| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
uncopro
Contributeur senior
545 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 mai 2014 : 14:24:04
|
Bonjour, tout est dans le titre.
Un copropriétaire ayant donné pouvoir à un tiers présent à l'AG peut il y assister lui aussi?
|
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 01 mai 2014 : 14:46:26
|
En général oui, ça arrive souvent avec des copropriétaires qui ne sont pas sûr de pouvoir venir à l'heure et qui donnent pouvoir "au cas où"...
Si le mandataire est un autre copropriétaire sa présence ne peut évidemment pas être remise en question.
Si le mandataire a émargé et signé il reste cependant la voix officielle et le copropriétaire n'est pas supposé "trop" intervenir.
Dans certain cas, il peut malgré tout revenir à l'AG de décider ou de refuser une telle présence dans des situations conflictuelles notamment... (pouvoir donné à un avocat, cf. discussions diverses sur le sujet).
Edité : je repense aussi au cas où le copropriétaire est en train de vendre, il peut donner pouvoir à son acheteur et venir également... dans la pratique ce sont des situations courantes mais peut être qu'il y a matière à contester !
|
Édité par - andre78fr le 01 mai 2014 14:49:34 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 01 mai 2014 : 15:20:29
|
C'est celui qui signe qui peut prendre la parole et qui vote.
C'est un peu identique à la situation où il y a mari et femme.
Lorsque je préside, je rappelle systématiquement ce principe de base uniquement les personnes qui ont signées sont à même de s'exprimer et de voter et que toutes les autres personnes sont tolérées si elles n'interviennent pas.
|
|
|
|
3
Posté - 01 mai 2014 : 20:03:32
|
l'assemblée est en droit de refuser le mandant et cela se fait par vote si nécessaire, mais dans la pratique ....  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 mai 2014 : 23:34:38
|
Un copropriétaire est membre de plein droit de l'assemblée. Il n'est donc pas possible de lui en interdire l'accès, même s'il a donné pouvoir à un mandataire.
Il peut être indiqué au PV qu'il est arrivé à tel heure et que le mandataire a quitté l'assemblée. Bien entendu le copropriétaire signe à son tour la feuille de présence.
C'est seulement en fin de séance que la feuille de présence est cloturée
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 02 mai 2014 : 10:16:18
|
rambouillet :" l'assemblée est en droit de refuser le mandant"
??? a quel titre ? sur quel texte de loi ??
Un copropriétaire donne son pouvoir à qui il veut, et il peut être présent avec son mandantaire. Seul le copropriétaire peut rétirer son pouvoir.
Les copropriétaires sont membres de droit à l'AG, il est impossible que celle-ci décide du départ d'un mandant copro !!!
|
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 mai 2014 : 08:05:33
|
|
si un copro donne mandat à son avocat, est ce qu'il peut rester à l'ag et débattre des points? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 15 mai 2014 : 11:03:20
|
Oui il peut rester, non il ne parle pas puisqu'il a délégué "sa voix et ses pouvoirs".
Que le mandataire soit avocat, plombier ou chomeur n'est d'aucun intéret pour le syndicat : il est "le mandataire de ...", point ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
