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 Posté - 13 déc. 2013 : 23:14:28
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Bonjour,
J’aimerai votre aide ou tout du moins vos conseils concernant la réactivation d’une ASL qui a existé mais n’avait aucune occupation. Or actuellement ce n’est ou ça ne sera plus ça.
Petite explication de la situation, nous avons un KFC qui va se construire sur le terrain qui jouxte notre rue (nous sommes un lotissement de 6 maisons individuelles).
Pour faciliter notre future cohabitation avec lui, le restaurant KFC souhaite construire un mur végétal (sur sa limite de propriété) et un système de fermeture de notre rue (qui est en réalité une impasse, utilisée que par les habitants du lotissement).
Nous souhaitons donc « réveiller », cette ASL pour avoir un contact unique avec le KFC (gérer les problèmes que nous pourrions avoir), mais également voter les représentants, ainsi que le système de fermeture (oui ou non et quel type).
Malheureusement, un copropriétaire semble fermement opposé à toute fermeture de la rue allant à l’encontre de tous les autres propriétaires. Il a même insisté sur le fait que sans ASL rien ne se ferait un point c’est tout.
Je souhaiterai donc savoir :
- Sommes-nous absolument obligés d’être tous d’accord pour faire installer le système de fermeture ?
- Concernant les futures charges (car l’entretien nous incombe), peut-il s’y opposer et donc refuser de participer/payer ?
- Peut-il empêcher la reformation de l’ASL ?
Précision sur l’ASL, elle date de création du lotissement (1987). Toutefois, comme elle n’avait aucune utilité, elle n’a jamais été réactualisée lors du départ de son président (il y a 4 ans).
Nous avons également l’intention d’ouvrir un compte au nom de l’ASL, car cela n’avait jamais été fait.
Cordialement.
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majik
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2013 : 06:47:23
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Votre situation mérite une analyse de ses différents aspects:
- un futur voisin "troublant" la tranquillité du voisinage
-un petit lotissement desservi par une voie d'accès ouverte à la circulation (subsidiairement : qui l'entretient? depuis combien de temps? etc)
- un dispositif de fermeture de cette voie et ses conséquences, notamment en termes de coût d'entretien à répartir entre les "bénéficiaires"
- une ASL défunte, qui avait un OBJET...
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hes
Contributeur actif
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 2
 Posté - 14 déc. 2013 : 13:34:26
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Bonjour
Comme James Bond ASL ne meurt jamais, c'est une caractéristique du régime juridique.
Même si elle ne fonctionne pas, l'ASL existe pour toujours. L'ASL d'origine est là , pas de "reconstitution" mais réactivation.
1. Retrouver statuts et documents
2.a Assemblée de TOUS les propriétaires pour nommer une direction, valider cette assemblée sauvage et repartir
2.b pas d'unanimité => nomination judiciaire d'un administrateur pour convoquer assemblée
3. Mettre en conformité les statuts, déposer.
4. Elire un syndicat (= conseil/bureau), un Président.
Et voilà l'outil rénové et en état de marche pour décider des équipements des espaces communs.
HES
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Posté - 14 déc. 2013 : 18:47:02
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Bonsoir,
Le KFC est presque terminé dans 2 mois max, il sera ouvert. Il nous faut donc nous dépêcher concernant la fermeture de notre rue. Ils veulent bien la prendre à leur charge mais faut pas trop trainer.
L'impasse n'est entretenu par personne (je suis propriétaire depuis 2 ans et rien n'a semble-t-il jamais été fait).
Les papiers de l'ASL : a priori, mes voisins occupants historiques semblent les avoir ou du moins ils sont chez le notaire.
Nous avons une assemblée prévue mardi, mais je ne suis pas sure que le voisin problèmatique se donne la peine de venir. Nous n'aurons donc pas l'unanimité pour l'élection du président, de l'adjoint, du trésorier, et du secrétaire. Parce que si j'ai bien compris, il faut ABSOLUMENT l'unanimité. Nous risquons donc d'en arriver à l'administrateur judiciaire ... Je suppose que la démarche coute des sous.
La somme sera-t-elle a répartir entre tous les copropriétaires ou peut-elle incomber à la charge du copropriétaire récalcitrant ?
Car, il est le seul qui soit en réelle opposition (nous sommes 6 copropriétaires), sans lui les choses se feraient plus naturellement ou en tout cas plus simplement.
Pour mettre en conformité les statuts, le fameux copropriétaire, nous a sorti une loi de 2004 ... je ne me rappelle plus tout, mais apparemment comme la mise en conformité n'a pas eut lieu avant 2004, il n'est plus possible de le faire.
Nous sommes un peu désemparés.
D'autant plus que si le système de fermeture est approuvé à la majorité (pour nous c'est vite fait, ça fait 4 sur 6 mini.), il faudra voter les charges ... et là aussi il faut l'unanimité ... soupir.
Je vous remercie en tout cas de m'éclairer sur ce problème, ainsi que du temps que vous y consacrez. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 15 déc. 2013 : 07:22:14
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Bonjour
Il semble que le 6ème homme est attaché au respect des lois et règles...
Ce qui le rend hostile à une démarche empirique et à la précipitation.
Mon conseil serait d'accorder aux arguments de ce 6ème homme une considération attentive, soit le contraire d'un affrontement qui ne mènera à rien de positif.
Car il y a la nécessité du "consentement unanime" prescrit par l'ordonnance 1er juillet 2004 (relative aux associations syndicales de propriétaires)
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Posté - 15 déc. 2013 : 08:45:08
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commencez par récupérer les derniers statuts : vous en saurez déjà plus. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 déc. 2013 : 09:58:39
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Bonjour,
personellement, je pense plutot que le 6em cherche uniquement a empêcher toute fermeture.
Car quand on lui a appris que l'ASL existait et que nous souhaitions la remettre en action ... c'est là que les choses ce sont compliqués ... parce que sans ASL, il avait tout pouvoir, vu que tout doit être fait à l'unanimité ... mais qu'avec l'ASL ça ne serait plus le cas ... vu que certaines choses se font à la majorité.
Que doit-on avoir dans les statuts précisément ?
Tout ceci a pour but la gestion du futur système de fermeture ... mais il y a deux choses :
- le système de fermeture doit-il absolument être voté à l'unanimité ou la majorité suffit ?
- les charges doivent-elles absolument être voté à l'unanimité également ?
Parce que vu que nous n'aurons jamais l'unanimité ... le 6ème a bien dit qu'il ne donnerait pas 10 euros (en plus c'est les charges mensuelles que nous souhaitions mettre en place), pour l'entretien du système de fermeture. Il ne veut pas entendre parler d'une fermeture de notre impasse (car la rue ne dessert que nous).
Ce même propriétaire possède de nombreux chats (je n'ai rien contre, j'en ai moi même sauf que les miens ne sortent pas de ma maison pour différentes raisons). Or ses chats font des dégâts et des nuisances. Pour l'instant tout le monde tolère la situation sans trop rien dire ... mais il est entrain de se mettre la rue a dos. J'ai bien peur que la discussion finisse par monter lors de la réunion.
La fonction d'administrateur judiciaire est bien de remplacer le président, trésorier, secrétaire d'une ASL ?
Si nous n'arrivons pas à élire ces 3 représentants à l'unanimité, sommes nous obligés de passer par cet administrateur ?
Je sais que je repose un peu les mêmes questions ... mais j'aimerai être sure. Si j'ai bien compris ce 6eme peut a lui tout seul aller à l'encontre du "bien" commun (qui dans notre cas est fermer notre rue).
Comment cela peut-il être possible ?
Cela veut dire que les autres ASL n'avancent jamais non plus (j'image mal comment ils font quand il s'agit d'une centaine de copropriétaires). |
Édité par - pitchounvivi le 15 déc. 2013 10:00:47 |
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Posté - 15 déc. 2013 : 10:44:43
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vous brodez sur du vide
commencez par récupérer les statuts existants et les lire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 15 déc. 2013 : 12:24:36
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Effectivement, vous gambergez dans le vide.
Structurez votre action, ne soyez pas à la remorque des arguments bidons opposés par le n°6 de votre village.
( qui est dans son rôle en faisant cela)
(Pourquoi ne laissez vous pas l'initiative à KFC ? , après tout, c'est eux les demandeurs.....
HES
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Posté - 15 déc. 2013 : 13:46:36
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Ok, merci de me réorienter.
Une dernière chose toutefois ... Les statuts sont chez le notaire, certains de mes voisins les ont mais pas tous.
Que doit-on avoir dedans ... c'est une sorte de cahier des charges de ce que chacun peut ou doit faire ? |
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Posté - 15 déc. 2013 : 16:18:52
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fruit d'une longue habitude de découvertes surprenantes, je me garderais bien de vous dire ce que vous trouverez...
c'est la raison pour laquelle je -et Hes- vous demande de commencer par les récupérer.
on verra bien, justement, ce qu'on y trouvera ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 15 déc. 2013 : 17:10:23
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Ok, merci du temps pris pour me répondre. |
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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Posté - 15 déc. 2013 : 23:34:55
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L'impasse est-elle publique ou privée? |
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Posté - 16 déc. 2013 : 11:21:38
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Bonjour,
alors j'ai lu les statuts de l'ASL.
Donc l'assemblée générale de demain, sera valable si nous sommes la moitié + 1 (donc pas besoin d'être tous là ).
Je n'ai pas trouvé de précision concernant les votes qui peuvent être fait durant cette assemblée.
J'aimerai donc savoir si l'élection des différents membres du syndic sont ABSOLUMENT à faire à l'unanimité. En outre, s'agit-il d'un article de loi ?
Parce que si nous ne sommes pas TOUS d'accord sur les membres du syndic et si j'ai bien compris nous seront obligés d'en arrivé à l'administrateur judiciaire.
Par contre, il est clairement écrit que les décisions du syndic sont votées à la majorité des membres du syndic et en cas d'égalité la voie du président compte double.
Es-ce toujours légal ?
Le syndic doit apparemment être constitué de 4 personnes (président, adjoint, trésorier, secrétaire).
Quand à la rue, elle nous appartient. Il s'agit donc actuellement d'une voie privée ouverte. |
Édité par - pitchounvivi le 16 déc. 2013 11:22:49 |
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Ankou
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Posté - 16 déc. 2013 : 16:49:08
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Il semble que vous ne soyez pas bien au courant de toutes ces affaires.
Ce serait donc préférable, me semble-t-il, de mettre en ligne une copie de vos statuts, en effaçant les parties trop personnelles.
Dans l'ordre, donc lire ET comprendre les statuts actuels, et les mettre à jour.
Sans mise à jour, le N°6 qui semble s'y connaitre un peu risque de vous embêter |
Édité par - Ankou le 16 déc. 2013 16:49:48 |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 16 déc. 2013 : 17:00:45
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Bonjour
J'en reviens à mon premier message.
l'assemblée ne sera pas valable si il n 'y a plus de président en exercice pour la convoquer.
sauf présence unanime et consentante des membres. ( c'est pas gagné apparemment) .
Je rejoins l'avis d'ankou, ne vous précipitez pas.
Les quatre personnes sont le SYNDICAT. Mais il faut qu'il soient élus par une assemblée valide.
Sinon cinq ans d'incertitude.......
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Posté - 16 déc. 2013 : 17:50:59
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Pourquoi 5 ans d'incertitude ... ?
De toute façon, s'il ne vient pas ... on en arrivera à la "menace de l'administrateur judiciaire". Ca ne me plait pas tellement non plus, parce que je suppose que ça veut dire sous et surtout beaucoup de sous.
Et si c'est l'adjoint de l'ancien président qui en a fait la demande ? ... Car c'est le cas, c'est l'adjointe qui en a fait la demande officielle.
Cette assemblée ne peut-elle pas résulter de la demande d'un copropriétaire ?
Parce que notre intention est de réactualiser l'ASL et donc ses membres et de remettre les tous les statuts en conformités avec les lois actuelles.
Et si je comprend bien, on ne pourra décider du portail qu'ensuite.
En plus, il s'avère qu'il a acheté la propriété de l'ancien président ... il en est de se fait le président de titre ... mais nous n'avons jamais fait de réelection, ni d'assemblée générale, ni rien d'ailleurs ... |
Édité par - pitchounvivi le 16 déc. 2013 17:57:49 |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 16 déc. 2013 : 18:22:12
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citation: Initialement posté par pitchounvivi
En plus, il s'avère qu'il a acheté la propriété de l'ancien président ... il en est de se fait le président de titre ...
Vous dites n'importe quoi
Suivez nos conseils de base, en relisant les quelques messages ci-dessus, ou vous allez droit dans le mur |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 16 déc. 2013 : 18:57:08
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A QUELLE DATE les statuts que vous avez lus ont-ils été PUBLIES?
QUEL EST L'OBJET de cette ASL? |
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Posté - 16 déc. 2013 : 19:43:24
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Posté - 16 déc. 2013 : 20:18:14
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Objet de l'ASL qui date du début du lotissement (8/11/1985) :
L'association a pour objet :
- l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parking et des installations d'eau, d'assainissement, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association.
L'association aura la propriété des ouvrages, qui seront réalisé dans le but ci-dessus et qui n'aurait pas été remis à la Commune.
- l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies.
- la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs, d'un ou plusieurs propriétaires ou co-propriétaires associés.
Concernant le fait qu'il se dise président de titre, je reconnais m'être mal exprimée. Car il s'agit simplement de ce qu'il nous soutient lui. L'ensemble des co-propriétaires n'est pas convaincu, mais nous n'avions pas de justificatif allant à l'encontre, si ce n'est le fait qu'il n'y ait pas eut d'élection.
Par contre, je n'ai pas de trace de publication au journal officiel, si c'est bien ce que vous me demandiez. |
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