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Bluette
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 Posté - 18 déc. 2013 : 21:57:39
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Bonjour à tous,
A la suite de l’AG de mon ASL, je souhaite consulter la feuille d’émargement, et j’aurai besoin de conseils pour savoir comment m’y prendre.
Il y avait lors de l’AG plus de deux fois de personnes représentées par rapport aux personnes physiquement présentes. Ce qui m’interpelle.
Tout d’abord, d’après les textes, je pense être en droit de consulter ce document, mais je ne suis pas juriste. Il est écrit dans le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires le texte suivant dans l’article 18 :
Si la délibération a eu lieu en réunion de l'assemblée des propriétaires, le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence.
Quelqu’un peut-il me confirmer ce droit ?
Notre ASL étant un lotissement important, nous faisons appel a un administrateur de biens. J’ai téléphoné à notre correspondant une première fois pour lui demander la possibilité de consulter la feuille de présence. J’ai eu un refus net. Argument : ce document est vérifié par le président de séance et les deux scrutateurs. A noter que ces trois personnes sont le Président de l’ASL et deux membres du bureau.
J’ai ensuite envoyé un fax citant le texte réglementaire et réclamant une copie de la feuille de présence avec le PV. Réponse de l’administrateur de bien : ils vont consulter leur avocat.
Nous venons de recevoir le PV de l’AG (en courrier normal, alors que nous avons voté une résolution contre), et il n’y a bien entendu pas de copie de la feuille de présence.
Je vais maintenant envoyer une lettre recommandée. Que me conseillez-vous de faire : la lettre doit-elle être adressé à l’administrateur de bien ou au président de l’ASL (ou aux deux) ?
J’ai bien peur que de toute façon, je n’obtienne rien de plus, même avec ce courrier. Je n’ai pas spécialement envie d’engager des démarches devant la justice ni de prendre un avocat. Quelles sont mes recours possibles ?
Merci de vos réponses, si vous en avez.
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andre78fr
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 Posté - 19 déc. 2013 : 00:09:47
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J'ai peur que l'article 18 que vous citez fasse partie du Titre III - des associations syndicales autorisées... du décret.
On en revient encore et toujours au problème de la très grande liberté des ASL où l'essentiel des règles de fonctionnement se trouve dans les statuts et non dans la loi... Il faut donc en premier lieu relire très attentivement vos statuts.
Si vous étiez une copropriété, vous pourriez bel et bien obtenir cette feuille de présence mais à moins qu'il existe une jurisprudence dans ce sens je ne sais pas sur quel texte vous appuyer pour obliger l'administrateur à vous fournir ce document.
Les juristes du site pourront sans doute apporter des précisions.
Le PV en recommandé quand on vote contre c'est également une disposition de copropriété...
Ecrivez de préférence au président, c'est le responsable, l'administrateur n'est ici qu'un prestataire...
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Bluette
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Posté - 19 déc. 2013 : 10:27:57
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Effectivement, c'est dans le titre III, je n'y avais pas preter attention.
Je vais vérifier, mais de mémoire, il n'y a rien de spécifié dans les statuts.
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Posté - 19 déc. 2013 : 10:43:30
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Bluette : Il y a toujours des confusions - même de la part de syndics pro - entre le fonctionnement d'un SDC de copropriété avec l'application de la loi de 1965 ET les ASL et Union de SDC qui ne ne sont PAS des SDC, mais des " associations" avec des Statuts à appliquer.
Lisez vous statuts, et vous verrez si l'ASL a obligation de joindre la feuille de présence, d'envoyer les PV en RAR, le nbre de mandat max, ......... si rien de cela n'y figure.............
Celui qui gère votre ASL et qui est responsable de cette gestion EST le président élu par l'AG, personne d'autre.
Avant d'assigner votre président de l'ASL pour rien, relisez bien vos Statuts car la réponse y figure forcément.
Vous parlez d'un administateur de biens ?? mais celui-ci est certainement une entreprise externe chargée de la comptabilité, ..... Ce n'est qu'un fournisseur, non responsable de cette gestion.
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Posté - 19 déc. 2013 : 10:44:56
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je crains que cette fois ci vous ne puissiez rien faire, mais la prochaine fois, faites vous désigner comme scrutatrice... |
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Bluette
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Posté - 19 déc. 2013 : 12:39:27
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Merci pour vos réponses. Vous avez eu raison de m'aiguiller sur les statuts. Il y a effectivement quelque chose : la feuille de présence doit être communiquée à tous syndicataire le requérant.
Pour le poste de scrutateur, disons que cela ne s'y prêtait pas cette année pour nous. Mais il faut noter que le Président n'a pas laissé beaucoup de temps aux membres de l'AG (autre que membres du bureau) pour se porter volontaire. La désignation est allée très vite.
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Posté - 19 déc. 2013 : 14:20:33
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citation: la feuille de présence doit être communiquée à tous syndicataire le requérant.
il suffit donc de tenter de faire respecter les statuts... |
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Bluette
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Posté - 20 déc. 2013 : 12:36:20
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On verra bien sile Président veut bien respecter les statuts (par expérience, il faut un peu insister lourdement)
Je profite de ce sujet pour poser encore deux questions.
Se peut-il que deux scrutateurs se trompent de 3 voix au décompte lors de la scéance (3 voix représentées de plus sur le PV que celles annoncées en scéance) ?
Lorsqu'une personne vend sa maison 3 semaines avant l'AG, est-ce son nom qui apparait sur le PV ? Je m'explique : une personne a acheté une maison et vendu dans la même résidence. L'achat s'est fait il y a quelques mois, et la vente 3 semaines avant l'AG. Les registres n'étaient donc probablement pas à jour. Mais dans les voix représentés, le nom de cette personne, apparait deux fois. |
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Posté - 20 déc. 2013 : 12:51:51
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Posté - 20 déc. 2013 : 13:02:38
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bluette : la vente a été signée il y a 3 semaines. Le délai légal des 21 jours à respecter impose au syndic un envoi des convocations au moins 4 à 5 jours avant la date de l'AG.
A cette date, le syndic ne pouvait pas connaitre cette vente.
C'est au notaire d'envoyer la notification de cette vente, demandez donc au syndic la date de notification de cette vente.
La feuille de présence était à jour le jour de l'nevoi des convocations.
Généralement le vendeur envoie la convocation à son acheteur, avec son pouvoir, si besoin. |
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Bluette
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Posté - 20 déc. 2013 : 14:35:22
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citation: Initialement posté par rambouillet
Est ce que cela a changé la décision ??? !!!!!!
Non, et de toute façon, ce sera impossible de le savoir (à moins de ne trouver que 86 signatures sur la feuille de présence !!!)
Ce sera juste une anomalie parmis tant d'autres ....
citation: Généralement le vendeur envoie la convocation à son acheteur, avec son pouvoir, si besoin.
Ce qui serait du bon sens paysan, mais chez nous, tout est possible comme le souligne rambouillet . |
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, mais c'est TOTALEMENT anormal, le président a signé quelque chose qui ne correspond pas, et n'a pas été vérifié par les 2 scrutateurs avant signature, ou alors ... (mais on n'ose pas y penser 
).