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Je vais donc pouvoir utiliser cette information. pourriez vous me donner une reference, je vais l'imprimer. Merci encore Emmanuel pour cette info qui me sera tres utile.
Je pensais qu'une fois le delai expiré, le promoteur pouvait se reposer sur ces deux oreilles alors qu'il sait pertinement que les travaux sont peut etre achevés pour lui mais en aucun cas conforme au PC.