faire l’effort d’aérer tous les jours.
Cas d’ailleurs flagrant : maison occupée par les propriétaires pendant plus de 35 ans ; ils aéraient très régulièrement ; pas de problème d’humidité ni de moisi.
Maison ensuite occupée par des locataires qui ne chauffaient pas suffisamment ; en quelques années, le moisi ainsi que de l’humidité est apparue à tel point que j’en suis arrivée à faire des recherches d’infiltration au niveau d’une cheminée située au milieu de la maison. Plusieurs “spécialistes” (couvreur, ramoneur etc...) se sont penchés sur le problème et n’ont rien trouvé. Changement de locataire : plus de problème !
Je “reviens à mes moutons”.
Je confirme que j’ai bien des murs de 43 cm au total, comme dit plus haut (label Qualitel de l’époque).
Et côté mur extérieur de la sdb, il sonne “creux” comme dans toutes les autres pièces de l’appartement.
Et a priori, aucune raison pour que le mur ne soit pas le même partout !
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Elisabeth
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33
Posté - 10 juin 2012 : 11:33:55
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Quelques informations supplémentaires.
Dans notre argumentation pour le procès, il figure :
1)
citation: En vertu de l’article 14 alinéas 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965,
le Syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration
des parties communes, et il est responsable de plein droit
des dommages causés aux copropriétaires ou au tiers
par le vice de construction (cf. 2.b) ou le défaut d’entretien
des parties communes (cf. 2.a).
Le Syndicat est responsable des vices de construction, même s’ils ne sont pas de son fait.
Civ 3ème 18 juillet 1979 Dalloz 1980. IR 274
CA Paris 17 décembre 2003 Construction-Urbanisme 2004 n°54
2)
citation: Le refus d’autorisation judiciaire doit, aux termes d’une jurisprudence constante, être justifié par le fait que les travaux envisagés sont contraires à la destination de l’immeuble et qu’ils portent atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Civ 3ème 02 février 1999 RDI 1999. 311
Quelqu'un aurait-il des informations succinctes sur ces jurisprudences ?
Et question annexe : ai-je le droit de diffuser les informations qui précèdent
ou cela est-il "interdit" avec pour moi des risques que cela se retourne contre moi ?
Merci pour vos informations.
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Gédehem
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Posté - 10 juin 2012 : 12:17:34
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"Nul n'étant censé ignorer la loi", comment pouvez-vous imaginer un instant qu'il puisse être "interdit" de faire la diffusion la plus large possible de la loi et/ou de l'interprétation qu'en donne les juges ???
Lors d'un litige, et avant même qu'un recours au juge ne soit engagé, il est même incontournable de rappeler à "l'adversaire" les règles qui s'appliquent, qu'il ne peut ici ignorer, qu'il doit respecter au risque de se voir condamné ...
La responsabilité qui s'applique au syndicat est basée sur celle générale du "droit commun" (art.1382 et suiv C.civ, en particulier art.1384)
Il y a la responsabilité "du fait des choses" (art.1384) : syndicat est gardien des parties communes et équipement communs, qu'il doit entretenir et maintenir en étant pour ce qu'il sont faits (syndicat condamné pour une chute dans une cour verglacée non dégagée, par ex.)
La responsabilité du fait des préposés, ici du fait d'employés du syndicat.
La responsabilité envers les propriétaires (1382, 1383). Ici, selon le cas, c'est la responsabilité contractuelle qui peut être engagée (non respect du RDC), ou délictuelle, s'il tarde à engager des travaux destinés à mettre fin a des infiltrations d'eau par exemple...
Bien entendu, comme souligné dans bien d'autres sujets, le syndicat est responsable de son syndic, des actes du syndic qui auraient portés préjudice (syndicat, copropriétaires, tiers), préjudice que le syndicat doit réparer. D'où ensuite l'action contre le syndic pour 'réparation' du syndicat (d'où jamais "quitus" pour protéger le syndicat.. |
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Elisabeth
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35
Posté - 10 juin 2012 : 22:03:18
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Merci Gédehem pour ces précisions.
Je voulais être certaine que je ne risquais rien, car il y a quelques années,
j’ai eu des menaces de la part d’un certain nombre de copropriétaires
qui estimaient que ce qui se passait dans la copropriété n’avait pas à “sortir”
de la copropriété.
Je ne vais donc pas me priver de vous donner des informations
sur la suite de la procédure. |
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Gédehem
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Posté - 10 juin 2012 : 22:20:54
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Lorsqu'une personne constate une irrégularité, ou qu'il l'estime comme telle, il est normal qu'il demande conseil à l'extérieur, que ce soit dans le monde du travail, dans l'entreprise, dans une collectivité locale, une association, au sein de la famille .... dans un syndicat de copropriétaires.
Si on reste les yeux fixé dans un seul sens on ne voit pas l'erreur arriver
**ortho** |
Édité par - Gédehem le 12 juin 2012 21:41:29 |
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Elisabeth
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37
Posté - 12 juin 2012 : 21:34:33
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Gédehem, ce que vous dites est tellement évident.
Personnellement, quand des compétences ou des connaissances me manquent,
je vais voir ceux qui "savent".
Réciproquement, beaucoup de gens me sollicitent car je sais pas mal de choses
dans certains domaines.
Dans ma copropriété, et c'est bien là le drame, ils savent tellement rien
que tout ce qu'ils savent faire, c'est se vautrer dans leur ignorance.
Il s ne sont même pas capables de comprendre que c'est
l'ensemble des copropriétaires qui va subir les conséquences de leurs actes
et de leur incapacité à s'informer et à solliciter des gens compétents. |
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Gédehem
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38
Posté - 12 juin 2012 : 21:44:03
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Le pire n'est pas tant l'ignorant par lui-même que celui qui croit savoir en affirmant haut et fort .... alors qu'en fait il ne sait rien ou pas grand chose ... ! |
Édité par - Gédehem le 12 juin 2012 21:45:08 |
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Elisabeth
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39
Posté - 14 oct. 2012 : 15:23:26
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Suis de retour pour quelques nouvelles.
Notre affaire a enfin été clôturée en début de mois et
alors que je pensais que la plaidoirie aurait lieu dans environ 2 mois,
celle-ci a déjà finalement lieu ce 17 octobre donc cette semaine.
Le dernier dossier de la partie adverse a pris prétexte d’une “gaffe”
commise par moi en AG, pour “retourner” la situation et demander
“le rejet pur et simple de notre requête”. Elle demande aussi
une somme au titre de l’article 700 et que nous soyons condamnés
aux frais et dépens.
J’ai signalé à l’avocat que la partie adverse prend appui sur la
propre turpitude du SDC pour me “coller” une “gaffe” sur le dos.
Par ailleurs, alors que nous avons mis en avant d’une part un vice de construction
et d’autre part un abus de majorité, la partie adverse n’a jamais justifié le refus de l’AG.
Il y a sûrement ici des lecteurs familiers des procédures judiciaires et j’aurais 2 questions :
1) le juge peut-il demander lors de la plaidoirie pourquoi l’AG nous a refusé
l’autorisation de faire les travaux ?
2) j’ai demandé à mon avocat si je pouvais assister à l’audience de plaidoirie.
Il m’a dit qu’un avocat plaide moins bien quand il a le client dans son dos.
L’ensemble des questions et réponses des divers “protagonistes” est-il “consigné”
exactement par écrit? Si oui, a-t-on accès à ce document ?
Personnellement, j’aimerais quand même savoir ce qui va se dire lors des plaidoiries.
Merci pour vos informations
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Posté - 14 oct. 2012 : 17:37:44
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citation: 2) j’ai demandé à mon avocat si je pouvais assister à l’audience de plaidoirie. Il m’a dit qu’un avocat plaide moins bien quand il a le client dans son dos.
Il ne vous a pas donné "la suite" :
"l'avocat plaide encore plus mal (ou pas !) lorsqu'il se sent libre de ne pas avoir son client dans son dos"
citation: Personnellement, j’aimerais quand même savoir ce qui va se dire lors des plaidoiries.
La porte du tribunal est ouverte... A TOUS, et même et surtout aux parties en cause |
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