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 Sujet  |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 déc. 2013 : 15:28:08
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Bonjour,
Conformément aux dispositions des statuts, l’AG doit avoir lieu chaque année dans le courant du premier semestre.
En règle générale, depuis la création de l’ASL, la date de cette AG est systématiquement fixée dans le courant de la deuxième quinzaine de JUIN, avec tous les 3 ans, élection du président et du syndicat. (Dernière en date pour le renouvellement des administrateurs : 24 juin 2011)
Il se trouve, pour des raisons certaines d’opportunité, (le président envisage de diriger et de présenter une liste électorale en vue de briguer le poste de Maire aux élections municipales de mars 2014) que cette AG est avancée à la deuxième quinzaine de FEVRIER avec élection du nouveau bureau sans pour cela en connaître la véritable raison.
Les questions, que bon nombre de colotis se posent, sont :
1) Ce décalage est-il valable lorsqu’il s’agit de voter un nouveau syndicat ?
2) Si « oui », le bureau actuel en poste jusqu’au 24 juin doit-il, de ce fait, démissionner ?
3) S’il y a démission, sont-ils toujours rééligibles ?
4) Enfin, la situation actuelle de président d’une ASL porterait-elle un quelconque préjudice à l’ASL et à la nomination ou à la fonction du premier magistrat de la commune ?
Merci pour votre Ă©clairage.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 déc. 2013 : 15:50:20
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La plupart des réponses à vos questions se trouvent (ou pas) dans les statuts ; l'association syndicale libre est une structure marquée par sa très grande liberté, par rapport à la copropriété notamment ; les modalités, les conditions, les majorités, etc. ne sont pas dans la loi mais dans les statuts de chaque ASL...
citation: Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Pour ce qui est de cumuler le mandat de président d'ASL et celui de maire il n'y aucune interdiction, en revanche le "favoritisme" dans telle ou telle affaire serait un délit... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 déc. 2013 : 18:47:02
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1) Ce décalage est-il valable lorsqu’il s’agit de voter un nouveau syndicat ?
Comme précisé par André, la réponse est (ou pas) dans les statuts.
Sur le fond de la question : dans la mesure où la principale question soumise à l'AG annuelle est celle de l'aprobation des comptes de l'exercice écoulé, et que celui-ci est à échéance chaque 31.12, la pratique habituelle de convoquer l'AG dans le 2ème quinzaine de juin est détestable.
Il est évident que l'approbation des comptes doit se dérouler au plus près de la fin de l'exercice. Surtout si en plus l'AG est appelée à décider du budget prévisionnel de l'exercice en cours : en juin, quel pouvoir pour engager des fonds, et quels fonds ?
2) Si « oui », le bureau actuel en poste jusqu’au 24 juin doit-il, de ce fait, démissionner ?
Sur le principe, et sauf condition contraire (statuts, décision AG), la désignation de nouveau membres du syndicat-bureau, y compris par une désignation 'à nouveau' d'un sortant rééligible, entraine annulation/révocation de la précédente désignation ou mandat.
3) S’il y a démission, sont-ils toujours rééligibles ?
Lorsqu'on démissionne ce n'est généralement pas pour aussitot présenter sa candidature. 
Et s'il y a démission on voit mal une AG élire ce démissionnaire.
Lorsque l'ODJ d'une AG (ASL ou autres groupement) prévoit la désignation de ses représentants, de son bureau, cette nouvelle désignation à pour conséquence d'entrainer automatiquement échéance des précédentes désignations/délégation de pouvoirs. Sauf clauses statutaires ou conditions fixées par l'AG.
Il n'y a pas 2 bureaux, le sortant et l'entrant.
4) Enfin, la situation actuelle de président d’une ASL ......
SI aucune clause statutaire n'interdit un mandat local et cette fonction 'ptivé', pas de problème.
Aux propriétaires de se poser des questions :
- Est-il cohérent de désigner au bureau de l'ASL, à la fonction de président, celui ou celle qui veut/sera maire ?
- N'y a t-il pas là une incompatibilité fonctionnelle qui doit inciter les propriétaires à ne pas le désigner ? |
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