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 Posté - 26 nov. 2014 : 20:38:39
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sur gridauh, relisez attentivement : il s'agit seulement d'une analogie sur la cristallisation des droits
si le lot bati : il n'est pas "à batir" puisqu'il est déjà bati.
"Ă batir" signifie "nu" : est-ce plus clair ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 nov. 2014 20:40:21 |
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KrixL
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Posté - 26 nov. 2014 : 20:42:26
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le lot bâti ne peut recevoir qu'une extension puisque le POS n'autorise qu'une construction par parcelle. |
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23
Posté - 26 nov. 2014 : 21:46:47
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POS-PLU ... vous en ĂŞtes oĂą ?
et puis une construction, ça peut être une grosse batisse, même si on part d'un simple pool-house... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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KrixL
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24
Posté - 26 nov. 2014 : 22:02:10
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D'après ce que je suis arrivée à comprendre (j'ai le cerveau qui bouillonne)... sur le plan de la DP, le lot bâti apparait sous l'appellation lot B, il serait donc inclus dans le lotissement et bénéficierait de la super DP dont vous parlez qui cristallise les droits sur 5 ans ... le permis doit donc bien être instruit sous POS. Nous n'évoquerons pas ce point dans notre recours.
En revanche, s'agissant d'une extension, nous allons contester la taille qui l'assimile Ă une nouvelle construction.
Nous allons aussi argumenter l'accès qui est dangereux. Le lot à bâtir C, actuellement en construction, nous montre chaque jour la dangerosité de cet accès. au-delà de notre entrée, la pente est de 25 %. Le POS demande un accès qui permette aux engins de lutte contre l'incendie de passer (le SDIS nous avait parlé d'une pente maxi de 15 %, j'ai les texte où cela est spécifié). Les véhicules qui n'arrivent pas à monter repartent en marche-arrière sur notre chemin (100m), font demi-tour en bas de notre terrain puis remontent sur 200 en matche-arrière...
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Posté - 26 nov. 2014 : 22:07:23
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bonne chance |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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KrixL
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Posté - 26 nov. 2014 : 22:11:54
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Pourriez-vous me rassurer : est-ce un "bonne chance" sincère ou ironique car selon vous nos arguments ne seront pas recevables ? |
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Posté - 26 nov. 2014 : 22:14:16
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un peu ironique en fait.
vous vous méprenez sur la notion et sur la portée du terme "extension".
quand on a un pb dentaire, on peut se renseigner sur le net, mais on finit par aller voir un dentiste.
quand on a un pb de droit, on peut se renseigner sur le net, mais on finit par aller voir un avocat. |
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cordialement
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KrixL
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Posté - 26 nov. 2014 : 22:19:13
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C'est ce que nous ferons si le maire refuse notre recours et que nous devons aller au TA |
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