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feod
Contributeur débutant
91 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2014 : 23:58:52
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(Re)bonjour Ă tous,
Ce forum m'ayant énormément aidé dans mes contentieux avec l'administration, je me dois d'y revenir et partager mon expérience jusqu'au bout.
Les deux sujets ouverts en leurs temps étant à présent définitivement fermés et archivés, j'ouvre ce nouveau sujet pour faire connaître les épilogues de chacune des deux affaires.
1- Pour ce qui est de cette affaire :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14605
Le parquet n'a pas engagé de procédure devant le tribunal correctionnel. J'avais préparé un dossier en béton que je n'ai pas eu à défendre... et c'est tant mieux!
2- S'agissant de cette autre affaire :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14516
Après quelques péripéties et longueurs judiciaires, la régularisation étant obtenue, le tribunal correctionnel a rendu à mon encontre un jugement de dispense de peine.
Voilà . J'espère que ce retour d'expérience s’avérera utile à d'autres...
Si je devais apporter un commentaire (un conseil) personnel suite à ces deux affaires, cela serait de porter les contentieux d'urbanisme devant la juridiction administrative. Surtout ne pas se faire justice soi-même (évidemment!) et ne pas attendre d'être devant la juridiction pénale pour faire valoir ses droits vis à vis de l'administration (le parquet et la juridiction pénale n'ont malheureusement pas une parfaite maitrise des méandres du droit de l'urbanisme).
Pour finir, last but not least, un GRAND MERCI à double W, alias Wonderful Wormser qui fait ici une œuvre incroyable de pédagogie et d'altruisme.
He's wonderful, He's wonderful, He's wonderful... Ă fredonner comme un air de Paolo Conte!
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Édité par - feod le 23 nov. 2014 00:00:53 |
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