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 Posté - 20 janv. 2014 : 17:33:56
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pas de cotisation exigible et pas de capacité à s'en plaindre devant le juge... d'où.... prise de conscience des dirigeants et changement de pratiques ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 20 janv. 2014 : 21:09:29
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Pilou :
"mais rien dans les statuts de mon ASL n'indique que l'AG doit obligatoirement se tenir tous les ans."
Il est donc prévue la tenue d'AG, même si rien n'indique qu'elle soit annuelle.
Mais peut se déduire d'autres dispositions.
En particulier pour voter le budget et/ou "pour approuver les comptes de l'exercice écoulé."
Toute organisation collective a obligation de tenir ses comptes, la périodicité étant de 12 mois, par pratique du 1er janvier au 31 décembre.
Comotes qui doivent être approuvés ... donc annuellemnt.
Même si vos statuts sont vages (il faudrait transcrire ici ce qui est dit sur l'AG), une autre clause preut préciser que (exemple) "la cotisation annuelle .....sera décidée par l'AG."
D'où une juge peut à juste titre en déduire que l'AG doit être également annuelle.
Même chose pour la désignation du bureau ....
A défaut, ainsi que l'indique Emmanuel W, la cotisation est infondée, sans justification, le "bureau" est illégitime, aucun vote sur ce point n'étant intervenu depuis ....des années ! |
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Philou
Nouveau Membre
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63
Posté - 20 janv. 2014 : 21:20:35
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pilou :
"mais rien dans les statuts de mon ASL n'indique que l'AG doit obligatoirement se tenir tous les ans."
Il est donc prévue la tenue d'AG, même si rien n'indique qu'elle soit annuelle.
Mais peut se déduire d'autres dispositions.
En particulier pour voter le budget et/ou "pour approuver les comptes de l'exercice écoulé."
Toute organisation collective a obligation de tenir ses comptes, la périodicité étant de 12 mois, par pratique du 1er janvier au 31 décembre.
Comotes qui doivent être approuvés ... donc annuellemnt.
Même si vos statuts sont vages (il faudrait transcrire ici ce qui est dit sur l'AG), une autre clause preut préciser que (exemple) "la cotisation annuelle .....sera décidée par l'AG."
D'où une juge peut à juste titre en déduire que l'AG doit être également annuelle.
Même chose pour la désignation du bureau ....
A défaut, ainsi que l'indique Emmanuel W, la cotisation est infondée, sans justification, le "bureau" est illégitime, aucun vote sur ce point n'étant intervenu depuis ....des années !
Oui c'est tout à fait juste !
Dans les statuts, voici ce que je lis :
"L'assemblée générale délibère notamment à l'effet de :
- Approuver les comptes annuels de l'association et le budget du prochain exercice
- Exécuter tous travaux extraordinaires.
- etc
- etc "
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Posté - 21 janv. 2014 : 07:35:54
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Posté - 21 janv. 2014 : 08:42:25
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philou :" Oui c'est tout à fait juste !
Dans les statuts, voici ce que je lis :
"L'assemblée générale délibère notamment à l'effet de :
- Approuver les comptes annuels de l'association et le budget du prochain exercice
- Exécuter tous travaux extraordinaires.
- etc
- etc ""
??????????????????? comme quoi il faut lire la totalité des statuts !
Il y a donc un cadre légal ! ne pas tenir une AG annuelle est totalement anormal ! pas de budget, rian à payer ! et votre bureau n'a certainemet aucun droit de gérer cette ASL car il ne peut être élu à perpétuité,......
Attention appeler 30 000 e sans aucun mandat pour le faire, ces personnes sont très mal parties; la sanction risque d'être très lourde.
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Posté - 21 janv. 2014 : 09:27:19
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et c'est quoi les " - etc" .... ?  |
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Gédehem
Pilier de forums
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67
Posté - 21 janv. 2014 : 11:51:16
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C'est non seulement clair mais très classique
Lire les statuts d'une organisation collective ne se limite pas à celui du titre ou de la date de rédaction.
Il est évident que TOUTES les organisations collectives sont dans l'obligation de tenir un AG annuelle pour :
- apprrouver les comptes passés
- approuver un budget futur, et donc la cotisation/provision destinée à l'abonder.
- désigner le représentant légal, le bureau, les dirigeants,
Ce sont sans doute les "etc" de Philou, sur lesquels il doit aller plus loin.
Voir aussi ce qu'il en est de la durée des fonctions des membres du bureau. Il est souvent prévu qu'elle ne peut dépasser 3 années. Ceux qui prétendent agir pour l'ASL le font alors sans délégation.
D'où la conclusion : se réunir à quelques uns, pondre une note d'information neutre, exposant les données (AG annuelle pour voter budget, comptes, cotisation, membres bureau), qu'aucune assemblée des colotis n'a eu lieu depuis (plus de 5 ans, 10 ans) que plus personne ne peut se prévaloir de la qualité de membre d'un bureau, qu'il ne peut être davantage appelé des cotisations ni engager de dépenses, et qu'il convient de remettre à plat le fonctionnement de notre associoation de propriétaires.
Vous faites cela à votre sauce et distribution dans les boites aux lettres.
Ajout :
S'il n'y a plus de bureau régulièrement constitué, se pose la question de la convocation d'une AG pour le désigner ...
Ici encore voir ce que disent les statuts sur une éventuelle procédure.
S'il n'y a rien de prévu : avocat > requête TGI en désignation d'un administrateur provisoire (Vous pouvez proposer votre candidature, celle d'un des colotis) > désignation de cet Asmon prov qui aura pour mission de convoquer l'AG appelée à désigner le bureau.
Ne pas oublier de demander "la remise des pièces et archives par les anciens membres (noms), dont la liste des propriétaires".
C'est incontournable pour que l'AP puisse convoquer.
Notez que les frais engagés sont "frais d'administration de l'ASL", à rembourser par le prochain bureau.
Vous pourriez également vous entendre , si vous n'êtes pas trop nombreux (combien ?), pour une sorte d'auto-convocation unanime, certes irrégulière mais difficilement contestable. |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2014 12:05:30 |
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hes
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68
Posté - 21 janv. 2014 : 11:57:35
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Bonjour
Etes vous sûr, Philou qu'il n'existe plus aucun équipement géré par cette ASL ( par exemple une antenne collective....) ?
L'ASL ne réalise aucune démarche pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles ?
HES |
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hes
Contributeur actif
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69
Posté - 21 janv. 2014 : 12:05:55
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Philou, pourquoi vous posez vous la question du nombre de mandats possible en assemblée
alors que vous nous dites qu'il n 'y a jamais d'assemblée de votre ASL ?
HES |
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Philou
Nouveau Membre
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70
Posté - 21 janv. 2014 : 18:41:25
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Très bonne question HES !
En fait, une AG extraordinaire est organisée la semaine prochaine. La première AG de l'ASL depuis... 20 ans. Incroyable !
Le sujet est de mettre en conformité les statuts avec l'ordonnance de 2004. Et les nouveaux statuts proposés sont "pires" que les actuels. toute l'organisation est changée : pas de quorum en AG, seulement 6 personnes à l'AG au lieu de tous les colotis, changement des droits de votes et de la répartition des charges, demande de l'unanimité pour dissoudre, durée du mandat du bureau non précisée...
Pour moi, ce n'est pas une mise en conformité mais plutôt un alignement des statuts au fonctionnement de fait (illégal?) de l'ASL depuis des années.
Je crains du coup un passage en force de "certains" qui viendraient avec beaucoup de pouvoirs à l'AG....
Voilà , j'espère avoir été clair. |
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hes
Contributeur actif
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71
Posté - 21 janv. 2014 : 18:46:00
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Tout à fait
Et au niveau des équipements gérés par l'ASL ? |
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Philou
Nouveau Membre
France
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72
Posté - 21 janv. 2014 : 18:50:18
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citation: Initialement posté par hes
Tout à fait
Et au niveau des équipements gérés par l'ASL ?
Aucun |
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Posté - 21 janv. 2014 : 19:17:42
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il n'y a pas un "objet" dans les statuts ? |
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Posté - 21 janv. 2014 : 19:25:16
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euh... la répartition des charges sans l'accord de ceux qui vont payer plus, ça va être... coton !
si vous êtes concernés, votez contre et faites annuler ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 janv. 2014 19:26:10 |
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Posté - 21 janv. 2014 : 19:47:37
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philou : En fait, une AG extraordinaire est organisée la semaine prochaine. La première AG de l'ASL depuis... 20 ans. Incroyable !
Pourquoi avoir caché cette info !!!
Cette AG est illégalement convoquée par un " bureau" qui n'a jamais été régulièrement élu ou réélu.
TOUTES les résolutions prises seront donc sans effet.
Même celle-ci :" seulement 6 personnes à l'AG au lieu de tous les colotis"
TOUS les colotis sotn OBLIGATOIREMENT membre de l'ASL. Tout cette gestion est abusrde.
La seule chose à faire pendant cette AG est de dénoncer cette gestion devant les présents en essayant de réunir tous les mécontents.
Annoncez haut et fort, que vous ne paierez pas les charges de l'ASL car cette AG n'étant pas légalement convoquée car aucun président élu pour le faire, vous irez directement demander un administateur judiciaire au TGI.
Ces changement de statuts n'ont strictmemetn rien à voir avec une msie en conformité avec la loi de 2004.
De plus changements des droits de vote, modification de la répartition des charges, ..... que dit votre RDC la dessus ? généralement c'est à l'Unanimité de voter ce genre de chose.
Voter contre TOUT !! Et allez voir un avocat spécialisé pour contester rapidement cette AG.
Cette prise de "pouvoir" doit être cassée !!
C'est ce qu'il faudra expliquer à cette AG, peu importe les pouvoirs qui continué à vous embêter pour rien ! |
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Philou
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2014 : 20:07:18
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citation: Initialement posté par philippe388
philou : En fait, une AG extraordinaire est organisée la semaine prochaine. La première AG de l'ASL depuis... 20 ans. Incroyable !
Pourquoi avoir caché cette info !!!
Cette AG est illégalement convoquée par un " bureau" qui n'a jamais été régulièrement élu ou réélu.
TOUTES les résolutions prises seront donc sans effet.
Même celle-ci :" seulement 6 personnes à l'AG au lieu de tous les colotis"
TOUS les colotis sotn OBLIGATOIREMENT membre de l'ASL. Tout cette gestion est abusrde.
La seule chose à faire pendant cette AG est de dénoncer cette gestion devant les présents en essayant de réunir tous les mécontents.
Annoncez haut et fort, que vous ne paierez pas les charges de l'ASL car cette AG n'étant pas légalement convoquée car aucun président élu pour le faire, vous irez directement demander un administateur judiciaire au TGI.
Ces changement de statuts n'ont strictmemetn rien à voir avec une msie en conformité avec la loi de 2004.
De plus changements des droits de vote, modification de la répartition des charges, ..... que dit votre RDC la dessus ? généralement c'est à l'Unanimité de voter ce genre de chose.
Voter contre TOUT !! Et allez voir un avocat spécialisé pour contester rapidement cette AG.
Cette prise de "pouvoir" doit être cassée !!
C'est ce qu'il faudra expliquer à cette AG, peu importe les pouvoirs qui continué à vous embêter pour rien !
Très bien. C'est ce que je vais faire !
Je vous tiendrai au courant |
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Ankou
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Posté - 21 janv. 2014 : 20:20:49
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citation: Initialement posté par rambouillet
il n'y a pas un "objet" dans les statuts ?
?
Pouvez-vous lister clairement les points inscrits dans le chapitre "objet" |
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Gédehem
Pilier de forums
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78
Posté - 21 janv. 2014 : 20:40:06
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La démarche à faire avant cette AG : demande de désignation d'un AP au pdt du TGI.
C'est la seule piste !
Sans oublier la note d'information à distribuer rapidement, pointant du doigt cette AG qui ne peut en être une, convoquée par des personnes qui n'en ont pas le pouvoir et qui usurpent une fonction (il faut mettre des mots sur les maux !)
Pour cela groupez-vous, faites du porte à porte sans paraitre partir en guerre : calme mais fermeté. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2014 : 21:16:20
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citation: demande de l'unanimité pour dissoudre
Si par miracle la dissolution est votée, cela aurait le mérite de mettre un point final à vos problèmes !
Mais comme cela aussi sera contestable , l'Administrateur judiciaire semble la seule issue raisonnable
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2014 : 23:36:14
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Quelqu'un a du demander où était passé l'argent... 30000 euros par an sur 20 ans, pour ne rien gérer, soit , en tenant compte de l'inflation, 500 à 600000 euros à diviser par... 6? ou 450 euros par mois chacun pendant 20 ans, c'est pas la française des jeux votre bureau? |
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