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lavandula68
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 Posté - 22 sept. 2010 : 23:28:26
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Bonsoir,
Dans notre copropriété nous avons un compte bancaire séparé et je voudrai savoir par rapport à cela plusieurs choses :
1) Peut-on avoir des signatures conjointes sur ce compte ? C'est-à -dire la signature du syndic ET celle du président du conseil syndical ?
Et si c'Ă©tait le cas, est-ce l'AG est en droit de le savoir et doit-elle
délibérer sur ce point ?
Est-ce que la question du compte séparé doit être posée à l'orde du jour tous les 3 ans ? Je m'explique : une fois le compte séparé ouvert est-ce que la question est définitive ?
2) Nous avons reçu nos appels de fonds avec notre compte de charges extranet à consulter sur le net. Le soucis est que nous avons reçu nos codes d'accès et nos mots de passe sur nos appels de fonds distribués en main propre dans nos boites aux lettres par le président, l'enveloppe n'était pas cachetée, pas même un tampon sur la partie ouverture de l'enveloppe !! Une personne malveillante aurait tout aussi bien pu ouvrir cette enveloppe, relever les coordonnées (code d'accès + mot de passe) et nous remettre nos documents dans une enveloppe identique et ni vu ni connu !!
Qu'en pensez-vous ? 
Merci d'avance Ă tous les intervenants pour votre aide.
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Numero6
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Posté - 23 sept. 2010 : 00:27:56
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citation: relever les coordonnées (code d'accès + mot de passe)
Il faut aller sur votre site , changer le mot de passe et si possible l'identifiant mais le changement de MDP est impératif et ce le + tôt possible,et vérifiez vos coordonnées, adresse mail etc etc . |
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Posté - 23 sept. 2010 : 08:58:09
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lavandula68 : le CS et son président n'ont qu'un rôle de controle de la gestion et des comptes. Il n'a pas pouvoir de décision et de gestion de la copropriété.
Au délà de sa mission principale de controle, son role n'est que consultatif. Il ne peut emmettre que des avis au syndic et devant l'AG.
L'AG a choisi un syndic qui est le mandataire du SDC, seule sa signature est apposée sur les chèques. Aucune délibération n'est possible sur ce point; apposée sa signature sur un chèque est acte de gestion, elle entraine la responsabilité du signataire, un président du CS n'a aucun droit de gérer la copropriété.
ATTENTION : le président du CS n'a PAS à distribuer le courrier du SDC dans les boites aux lettres !!! Le syndic aurait du envoyer ces codes apr la poste. Demandez à votre syndic de vous envoyer un nouveau code.
Si ce code d'accès est nécessaire pour la lecture de vos charges perso. Vous devez avoir la possibilité de le modifier.
Pour info : ce n'est pas la question du compte séparé qui est posé à l'ODJ, mais celle de la dérogation d'ouverture de ce compte séparé pour un compte individualisé dans le compte du syndic.
Le compte séparé est une obligation légale !!! |
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 Posté - 23 sept. 2010 : 09:32:46
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Philippe388, le compte séparé n'est, à ce jour, pas une obligation légale mais le régime légal. Comme en matière de mariage c'est le régime qui s'applique quand aucun autre n'est retenu.
Lavandula, une fois le compte séparé ouvert, la question ne revient plus à l'ordre du jour. Il n'est pas définitif pour autant puisque l'Assemblée peut voter dans la futur une dispense. En revanche, il n'y a plus la récurence de la question tous les 3 ans. |
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lavandula68
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4
Posté - 23 sept. 2010 : 16:26:04
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Merci pour vos réponses !!
Pour parler de ce compte avec code d'accès et mot de passe, vous pensez bien que dès la 1ère connection j'ai bien essayé par tous les moyens de modifier LE MOT DE PASSE, et impossible de le faire, il n'y a rien dans mon compte perso qui me permette de changer ça !!! 
Alors du coup j'ai appelé mon syndic et je suis tombée sur une assistante qui m'a dit qu'elle ne savait pas si c'était possible ou pas de le changer ce mot de passe, qu'elle allait se renseigner et qu'elle allait me tenir au courant. Elle ne comprenait pas ma démarche et ce qui pouvait me poser problème ! Je lui ai répondu que lorsque tous mes appels de fonds sont distribués par un membre du conseil syndical cela allait encore mais que ce dernier appel de fonds que je viens de recevoir n'avait pas à être distribué comme ça vu qu'il y a vait dessus mon Identifiant et mot de passe. Si cette enveloppe avait été envoyée par la Poste ou bien si elle avait été cachetée ou un tampon du syndic sur l'ouverture même de l'enveloppe cela ne m'aurait jamais posé un problème.
Comme j'ai de mauvaises relations avec le président du C.S. je suis en droit de ne pas lui faire confiance et en particulier pour un compte où il est IMPOSSIBLE de changer ses coordonnées 
Pour l'ouverture du compte bancaire séparé, il est vrai que nous n'avons jamais su l'intitulé du compte du syndicat, cette info n'est mentionnée nulle part, sur aucun document.
Vos infos ont bien été nettes la-dessus, j'ai parfaitement compris mais d'après Philippe388 :
Pour info : ce n'est pas la question du compte séparé qui est posé à l'ODJ, mais celle de la dérogation d'ouverture de ce compte séparé pour un compte individualisé dans le compte du syndic.
Mais qu'est-ce que ça veut dire ? Il s'agit d'un sous-compte du syndic ?
Et à propos de cela, j'ai remarqué sur une photocopie de notre extrait de compte de 1997 (d'un ancien syndic dans mes différents documents que le syndic doit nous a envoyé pour une AG) dans l'espace approprié intitulé il y a vait bien de noter : le nom du syndic acollé au nom du syndicat, ça faisait comme un 1 seul nom composé de nos 2 noms, bizarre non ?
Et pour les signatures y aurait-il un moyen de savoir combien de signatures sont autorisées sur notre compte ?
Y aurait-il un moyen de savoir le nom de notre compte bancaire, à quelle banque le compte du syndicat à été ouvert et le nombre de signatures autorisées ? Peut-on changer de domiciliation bancaire sans que les copropriétaires ne soient au courant ?
Comment faire pour obtenir ces renseignements en sachant que seuls le syndic et le conseil syndical ne sont autorisés à me les fournir et que mes relations ave tout ce petit monde sont vraiment mauvaises. Je suis dans une impasse, merci de m'aider. |
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JB22
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Posté - 23 sept. 2010 : 18:46:27
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" Je suis dans une impasse, merci de m'aider."
Le sujet du "compte séparé" a fait l'objet de nombreux posts sur U.I.
Un peu de recherche, de votre part, sur le site est nécessaire.
On veut bien vous aider, mais pas "rabâcher". |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 24 sept. 2010 : 01:08:36
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OK je vais donc voir ce qu'il y a sur le site lĂ -dessus et peut-ĂŞtre que je reviendrai vers vous plus tard.  |
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Posté - 24 sept. 2010 : 07:41:43
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citation: Pour parler de ce compte avec code d'accès et mot de passe, vous pensez bien que dès la 1ère connection j'ai bien essayé par tous les moyens de modifier LE MOT DE PASSE, et impossible de le faire, il n'y a rien dans mon compte perso qui me permette de changer ça !!! c'est tout à fait possible, il sufit de demander (et qu'il l'accepte) à l'administrateur du systeme chez votre syndic pour qu'il désactive sur le serveur la "coche" : "ne donner pas la possibilité de changer de mot de passe " (c'est le cas général, ceci peut être rédigé différemment). En effet souvent les administrateurs préfèrent garder la main sur le MdP, car souvent ils ne veulent pas perdre de temps à reformuler un MdP 
citation: Pour info : ce n'est pas la question du compte séparé qui est posé à l'ODJ, mais celle de la dérogation d'ouverture de ce compte séparé pour un compte individualisé dans le compte du syndic.
Mais qu'est-ce que ça veut dire ? Il s'agit d'un sous-compte du syndic ?
tout à fait, vous aurez un sous compte individualisé et non plus un compte séparé.
pour les autres questions, voir le site comme le dit jb22 |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 28 sept. 2010 : 00:36:47
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Salut Ă tous,
Eh oui me revoilĂ toujours avec mes questions qui vont me rendre diiingguue  !!!
La dernière en date : Notre cher président nous a parlé d'une ouverture de compte livret A pour y mettre nos fonds pour ravalement alors que soit doisant nous avons un compte séparé !!
Franchement je ne sais plus quoi pensé avec tout ce que j'entends.
Moi je pense que nous sommes réellement en sous-compte, nos dernier syndic en date, quand il est arrivé ne nous a pas fait voter pour un compte bancaire séparé et cela dure depuis juin 2008 et jusqu'à aujourd'hui toujours rien au niveau de ce vote.
J'ai lu que la loi lui imposait de nous faire voter ce compte bancaire séparé dès sa désignation ou dans les 3 mois qui suit sa nomination 
le président nous parle de livret A je me mets à réfléchir. Il me dit que c'est pour faire un bon placement à hauteur de 76500 € avec 1.75 % je pense ou 1.25%.
L'ouverture d'un livret A doit bien se voter en AG non ? E selon quelle majorité ? 24 ou 25 ? |
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LeNabot
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Posté - 28 sept. 2010 : 01:03:39
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Livret A c'est 1,25
C'est le livret populaire qui est à 1.75 d'intérêt. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Posté - 28 sept. 2010 : 07:15:26
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citation: J'ai lu que la loi lui imposait de nous faire voter ce compte bancaire séparé dès sa désignation ou dans les 3 mois qui suit sa nomination
vous mélangez plusieurs choses :
1- le compte séparé est obligatoire et ne nécessite pas un vote
2- c'est le compte unique, ou la dispense du compte séparé, si vous préférez, qui nécessite un vote
3- si dans les 3 mois qui suivent sa désignation, le syndic n'a pas ouvert un compte séparé, son mandat devient caduc. |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2010 : 10:56:50
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Franchement merci pour vos interventions !
si j'ai bien compris Rambouillet : si dans les 3 mois qui suivent sa désignation, le syndic n'a pas ouvert un compte séparé, son mandat devient caduc.
Ok mais est-ce que cela veut forcément et automatiquement dire que nous sommes en compte unique et donc en sous-compte ? Et que le syndic nous a mis directement comme un de ses sous-comptes directement ? |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2010 : 11:51:02
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Je vous rappelle que ce syndic a été nommé en AG en juin 2008 et que depuis cette date nous n'avons jamais voté pour un compte séparé ou une quelconque dispense, RIEN là -dessus !!
Donc nos fonds sont bien versés depuis juin 2008 sur un compte !!! |
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Posté - 29 sept. 2010 : 12:02:04
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Comme il vous l'a déjà été dit, si aucune dispense n'est accordée, vous êts dans le régime légal c'est à dire avec un compte bancaire séparé. Il vous reste à demander à votre syndic un RIB. Le titulaire doit être le syndicat des copropriétaires et le domicile chez votre syndic.
Cela donne :
SDC (adresse de l'immeuble)
Chez (nom du cabinet)
adresse du cabinet |
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lavandula68
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2010 : 15:15:56
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Oui j'ai bien compris links ce que voulez dire ainsi que tous les autres mais moi ce que je vous demande d'imaginer c'est : est-il possible MALGRE TOUT et je dis bien MALGRE TOUT que nous soyons en compte unique bien que le sujet deu compte séparé n'est jamais été voté; Vous dites links :
Si aucune dispense n'est accordée, vous êtes dans le régime légal c'est à dire avec un compte bancaire séparé. Il vous reste à demander à votre syndic un RIB.
Et si ce ce RIB nous annonçait le contraire ? Ou bien si le syndic refuse de me transmettre ce document, que faudra-t-il en déduire ?
vous pensez que les syndics font les choses aussi automatique que cela ? |
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ABCT
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Posté - 29 sept. 2010 : 18:22:48
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Les intérêts du livret A sont portés à 1.75% à compter du mois d'août.....
Attention, les syndic Ă©margent parfois sur le montant de ce compte par un droit fixe d'une part (tous les 3 ans je crois??? et un taux proportionnel (jusqu'Ă 0,80%) d'autre part. |
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lavandula68
Contributeur débutant
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16
Posté - 29 sept. 2010 : 19:07:58
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Merci pour la réponse ABCT mais franchement je n'ai pas bien compris vos explications, pouvez-vous SVP me réexpliquer ceci ?
"Attention, les syndic Ă©margent parfois sur le montant de ce compte par un droit fixe d'une part (tous les 3 ans je crois??? et un taux proportionnel (jusqu'Ă 0,80%) d'autre part."
Mais que sont ces droits fixes ?
Merci pour la réponse |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2010 : 10:44:03
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Cela correspond à l'ouverture d'un livret A.....et dans le contrat proposé que j'ai lu il est proposé cette tarification forfaitaire tous les 3 ans. (peut-être liée avec l'autorisation ou non d'avoir un compte bancaire séparé??? même si, j'en conviens, cela n'a rien à voir). Il s'agit d'une vacation qui se montait aux environs de 200,00€ (de mémoire).
Vu le taux de rendement de l'époque (1,25%) il fallait déjà une bonne épargne pour "couvrir" ce "droit fixe" et il n'a pas été donné de suite favorable.
S'agissant de "vacation" certains vous diront à juste titre que tout est négociable...... Mais lorsque vous avez un bon prestataire..... vous évaluez "comptablement" le "bénéfice" et vous souscrivez ou vous vous abstenez. |
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lavandula68
Contributeur débutant
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18
Posté - 30 sept. 2010 : 11:16:57
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Merci ABCT pour les explications, je n'en savais rien et vous voyez il est toujours surprenant de voir qu'il existe des "choses" ou des pratiques qui sortent de "l'ordinaire"  |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:57:00
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Lavandula posait une question à laquelle il ne me semble pas avoir été rédondu..
"Dans notre copropriété nous avons un compte bancaire séparé et je voudrai savoir par rapport à cela plusieurs choses :
1) Peut-on avoir des signatures conjointes sur ce compte ? C'est-à -dire la signature du syndic ET celle du président du conseil syndical ?"
NON, certainement pas : seul le syndic, mandataire "pour action" du syndicat, sera mandataire du compte séparé ouvert au nom du syndicat.
Certes, l'AG pourrait décider de cette signature conjointe. Mais outre que ce n'est pas licite et qu'il y a les difficultés pratiques, trop nombreuses, je doute qu'un syndic pro accepte ce type de fonctionnement. |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:00:41
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Lavandula posait une question à laquelle il ne me semble pas avoir été rédondu..
"Dans notre copropriété nous avons un compte bancaire séparé et je voudrai savoir par rapport à cela plusieurs choses :
1) Peut-on avoir des signatures conjointes sur ce compte ? C'est-à -dire la signature du syndic ET celle du président du conseil syndical ?"
NON, certainement pas : seul le syndic, mandataire "pour action" du syndicat, sera mandataire du compte séparé ouvert au nom du syndicat.
Certes, l'AG pourrait décider de cette signature conjointe. Mais outre que ce n'est pas licite et qu'il y a les difficultés pratiques, trop nombreuses, je doute qu'un syndic pro accepte ce type de fonctionnement. |
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