| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 déc. 2014 : 13:35:27
|
Bonjour,
L'autre jour je discutais avec le service urbanisme de ma commune dans le cadre d'une déclaration préalable pour une antenne satellite.
Or, la réponse qui m'a été faite m'a beaucoup surpris : dans la mesure où toutes les maisons (neuves) du lotissement ne sont pas encore achevées (la 3ème tranche sort seulement de terre), et que le promoteur n'a pas encore fait la déclaration d'achèvement des travaux (ou autre nom, je ne me souviens plus du terme exact qui m'a été donné), les constructions / modifications nouvelles par les propriétaires déjà installés ne dépendent que de l'autorisation de l'ASL (qui est une émanation promoteur, temporairement), le service urba ne se sent pas concerné.
Alors, est-ce vrai ? Qu'en est-il exactement ?
J'envisage prochainement de placer un abri de jardin, la réponse m'intéresse donc à double titre (s'affranchir de faire une déclaration préalable, qui oblige chacun à avoir des compétences d'architectes, ça me va lol).
Cordialement
|
Édité par - gloran le 10 déc. 2014 13:36:12 |
|
|
|
1
Posté - 10 déc. 2014 : 16:33:22
|
A vous lire, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un lotissement, mais d'une opération de construction à permis unique.
Si tel est le cas.....oui, il convient de se rapprocher du promoteur afin qu'il dépose un PC modificatif.
Emmanuel? |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
 Posté - 10 déc. 2014 : 16:44:44
|
|
vérifiez effectivement la nature précise de l'opération |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 déc. 2014 : 11:45:39
|
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement, il s'agit d'une opération avec un permis 'unique' du constructeur.
Dans l'acte d'acquisition que nous avons signé, il est écrit :
"
En vue de la réalisation de l'ensemble immobilier, le vendeur a obtenu suivant
arrêté numéro PC xxxxxxxxxxxxx en date du xxx 2008 délivré par Monsieur
le Maire de xxxxxxx, en vue de la construction de 152 maisons.
"
(je note d'ailleurs que la phrase est incomplète, je vais signaler ça à mon notaire lol).
Il y a d'ailleurs un ensemble de pièces déposée dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concertée.
La mairie me disait par téléphone que le promoteur autorisait uniquement les abris de jardins (plusieurs ont déjà fleuri, pas vu de permis / DP affichée, d'ailleurs).
Cordialement |
|
|
|
4
Posté - 11 déc. 2014 : 16:05:18
|
|
PCVD en ZAC : vous ĂŞtes dans un cas particulier impossible Ă traiter sur un forum Ă mon avis |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 11 déc. 2014 : 19:42:52
|
sympa s'il y a eu....transfert partiel et daact partiel
 |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 déc. 2014 : 10:08:16
|
Bonjour,
- en quoi est-ce un cas particulier ?
- que veulent dire ici "transfert partiel" et "daact partiel", qu'est-ce que cela implique de particulier ?
Merci |
|
|
|
7
Posté - 12 déc. 2014 : 11:34:20
|
|
que c'est un cas d'espèce complexe |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
